| Questionnaires et rapports soumis à la Conférence | Textes adoptés | Autres documents |
|
Rapport I : Réforme de la composition du conseil d'administration du Bureau International du Travail ; périodicité des sessions de la conférence Rapport supplémentaire sur le premier et deuxième questions inscrites à l'ordre du jour
|
Note sur la répartition des matières premières
|
Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume de Serbie-Croate-Slovénie, Siam, Tchécoslovaquie, Suède, Suisse, Uruguay et Venezuela.
Le BIT a adressé, le 28 août 1922, aux Gouvernements des Etats Membres une lettre les convoquant pour la session
et leur communiquant l'ordre du jour.:
I. — Revision de la Partie XIII du Traité de Versailles et des Parties correspondantes des autres Traités de Paix :
a) en vue de permettre la réforme de La composition du Conseil d'administration;
b) en vue de permettre des modifications en ce qui concerne La périodicité des sessions de la Conference.
II. Communication au Bureau international du Travail des informations, statistiques ou autres, concernant l'émigration, l'immigration, le rapatriement ou le transit des emigrants.
La première de ces questions a suscité un vif émoi et a fait l'objet de protestations répétées de la part de plusieurs États depuis la naissance de l'Organisation, car le traité de paix prévoit des sièges permanents au sein de l'organe directeur pour les « huit États ayant l'importance industrielle la plus considérable », mais ne fixe aucun critère permettant d'évaluer l'« importance industrielle ». On s'attendait à ce que la question soit épineuse et que toute solution proposée puisse susciter le mécontentement de certains.
En ce qui concerne la deuxième question, celle de la périodicité des sessions de la Conférence, une divergence d'opinion s'est manifestée. D'une part, ceux qui estimaient que la Conférence avait progressé peut-être trop rapidement dans son programme de législation sociale étaient enclins à penser que des sessions biennales seraient suffisantes. Ce point de vue tendait à trouver un appui parmi les Etats qui, en raison de la distance ou de l'état des échanges, estimaient que les dépenses liées à l'envoi de délégations étaient trop lourdes. D'autre part, certains ont estimé que l'adoption d'un système de sessions biennales apparaîtrait immédiatement comme la preuve d'un relâchement de l'esprit qui a créé l'Organisation, diminuerait l'importance de la Conférence et rendrait ses décisions peut-être plus tardives et moins efficaces que dans le système actuel.
Il y avait cependant de nombreuses questions qui, bien que ne figurant pas à l'ordre du jour officiel de la Conférence puisqu'elles n'exigeaient pas de décisions législatives ou d'amendements au Traité, étaient néanmoins d'un grand intérêt. Il s'agit de la révision du règlement intérieur, de l'élection d'un nouveau conseil d'administration du Bureau international du travail, de l'examen des rapports du Bureau sur le chômage, la répartition des matières premières et la durée du travail.
Une autre lettre a été envoyée aux gouvernements des Etats membres le 19 juin 1922, transmettant les questionnaires relatifs aux points I et II de l'ordre du jour. Les questionnaires ont été préparés par le Bureau international du Travail, suivant la méthode adoptée pour la troisième session de la Conférence, afin de connaître l'opinion des gouvernements des États Membres sur les deux points de l'ordre du jour. Sur la base des réponses reçues, le Bureau préparera des rapports généraux sur les deux points de l'ordre du jour qui seront distribués aux délégations immédiatement avant l'ouverture de la session de la Conférence.
Le rapport du Directeur général est présenté ; il porte sur les travaux de l'Organisation au cours de l'année écoulée et sur l'état de la ratification des conventions adoptées par les sessions précédentes, ainsi que sur les rapports annuels reçus des Etats membres concernant l'application des conventions qu'ils ont ratifiées. Le rapport était divisé en trois parties : 1) concernant tous les problèmes d'organisation générale ; 2) relative aux résultats obtenus dans le domaine de la législation internationale du travail ; et 3) consacrée à l'oeuvre scientifiques du Bureau, aux enquêtes déjà effectuées, à la "centralisation" et à la "distribution" des renseignements. A la fin, le Directeur a passé en revue la situation générale du Bureau et a exprimé la portée de son effort après trois années de travail et d'expérience.
Pour le choix des commissions, les trois groupes de délégués gouvernementaux, employeurs et travailleurs présentent respectivement leurs nominations, qui sont ensuite approuvées, généralement sans discussion, par l'ensemble de la Conférence.
Quatrième session de la Conférence
La quatrième session de la Conférence générale des représentants des Membres de l'Organisation internationale du travail s'est tenue à Genève du 18 octobre au 3 novembre 1922. Au cours de la Conférence ont été présentés 112 délégués, dont 68 représentaient leurs gouvernements, 22 les employeurs et 22 les travailleurs de 39 États membres.
Pour la deuxième fois, la Conférence a bénéficié de l'assistance du Vicomte Burnham, en tant que Président, dont la conduite des travaux au cours de la troisième session avait recueilli l'approbation de toutes les délégations. La Conférence a donc décidé de suspendre l'ordre du jour et de n'élire qu'un seul vice-président, le candidat du groupe gouvernemental, à savoir M. Aristides de Agüero y Bethencourt, délégué du Gouvernement de Cuba.
L'expérience de trois années de travail a montré la nécessité d'adopter certaines procédures pour faciliter la résolution des difficultés rencontrées par les Etats dans leurs efforts pour appliquer les décisions de la Conférence par le biais de leur législation nationale. Il est arrivé dans de nombreux cas qu'une modification mineure des termes d'une Convention, n'affectant en rien le principe qui y est énoncé, lève les obstacles à la ratification par un ou plusieurs Etats désireux de ratifier mais se trouvant confrontés à des difficultés mineures d'application. La question a été portée devant la présente session de la Conférence par le rapport du Directeur et une Commission a été nommée pour l'examiner, la Commission de la procédure d'amendement des conventions.
Une commission de vérification des pouvoirs chargée d'examiner les pouvoirs des délégués, composée d'un membre de chaque groupe, a d'abord été nommée.
Les Commissions dont le travail était législatif étaient, en raison du caractère restreint du programme, moins nombreuses que celles de la session précédente ; correspondant aux points de l'ordre du jour officiel, des Commissions ont été créées sur les réformes constitutionnelles et sur les statistiques de l'émigration et de l'immigration. Pour examiner un problème soumis à cette session par celle de 1921, une Commission sur la procédure d'amendement des conventions a été constituée, et pour évaluer le rapport spécial sur la crise du chômage, la Commission du chômage a été formée.
La Commission des réformes constitutionnelles a révisé deux des questions inscrites à l'ordre du jour - la réforme du Conseil d'administration et la périodicité des sessions de la Conférence - a regroupé la troisième question, la modification du Règlement de la Conférence, et les trois ont été confiées à une grande Commission de trente-six membres. La Commission des réformes constitutionnelles a poursuivi l'examen du problème épineux mais urgent de la composition du Conseil d'administration.
La Commission des statistiques de l'émigration et de l'immigration a été chargée d'examiner la question des statistiques d'émigration et d'immigration. Cet examen devait déboucher sur une proposition de décision de caractère législatif.
La Conférence a renvoyé le rapport à une Commission spécialement constituée à cet effet, la Commission du chômage, qui, s'appuyant sur les conclusions du rapport, a adopté une série de résolutions relatives à l'enquête sur les problèmes du chômage actuellement menée par l'Office.
La quatrième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt et une séances plénières et a adopté un amendement à l'article 393 du traité de Versailles et une recommandation :