Conférence internationale du Travail: 46e - 50e sessions

La majorité absolue requise (139 voix) ayant été atteinte, M. Lynch est déclaré Président. La Conférence a ensuite élu trois Vice-Présidents : M. Tokunboh (délégué gouvernemental du Nigeria), M. Fennema (délégué des employeurs des Pays-Bas) et M. Ambekar (délégué des travailleurs de l'Inde).

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre total de délégués était de 357, dont 181 délégués du gouvernement, 88 délégués des employeurs et 88 délégués des travailleurs. Il y avait 655 conseillers, dont 315 conseillers du gouvernement, 157 conseillers des employeurs et 183 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers est de 1 012.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. La formation professionnelle (deuxième discussion)
V. Égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale (deuxième discussion)
VI. L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation de machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés
VII. La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à pied)
VIII. Remplacement, dans les dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail relatives à la composition du Conseil d'administration, des nombres « quarante » et « vingt » par les nombres « quarante-huit » et « vingt-quatre », et du nombre « dix » par le nombre « douze », sauf au paragraphe 2 de l'article 7, où il sera prévu dix membres représentant les États dont l'importance industrielle est la plus considérable et quatorze membres élus
IX. La durée du travail (pour discussion supplémentaire en vue de la soumission d\m instrument satisfaisant pour un vote final)
X. Révision de la convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947, par élimination des dispositions qui en limitent l'application aux territoires non métropolitains
 

La quarante-sixième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-six séances plénières et a adopté un instrument d'amendement, deux recommandations et deux conventions :

• Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail Adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa 46e session
• Recommandation (no. 116) sur la réduction de la durée du travail
• Recommandation (no. 117) sur la formation professionnelle
• Convention (no. 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base)
• Convention (no. 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale).

Rapport I (Partie I) : Rapport du Directeur général. Les aspects sociaux de l'âge

Rapport I (Partie II) : Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1963)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Travail forcé

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les rapport relatif au travail forcé

Rapport IV (1) : La formation professionnelle

Rapport IV (2) : La formation professionnelle

Rapport V (1) : Égalité́ de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité́ sociale

Rapport V (2) : Égalité́ de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité́ sociale

Rapport VI (1) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport VI (2) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport VII (1) : La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à̀ pied)

Rapport VII (2) : La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à̀ pied)

Rapport VIII : Remplacement, dans les dispositions de la Constitution de l'OIT relatives à la composition du Conseil d'administration, des nombres "quarante" et "vingt" par les nombres "quarante-huit" et "vingt-quatre", et du nombre "dix" par le nombre "douze", sauf au paragraphe 2 de l'article 7, où il sera prévu dix membres représentant les États dont l'importance industrielle est la plus considérable et quatorze membres élus

Rapport IX : La durée du travail

Rapport X : Révision de la convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 par élimination des dispositions qui en limitent l'application aux territoires non métropolitains

C117 Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962

Vote final par appel nominal sur la convention concernant égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale

Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'OIT, 1962

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

La Conférence a élu à l'unanimité M. Joseph Johnson (ministre fédéral du Travail, Nigeria) comme président. Et M. Slipchenko (délégué gouvernemental de l'Ukraine), M. Robinson (délégué des employeurs du Canada) et M. Faupl (délégué des travailleurs des Etats-Unis) comme vice-présidents. M. Johnson a ensuite démissionné de la présidence, et M. Dreyer (délégué gouvernemental du Danemark) a été élu président pour le reste de la session.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Au total, 102 de ces États membres étaient représentés à la session. Le nombre total de délégués était de 392, dont 200 délégués gouvernementaux, 96 délégués des employeurs et 96 délégués des travailleurs. Il y avait 695 conseillers, dont 332 conseillers gouvernementaux, 177 conseillers des employeurs et 186 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 1 087.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation de machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés (deuxième discussion)
V. Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur (deuxième discussion)
VI. L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux
VII. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

La quarante-septième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-sept séances plénières et a adopté deux recommandations et une convention :

• Recommandation (no. 118) sur la protection des machines
• Recommandation (no. 119) sur la cessation de la relation de travail
• Convention (no. 119) sur la protection des machines

Rapport I:  Rapport du Directeur général : programme et structure de l'OIT

Rapport I (Annexe):  Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1964)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) : Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Discrimination en matière d'emploi et de profession

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les rapports relatifs à la convention (n° 111) et à la recommandation (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 

Rapport IV (1) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport IV (2) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport V (1) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport V (2) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport VI (1) : L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux

Rapport VI (2) : L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux

Rapport VII (1) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport VII (2) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

C119 Convention sur la protection des machines, 1963

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection des machines

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

La Conférence a élu comme Président M. Andrés Aguilar Mawdsley, Délégué du Venezuela. Ont été élus comme vice-présidents M. JK.R. Baghdelleh, délégué gouvernemental de Zanzibar, M. Syed Wajid Ali, délégué des employeurs du Pakistan, et M. Harold Collison, délégué des travailleurs du Royaume-Uni.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre de Membres représentés à la Conférence était de 102. Le nombre total de délégués était de 385, dont 196 délégués gouvernementaux, 94 délégués des employeurs et 95 délégués des travailleurs. Il y avait 755 conseillers, dont 381 conseillers gouvernementaux, 163 conseillers des employeurs et 211 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 1.140.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'hygiène dans le commerce et les bureaux (deuxième discussion)
V. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (deuxième discussion)
VI. Le travail des femmes dans un monde en évolution
VII. L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres
VIII. La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement (pour simple discussion en vue de l'adoption éventuelle d'un ou de plusieurs instruments appropriés sur cette question)
IX. Remplacement de l'article 35 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail par les propositions renvoyées à la Conférence par le Conseil d'administration, à sa 157me session
X. Projet de déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sudafricaine
XI. Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail d'une disposition permettant à la Conférence d'exclure de l'Organisation ou de suspendre de l'exercice de ses droits et privilèges tout Membre qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion ou de suspension de la part des Nations Unies
XII. Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail d'une disposition permettant à la Conférence de suspendre de la participation à ses travaux tout Membre au sujet duquel les Nations Unies ont constaté qu'il poursuit de manière flagrante et persistante, par sa législation, une politique officielle de discrimination raciale telle que l'apartheid.

La quarante-huitième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-quatre séances plénières et a adopté trois instruments d'amendement, trois recommandations et trois conventions :

• Instrument pour l'amendement (n° 1) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  
• Instrument pour l'amendement (n° 2) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
• Instrument pour l'amendement (n° 3) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
• Recommandation (no. 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)
• Recommandation (no. 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• Recommandation (no. 122) sur la politique de l'emploi
• Convention (no. 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)
• Convention (No. 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• Convention (No. 122) sur la politique de l'emploi

Rapport I (Partie I): Rapport du Directeur général: Programme et structure de l'O.I.T.

Rapport I (Partie II): Rapport du Directeur général: Activités e l'OIT, 1963 

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1965)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Congé payés, hebdo hebdomadaire

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les congés annuels payés 

Rapport IV (1) : L'hygiène dans le commerce et les bureaux

Rapport IV (2) : L'hygiène dans le commerce et les bureaux

Rapport V (1) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport V (2) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport VI (1) : Le travail des femmes dans un monde en évolution (Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales)

Rapport VI (2) : Le travail des femmes dans un monde en évolution (Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales)

Rapport VII (1) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport VII (2) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport VIII (1) : La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement

Rapport VIII (2) : La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement

Rapport IX : Remplacement de l'article 35 de la Constitution de l'Organisation internationale du travail par les propositions renvoyées à la Conférence par le Conseil d'administration, à sa 157me session

Rapport X : Projet de déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine

Rapport XI : Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du travail d'une disposition permettant à̀ la Conférence d'exclure de l'Organisation ou de suspendre de l'exercice de ses droits et privilèges tout membre qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion ou de suspension de la part des Nations unies

Rapport XII : Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du travail d'une disposition permettant à̀ la Conférence de suspendre de la participation à ses travaux tout membre au sujet duquel les Nations unies ont constaté́ qu'il poursuit de manière flagrante et persistante, par sa législation, une politique de discrimination raciale telle que l'apartheid

C120 Hygiene (Commerce and Offices) Convention, 1964

C121 Employment Injury Benefits Convention, 1964

C122 Employment Policy Convention, 1964

Final record vote on the Convention concerning benefits in the case of employment injury

Final record vote on the Convention concerning employment policy

Final record vote on the Convention concerning hygiene in commerce and offices

Instruments for the amendment of the Constitution of the International Labour Organisation

Resolution concerning international action for the promotion of employment objectives

Resolution concerning the activities of the International Labour Organisation in the field of employment policy

Declaration concerning the policy of "apartheid" of the Republic of South Africa : and I.L.O. Programme for the elimination of "Apartheid" in labour matters in the Republic of South Africa

Compte rendu des travaux

President

Mr S. Hashim Raza, Government delegate of Pakistan

Vice-Presidents

Mr Anatolii Emelyanovich Gurinovich, Government delegate of Byelorussia

Mr Daniel Andriantsitohaina, Employers' delegate of Malagasy Republic

Mr Alfonso Sánchez Madariaga, Workers' delegate of Mexico

Source: Minutes of the First Meeting.

The Session was attended by representatives of 104 out of 114 member countries of the ILO. The 204 Government delegates, 100 Employers' delegates and 99 Workers' delegates were accompanied by over 700 advisers for the technical items on the agenda.

Source: Report of the Credentials Committee. 

I. Report of the Director-General;

II. Financial and budgetary questions;

III. Information and reports on the application of Conventions and Recommendations;

IV. The employment of young persons in underground work in mines of all kinds (second discussion);

V. The employment of women with family responsibilities (second discussion);

VI. Agrarian reform, with particular reference to employment and social aspects (general discussion);

VII. The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries (first discussion).  

The Forty-ninth Session of the International Labour Conference held thirty-two plenary sittings and adopted three Recommendations and two Conventions:

• Recommendation (No. 123) concerning the Employment of Women with Family Responsibilities
  
• Recommendation (No. 124) concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines
• Recommendation (No. 125) concerning Conditions of Employment of Young Persons Underground in Mines
• Convention (No. 123) concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines
• Convention (No. 124) concerning Medical Examination of Young Persons for Fitness for Employment Underground in Mines

Report I: Report of the Director-General - Part I

Report II: Financial and Budgetary Questions

Report III (Part IV): Maternity protection: general conclusions on the reports concerning the Maternity Protection Convention, 1919 (No. 3), the Maternity Protection (Agriculture) Recommendation, 1921 (No. 12), the Maternity Protection Convention (Revised), 1952 (No. 103), and the Maternity Protection Recommendation, 1952 (No. 95)

Report IV (1): The employment of young persons in underground work in mines of all kinds

Report IV (2): The employment of young persons in underground work in mines of all kinds

Report V (1): The employment of women with family responsibilities

Report V (2): The employment of women with family responsibilities

Report VI: Agrarian reform, with particular reference to employment and social aspects

Report VII (1): The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries

Report VII (2): The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries

Committee on Employment of Young Miners

Report of the Committee on Employment of Young Miners

Reports I, II and III of the Committee on Employment of Young Miners: second discussion in plenary

C124 Medical Examination of Young Persons (Underground Work) Convention, 1965

Final record vote on the Convention concerning the minimum age for admission to employment underground in mines

Resolutions Adopted

Record of Proceedings

President and Vice-Presidents

President

Mr Léon Chajn, delegate of Poland 

Vice-Presidents

Mr Roberto A. Billinghurst, Government delegate of Argentina

Mr Félix Martínez-Espino O., Employers' delegate of Venezuela

Mr Mahmoud ben Ezzeddine, Workers' delegate of Tunisia.

Source: Minutes of the First Meeting.

The number of member States represented at the Conference was 105. The total number of accredited delegates and advisers was 1,174 and 1,030 registered. The number of registered delegates was 392, comprising 198 Government delegates, 92 Employers' delegates and 102 Workers' delegates. In addition, the number of registered advisers was 638, comprising 327 Government advisers, 136 Employers' advisers and 175 Workers' advisers.

Source: Report of the Credentials Committee. 

I. Report of the Director-General;

II. Financial and budgetary questions;

III. Information and reports on the application of Conventions and Recommendations;

IV. The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries (second discussion);

V. Revision of Conventions Nos. 35, 36, 37, 38, 39 and 40 concerning old-age, invalidity and survivors' pensions (first discussion);

VI. Certain questions concerning fishermen, the exact scope of the item to be defined by the Governing Body in the light of the results of the Preparatory Technical Conference on Fishermen's Questions to be held in the autumn of 1965;

VII. Examination of grievances and communications within the undertaking (first discussion).

The Fiftieth Session of the International Labour Conference held twenty-nine plenary sittings, and adopted two Recommendations and two Conventions:

• Recommendation (No. 126) concerning the Vocational Training of Fishermen
• Recommendation (No. 127) concerning the Role of Co-operatives in the Economic and Social Development of Developing Countries
• Convention (No. 125) concerning Fishermen's Certificates of Competency
• Convention (No. 126) concerning Accommodation on Board Fishing Vessels

Report I: Report of the Director-General - Part I: Industrialisation and labour

Report I: Report of the Director-General - Part II: Activities of the ILO 1966

Report II: Financial and Budgetary Questions

Report III (Part IV): Information and Reports on the Application of Convention and Recommendation

Report IV (1): The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries

Report IV (2): The role of co-operatives in the economic and social development of developing countries

Report V (1): Revision of Conventions Nos. 35, 36, 37, 38, 39 and 40 concerning old-age, invalidity and survivors' pensions

Report V (2): Revision of Conventions Nos. 35, 36, 37, 38, 39 and 40 concerning old-age, invalidity and survivors' pensions

Report VI (1): Questions concerning fishermen - (a) accommodation on board fishing vessels, (b) vocational training of fishermen, (c) fishermen's certificates of competency

Report VI (2): Questions concerning fishermen - (a) accommodation on board fishing vessels, (b) vocational training of fishermen, (c) fishermen's certificates of competency

Report VII (1): Examination of grievances and communications within the undertaking

Report VII (2): Examination of grievances and communications within the undertaking

Report of the Committee on Social Security

Report of the Committee on Social Security: first discussion in plenary

Record of Proceedings