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Conférence internationale du Travail: 31e - 35e sessions

Sessions

31e session - 1948 (17 juin -10 juillet) 

San Francisco, États-Unis d'Amérique

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu à l'unanimité comme président M. Justin Godart, délégué du gouvernement français. Pour la vice-présidence gouvernementale, la Conférence a élu M. Nurullah Esat Sumer, délégué gouvernemental turc ; pour la vice-présidence patronale, le choix de la Conférence s'est porté sur M. H. C. Oersted, délégué patronal danois, et M. Percy R. Bengough, président du Trades and Labour Congress of Canada, a été élu vice-président ouvrier.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États Membres représentés à la Conférence était de 51. Le nombre total de délégués était de 167, dont 91 délégués gouvernementaux, 36 délégués des employeurs et 40 délégués des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 443.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Rapports sur l'application des conventions 
IV. Organisation du service de l'emploi (deuxième discussion) et révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933 (n° 34)
V. Orientation (première discussion)
VI. Salaires : 
a) Rapport général (discussion préliminaire) 
b) Clause du ((salaire dans les contrats passes par les autorités publiques (première discussion) 
c) Protection du salaire (première discussion)
VII. Liberté syndicale et protection du droit syndical (simple discussion)
VIII. Application des principes du droit d'organisation et de négociation, conventions collectives, conciliation et arbitrage, et collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles (première discussion)
IX. Révision partielle de la convention (n° 4) sur le travail de nuit des femmes, 1919, et de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934, sur les points énumérés dans le mémorandum ci-joint
X. Révision partielle de la convention (n° 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919, sur les points énumérés dans le mémorandum ci-joint
XI. Substitution des dispositions des conventions revisantes actuellement pro- posées correspondant à celles de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934, et de la convention (n0 6) sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919, figurant dans l'annexe de la convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
XII. Privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail.

La trente et unième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-neuf séances plénières et a adopté un instrument d'amendement, une recommandation et quatre conventions :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees and the Governing Body Textes adoptés Autres documents

Questionnaire VII : Liberté syndicale et protection du droit syndical

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II. Questions financières et budgétaires

Rapport III: Rapports sur l'application des conventions (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III : Rapport du Conseil d'administration du BIT sur  l'application de la convention (no.34) concernant les bureaux de placement payants, 1933 

Rapport IV (1) : Organisation du service de l'emploi

Rapport IV (2) : Organisation du service de l'emploi

Rapport V (1) : Orientation professionnelle

Rapport V (2) : Orientation professionnelle

Rapport VI (a) : Salaires : rapport général

Rapport VI (b1) : Salaires : la clause du salaire équitable dans les contrats publics

Rapport VI (b2) : Salaires : la clause du salaire équitable dans les contrats publics

Rapport VI (c1) : Salaires : protection du salaire

Rapport VI (c2) : Salaires : protection du salaire

Rapport VII : Liberté syndicale et protection du droit syndical

Rapport VIII (1) : Relations industrielles

Rapport VIII (2) : Relations industrielles

Rapport IX : Révision partielle de la convention (n° 4) sur le travail de nuit des femmes, 1919, et de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934

Rapport X : Révision partielle de la convention (n° 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919

Rapport XI : Substitution des dispositions des conventions revisantes actuellement proposées correspondant à celles de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934, et de la convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants dans l’Industrie,1919

Rapport XII : Privilèges et immunités de l'organisation internationale du travail

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 34) concernant les bureaux de placement payants, 1933

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention (n°41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934, et de la convention (n°4) sur le travail de nuit des femmes, 1919

C87 Convention sur la liberté́ syndicale et la protection du droit syndical, 1948

C88 Convention sur le service de l'emploi, 1948

C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Résolutions relatives aux privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

Le problème de la liberté syndicale et des relations professionnelles devant l'Organisation internationale du Travail


32e session - 1949 (8 juin -2 juillet) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. Guildhaume Myrddin-Evans, représentant du Royaume-Uni, a été élu président. Comme vice-présidents, la Conférence a élu M. Pierre Dupong, délégué gouvernemental du Luxembourg ; M. Pierre Edouard Michel Waline, délégué des employeurs de la France ; et M. Bernardo Ibáñez Águila, délégué des travailleurs du Chili.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États membres représentés à la Conférence était de 50. Le nombre total de délégués était de 180, dont 94 délégués gouvernementaux, 43 délégués des employeurs et 43 délégués des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 541.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Rapports sur l'application des conventions
IV. Application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (deuxième discussion) 
V. Relations industrielles, y compris les conventions collectives, la conciliation et l'arbitrage, et la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs (première discussion)
VI. Clauses de travail dans les contrats publics (deuxième discussion)
VII. Protection du salaire (deuxième discussion) 
VIII. Salaires : Rapport général
IX. Orientation professionnelle (deuxième discussion)
X. Révision de la convention concernant les bureaux de placement payants (1933)
XI. Les travailleurs migrants : Révision de la convention concernant les travailleurs migrants, 1939, de la recommandation concernant les travailleurs migrants, 1939, et de la recommandation concernant les travailleurs migrants (collaboration entre États), 1939

 

La trente-deuxième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-trois séances plénières et a adopté quatre recommandations et huit conventions :

Rapports soumis à la Conférence Rapports du Conseil d'administration du BIT Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III: Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III (Annexe): Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 22 de la Constitution)

Rapport IV (1) : Application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

Rapport IV (2) : Application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

Rapport V : Relations professionnelles : conventions collectives, conciliation et arbitrage, collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles

Rapport VI (1) : Clauses de travail dans les contrats publics

Rapport VI (2) : Clauses de travail dans les contrats publics

Rapport VII (1) : Protection du salaire

Rapport VII (2) : Protection du salaire

Rapport IX (1) : Orientation professionnelle

Rapport IX (2) : Orientation professionnelle

Rapport X (1) : Révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933

Rapport X (2) : Révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933

Rapport XI (1) : Travailleurs migrants : révision de la convention concernant les travailleurs migrants, 1939, de la recommandation concernant les travailleurs migrants, 1939, et de la recommandation concernant les travailleurs migrants (collaboration entre états), 1939

Rapport XI (2) : Travailleurs migrants : révision de la convention concernant les travailleurs migrants, 1939, de la recommandation concernant les travailleurs migrants, 1939, et de la recommandation concernant les travailleurs migrants (collaboration entre états), 1939

Rapport XII : Révision partielle de quatre conventions adoptées par la conférence a sa 28me session (maritime), Seattle, 1946

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention (n°1) tendant à̀ limiter à̀ huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, 1919

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 14) concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, 1921

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 19) concernant l'égalité́ de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail, 1925

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 20) concernant le travail de nuit dans les boulangeries, 1925

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 21) concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires, 1926

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention (n°29) concernant le travail forcé ou obligatoire

C94 Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949

C95 Convention sur la protection du salaire, 1949

C97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les travailleurs migrants (révisée), 1949

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection du salaire

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les clauses de travail dans les contrats conclus par une autorité publique

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


 

33e session - 1950 (7 juin -1 juillet) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. Jagjivan Ram, délégué de l'Inde, a été élu président. Les vice-présidents ont été élus : M. Mohammad Nakhaï, délégué gouvernemental de l'Iran ; M. Charles P. McCormick, délégué des employeurs des Etats-Unis ; et M. Paul C. Finet, délégué des travailleurs de la Belgique.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Le nombre d'États membres représentés à la Conférence était de 50. Le nombre total de délégués était de 180, dont 96 délégués gouvernementaux, 42 délégués des employeurs et 42 délégués des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 497.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. Relations professionnelles, y compris les conventions collectives, la conciliation et l'arbitrage et la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs
V. Égalité de rémunération, pour un travail de valeur égale, entre la main-d’œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine (première discussion) 
VI. Travail agricole : rapport général
VII. Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture (première discussion)
VIII. Pour mémoire, la, question des « Congés payés dans l'agriculture (première discussion) », précédemment inscrite à l'ordre du jour de la session, a été reportée à l'ordre du jour de la 34me session (1951) de la Conférence
IX. Formation professionnelle des adultes, y compris les invalides (simple discussion)

La trente-troisième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-deux séances plénières et a adopté une recommandation :

Rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19 et 22 de la Constitution)

Rapport IV : Relations professionnelles : conventions collectives, conciliation et arbitrage, collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles

Rapport V (1) : Egalite de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport V (2) : Egalite de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport VI : Travail agricole : rapport général

Rapport VII (1) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport VII (2) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport VIII (1) : Conges payes dans l'agriculture

Rapport VIII (2) : Conges payes dans l'agriculture

Rapport IX (1) : Formation professionnelle des adultes, y compris les invalides : travaux de la conférence préparatoire et texte propose

Rapport IX (2) (Partie I) : Formation professionnelle des adultes, y compris les invalides : travaux de la conférence préparatoire et texte propose

Rapport IX (2) (Part II) : Formation professionnelle des adultes, y compris les invalides : travaux de la conférence préparatoire et texte propose

 

Résolutions adoptés.

Compte rendu des travaux


34e session - 1951 (6-29 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu M. William Rappard, représentant de la Suisse, comme président. M. José E. García Aybar, délégué gouvernemental de la République dominicaine, M. William Gemmill, délégué des employeurs de l'Afrique du Sud, et M. Aftab Ali, délégué des travailleurs du Pakistan, ont été élus vice-présidents.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Elle a réuni soixante pays, représentés par 603 délégués et conseillers. Le nombre de délégués présents était de 214, dont 111 délégués gouvernementaux, 52 délégués des employeurs et 51 délégués des travailleurs.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. Objectifs et normes minima de la sécurité sociale (première discussion)
V. Relations professionnelles, y compris les conventions collectives ainsi que la conciliation et l'arbitrage volontaires (deuxième discussion)
VI. Collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs (première discussion)
VII. Égalité de rémunération, pour in travail de valeur égale, entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine (deuxième discussion)
VIII. Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture (deuxième discussion)
IX. Congés payés dans l'agriculture (première discussion)

 

La trente-quatrième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-six séances plénières et a adopté quatre recommandations et deux conventions :

Rapports soumis à la  Conférence Reports of the Committees Textes adoptées Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Résumé des rapports sur les conventions  ratifiées (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19 et 22 de la Constitution)

Rapport IV (1) : Objectifs et normes minima de la sécurité sociale

Rapport IV (2) : Objectifs et normes minima de la sécurité sociale

Rapport V (1) : Relations professionnelles

Rapport V (2) : Relations professionnelles

Rapport VI : Collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d’employeurs et de travailleurs

Rapport VII (1) : Egalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport VII (2) : Egalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport VIII (1) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport VIII (2) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport IX : Conges payes dans l'agriculture

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 26) concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima, 1928

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 50) concernant la règlementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs, 1936

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 53) concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, 1936

C100 Convention sur l'égalité́ de rémunération, 1951

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

35e session - 1952 (4-28 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. José de Segadas Vianna, délégué du Brésil, a été élu président. Ont été élus vice-présidents M. Vyankatesh V. Dravid, délégué gouvernemental de l'Inde ; M. Julio B. Pons, délégué des employeurs de l'Uruguay ; et M. Georg Philip Delaney, délégué des travailleurs des Etats-Unis.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

La Conférence a réuni 654 délégués et conseillers, représentant 60 États membres ; et 40 observateurs et représentants d'organisations internationales, portant le nombre total de participants à 694.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. Congés payés dans l'agriculture (deuxième discussion)
V. Objectifs et normes de la sécurité sociale : 
A. Norme minimum de la sécurité sociale (deuxième discussion)
B. Objectifs et norme supérieure de la sécurité sociale (première discussion)
VI. Collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs : 
A. Collaboration sur le plan de l'entreprise (deuxième discussion d'un projet de recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, et première discussion d'un projet de texte contenant, à titre de principes directeurs, des exemples de pratiques souhaitables en matière de consultation et de collaboration)
B. Collaboration sur le plan industriel et sur le plan national (première discussion)
VII. Révision de la convention sur la protection de la maternité, 1919 (n° 3)
VIII. Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail (première discussion)
IX. Réglementation de l'emploi des jeunes gens aux travaux souterrains dans les mines de charbon (discussion générale qui serait considérée comme première discussion au cas où la Conférence déciderait d'élaborer un projet de réglementation internationale en la matière pour une deuxième discussion en 1953).
 

La trente-cinquième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-six séances plénières et a adopté trois recommandations et trois conventions :

Rapports soumis à la Confèrence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Résumé des rapports sur les conventions ratifiées (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations  (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19 et 22 de la Constitution)

Rapport IV (1) : Conges payes dans l'agriculture

Rapport IV (2) : Conges payes dans l'agriculture

Rapport V (a) (1) : Norme minimum de la sécurité sociale

Rapport V (a) (2) : Norme minimum de la sécurité sociale

Rapport V (b) : Objectifs et norme supérieure de la sécurité sociale

Rapport VI (a) (1) : Collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise

Rapport VI (a) (2) : Collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise

Rapport VII : Révision de la Convention sur la Protection de la Maternité, 1919 (n° 3)

Rapport VIII (1) : Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail

Rapport VIII (2) : Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail

Rapport IX (1) : Protection des jeunes gens employés aux travaux souterrains dans les mines de charbon

Rapport IX (2) : Protection des jeunes gens employés aux travaux souterrains dans les mines de charbon

 

C101 Convention sur les congés payés (agriculture), 1952

C102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952

C103 Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les congés payés dans l'agriculture

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection de la maternité (révisée), 1952

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux