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Conférence internationale du Travail: 46e - 50e sessions

Sessions

46e session - 1962 (6-28 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La majorité absolue requise (139 voix) ayant été atteinte, M. Lynch est déclaré Président. La Conférence a ensuite élu trois Vice-Présidents : M. Tokunboh (délégué gouvernemental du Nigeria), M. Fennema (délégué des employeurs des Pays-Bas) et M. Ambekar (délégué des travailleurs de l'Inde).

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre total de délégués était de 357, dont 181 délégués du gouvernement, 88 délégués des employeurs et 88 délégués des travailleurs. Il y avait 655 conseillers, dont 315 conseillers du gouvernement, 157 conseillers des employeurs et 183 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers est de 1 012.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. La formation professionnelle (deuxième discussion)
V. Égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale (deuxième discussion)
VI. L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation de machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés
VII. La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à pied)
VIII. Remplacement, dans les dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail relatives à la composition du Conseil d'administration, des nombres « quarante » et « vingt » par les nombres « quarante-huit » et « vingt-quatre », et du nombre « dix » par le nombre « douze », sauf au paragraphe 2 de l'article 7, où il sera prévu dix membres représentant les États dont l'importance industrielle est la plus considérable et quatorze membres élus
IX. La durée du travail (pour discussion supplémentaire en vue de la soumission d\m instrument satisfaisant pour un vote final)
X. Révision de la convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947, par élimination des dispositions qui en limitent l'application aux territoires non métropolitains

 

La quarante-sixième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-six séances plénières et a adopté un instrument d'amendement, deux recommandations et deux conventions :

  • Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail Adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa 46e session
  • Recommandation (no. 116) sur la réduction de la durée du travail
  • Recommandation (no. 117) sur la formation professionnelle
  • Convention (no. 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base)
  • Convention (no. 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale).
Rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I (Partie I) : Rapport du Directeur général. Les aspects sociaux de l'âge

Rapport I (Partie II) : Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1963)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Travail forcé

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les rapport relatif au travail forcé

Rapport IV (1) : La formation professionnelle

Rapport IV (2) : La formation professionnelle

Rapport V (1) : Égalité́ de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité́ sociale

Rapport V (2) : Égalité́ de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité́ sociale

Rapport VI (1) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport VI (2) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport VII (1) : La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à̀ pied)

Rapport VII (2) : La cessation de la relation de travail (licenciement et mise à̀ pied)

Rapport VIII : Remplacement, dans les dispositions de la Constitution de l'OIT relatives à la composition du Conseil d'administration, des nombres "quarante" et "vingt" par les nombres "quarante-huit" et "vingt-quatre", et du nombre "dix" par le nombre "douze", sauf au paragraphe 2 de l'article 7, où il sera prévu dix membres représentant les États dont l'importance industrielle est la plus considérable et quatorze membres élus

Rapport IX : La durée du travail

Rapport X : Révision de la convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 par élimination des dispositions qui en limitent l'application aux territoires non métropolitains

 

C117 Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962

Vote final par appel nominal sur la convention concernant égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale

Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'OIT, 1962

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


47e session - 1963 (5-26 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu à l'unanimité M. Joseph Johnson (ministre fédéral du Travail, Nigeria) comme président. Et M. Slipchenko (délégué gouvernemental de l'Ukraine), M. Robinson (délégué des employeurs du Canada) et M. Faupl (délégué des travailleurs des Etats-Unis) comme vice-présidents. M. Johnson a ensuite démissionné de la présidence, et M. Dreyer (délégué gouvernemental du Danemark) a été élu président pour le reste de la session.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Au total, 102 de ces États membres étaient représentés à la session. Le nombre total de délégués était de 392, dont 200 délégués gouvernementaux, 96 délégués des employeurs et 96 délégués des travailleurs. Il y avait 695 conseillers, dont 332 conseillers gouvernementaux, 177 conseillers des employeurs et 186 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 1 087.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation de machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés (deuxième discussion)
V. Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur (deuxième discussion)
VI. L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux
VII. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

La quarante-septième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-sept séances plénières et a adopté deux recommandations et une convention :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I:  Rapport du Directeur général : programme et structure de l'OIT

Rapport I (Annexe):  Rapport du Directeur général

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1964)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) : Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Discrimination en matière d'emploi et de profession

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les rapports relatifs à la convention (n° 111) et à la recommandation (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 

Rapport IV (1) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport IV (2) : L'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés

Rapport V (1) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport V (2) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport VI (1) : L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux

Rapport VI (2) : L'hygiène dans les établissements de commerce et les bureaux

Rapport VII (1) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport VII (2) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

C119 Convention sur la protection des machines, 1963

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection des machines

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


48e session - 1964 (17 juin - 9 juillet) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu comme Président M. Andrés Aguilar Mawdsley, Délégué du Venezuela. Ont été élus comme vice-présidents M. JK.R. Baghdelleh, délégué gouvernemental de Zanzibar, M. Syed Wajid Ali, délégué des employeurs du Pakistan, et M. Harold Collison, délégué des travailleurs du Royaume-Uni.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre de Membres représentés à la Conférence était de 102. Le nombre total de délégués était de 385, dont 196 délégués gouvernementaux, 94 délégués des employeurs et 95 délégués des travailleurs. Il y avait 755 conseillers, dont 381 conseillers gouvernementaux, 163 conseillers des employeurs et 211 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 1.140.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'hygiène dans le commerce et les bureaux (deuxième discussion)
V. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (deuxième discussion)
VI. Le travail des femmes dans un monde en évolution
VII. L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres
VIII. La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement (pour simple discussion en vue de l'adoption éventuelle d'un ou de plusieurs instruments appropriés sur cette question)
IX. Remplacement de l'article 35 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail par les propositions renvoyées à la Conférence par le Conseil d'administration, à sa 157me session
X. Projet de déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sudafricaine
XI. Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail d'une disposition permettant à la Conférence d'exclure de l'Organisation ou de suspendre de l'exercice de ses droits et privilèges tout Membre qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion ou de suspension de la part des Nations Unies
XII. Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail d'une disposition permettant à la Conférence de suspendre de la participation à ses travaux tout Membre au sujet duquel les Nations Unies ont constaté qu'il poursuit de manière flagrante et persistante, par sa législation, une politique officielle de discrimination raciale telle que l'apartheid.

La quarante-huitième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-quatre séances plénières et a adopté trois instruments d'amendement, trois recommandations et trois conventions :

  • Instrument pour l'amendement (n° 1) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Instrument pour l'amendement (n° 2) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Instrument pour l'amendement (n° 3) de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Recommandation (no. 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)
  • Recommandation (no. 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Recommandation (no. 122) sur la politique de l'emploi
  • Convention (no. 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)
  • Convention (No. 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Convention (No. 122) sur la politique de l'emploi
Rapports soumis à la  Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I (Partie I): Rapport du Directeur général: Programme et structure de l'O.I.T.

Rapport I (Partie II): Rapport du Directeur général: Activités e l'OIT, 1963 

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1965)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Congé payés, hebdo hebdomadaire

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur les congés annuels payés 

Rapport IV (1) : L'hygiène dans le commerce et les bureaux

Rapport IV (2) : L'hygiène dans le commerce et les bureaux

Rapport V (1) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport V (2) : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Rapport VI (1) : Le travail des femmes dans un monde en évolution (Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales)

Rapport VI (2) : Le travail des femmes dans un monde en évolution (Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales)

Rapport VII (1) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport VII (2) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport VIII (1) : La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement

Rapport VIII (2) : La politique de l'emploi, compte tenu en particulier des problèmes de l'emploi dans les pays en voie de développement

Rapport IX : Remplacement de l'article 35 de la Constitution de l'Organisation internationale du travail par les propositions renvoyées à la Conférence par le Conseil d'administration, à sa 157me session

Rapport X : Projet de déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine

Rapport XI : Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du travail d'une disposition permettant à̀ la Conférence d'exclure de l'Organisation ou de suspendre de l'exercice de ses droits et privilèges tout membre qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion ou de suspension de la part des Nations unies

Rapport XII : Inclusion dans la Constitution de l'Organisation internationale du travail d'une disposition permettant à̀ la Conférence de suspendre de la participation à ses travaux tout membre au sujet duquel les Nations unies ont constaté́ qu'il poursuit de manière flagrante et persistante, par sa législation, une politique de discrimination raciale telle que l'apartheid

 

C120 Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux)

C121 Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

C122 Convention sur la politique de l'emploi

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Vote final par appel nominal sur la convention et la recommendation concernant la politique de l'emploi

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux

Résolution adoptées

Déclaration concernant la politique d’”apartheid" de Ia République sud-africaine : et Programme de I' OIT pour l’élimination de l'"apartheid" dans le domaine du travail en République sud-africaine

Compte rendu des travaux


49e session - 1965 (2-23 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu, comme Président, M. S. Hashim Raza (délégué du gouvernement du Pakistan). Elle a également élu trois vice-présidents : M. Anatolii Emelyanovich Gurinovich (délégué du gouvernement de la Biélorussie), M. Daniel Andriantsitohaina (délégué des employeurs de la République malgache) et M. Alfonso Sánchez Madariaga (délégué des travailleurs du Mexique).

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Les représentants de 104 des 114 pays membres de l'OIT ont participé à la session. Les 204 délégués gouvernementaux, 100 délégués des employeurs et 99 délégués des travailleurs étaient accompagnés de plus de 700 conseillers pour les points techniques de l'ordre du jour.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres (deuxième discussion)
V. L'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales (deuxième discussion)
VI. La réforme agraire et, en particulier, ses aspects sociaux et ses aspects d'emploi (discussion générale)
VII. Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement (première discussion)
  

La quarante-neuvième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-deux séances plénières et a adopté trois recommandations et deux conventions :

Rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I (Partie I) : Rapport du Directeur général

Rapport I (Partie II) : Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT 1964

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1966)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution). Protection de la maternité

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III. Conclusions générales sur la protection de la maternité

Rapport IV (1) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport IV (2) : L'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres

Rapport V (1) : Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales

Rapport V (2) : Emploi des femmes ayant des responsabilités familiales

Rapport VI : La réforme agraire et, en particulier, ses aspects sociaux et ses aspects d'emploi

Rapport VII (1) : Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement

Rapport VII (2) : Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement

 

C124 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965

C123 Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains)

Vote final par appel nominal sur la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

50e session - 1966 (1-22 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents

Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu comme Président M. Léon Chajn, délégué de la Pologne, et comme Vice-Présidents M. Roberto A. Billinghurst, délégué gouvernemental de l'Argentine, M. Félix Martínez-Espino O., délégué des employeurs du Venezuela, et M. Mahmoud ben Ezzeddine, délégué des travailleurs de la Tunisie.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États membres représentés à la Conférence était de 105. Le nombre total de délégués et de conseillers accrédités était de 1 174 et de 1 030 inscrits. Le nombre de délégués inscrits était de 392, dont 198 délégués gouvernementaux, 92 délégués des employeurs et 102 délégués des travailleurs. En outre, le nombre de conseillers inscrits était de 638, soit 327 conseillers gouvernementaux, 136 conseillers des employeurs et 175 conseillers des travailleurs.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires.
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. IV. Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement (deuxième discussion)
V. Révision des conventions nos 35, 36, 37, 38, 39 et 40 concernant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants (première discussion)
VI. Certains problèmes concernant les pêcheurs, le champ exact de la question devant être défini par le Conseil d'administration à la lumière des résultats de la Conférence technique préparatoire sur les problèmes des pêcheurs, qui se tiendra en automne 1965
VII. Examen des réclamations et communications dans l'entreprise (première discussion)

La cinquantième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-neuf séances plénières et a adopté deux recommandations et deux conventions :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I (Partie I) : Rapport du Directeur général. Industrialisation et travail

Rapport I (Partie II) : Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT 1966

Rapport II: questions financières et budgétaires (y compris le projet de budget pour 1967)

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie IV-3). Conclusions générales sur les rapports relatifs aux instruments sur l'inspection du travail

Rapport IV (1) : Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement

Rapport IV (2) : Le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement

Rapport V (1) : Révision des conventions nos. 35, 36, 37, 38, 39 et 40 concernant les pensions de vieillesse, d'invalidité́ et de survivants

Rapport V (2) : Révision des conventions nos. 35, 36, 37, 38, 39 et 40 concernant les pensions de vieillesse, d'invalidité́ et de survivants

Rapport VI (1) : Problèmes concernant les pêcheurs - (a) logement à bord des bateaux de pêche, (b) formation professionnelle des pêcheurs - (c) brevets de capacité des pêcheurs

Rapport VI (2) : Problèmes concernant les pêcheurs - (a) logement à bord des bateaux de pêche, (b) formation professionnelle des pêcheurs - (c) brevets de capacité des pêcheurs

Rapport VII (1) : Examen des réclamations et communications dans l'entreprise

Rapport VII (2) : Examen des réclamations et communications dans l'entreprise

Résolutions adoptées

C125 Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs

C126 Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966

Vote final par appel nominal sur la convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche

Compte rendu des travaux