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Conférence internationale du Travail: 16e-20e sessions

Sessions

16e session - 1932 (12-30 avril)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

A été élu président, le délégué du gouvernement du Canada, le sénateur Gideon D. Robertson, qui, en tant qu'ancien ministre du Travail du Canada et membre du Conseil d'administration du Bureau international du travail, a été élu. Les vice-présidents suivants ont été nommés : M. Hammarskjöld, délégué du gouvernement suédois ; M. Theodore Schmidt, délégué des employeurs autrichiens ; et M. Kupers, délégué des travailleurs néerlandais.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Quarante-neuf États étaient représentés. Ce nombre comprend vingt-sept États européens et vingt-deux États non européens. Les délégués envoyés étaient au nombre de 148 (85 délégués du gouvernement, 32 délégués des employeurs, 31 délégués des travailleurs). Le nombre de conseillers était de 189. Ainsi, au total, 337 personnes ont été officiellement accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 

I. Suppression des bureaux de placement payants (première discussion)
II. Assurance invalidité vieillesse-décès (première discussion)
III. Age d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles (deuxième discussion)
IV. Révision partielle de la convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux contre les accidents

La seizième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt et une séances plénières et a adopté deux recommandations et deux projets de convention :

Questionnaire et rapports soumis à la Conférence Autres documents

Questionnaire III : L'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles

Rapport I : Suppression des bureaux de placement payants'. 

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport III : L'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles

Rapport IV : Révision partielle de la convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux contre les accidents

Rapport du Directeur du BIT

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408

Compte rendu des travaux

Analyse des informations fournies par les gouvernements sur l'application des recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail


17e session - 1933 (8-30 juin)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

A été élu président le délégué du gouvernement italien, Son Excellence Giuseppe de Michelis, ambassadeur de S.M. le Roi d'Italie, sénateur et membre du Conseil d'administration du Bureau international du travail. La Conférence a élu comme vice-présidents M. Creswell, délégué gouvernemental de l'Afrique du Sud, M. Cort van der Linden, délégué des employeurs des Pays-Bas, et M. Hayday, délégué des travailleurs de l'Empire britannique.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Quarante-neuf États membres de l'Organisation étaient représentés. Ce nombre comprend 27 États européens, 11 États latino-américains, 7 États asiatiques, 2 États africains, ainsi que le Canada et l'Australie. Le nombre de délégués envoyés était de 159, dont 87 délégués gouvernementaux, 36 délégués des employeurs et 36 délégués des travailleurs. Les conseillers étaient au nombre de 212. Le nombre total des personnes accréditées à la Conférence était donc de 371.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Suppression des bureaux de placement payants (deuxième discussion) 
II. Assurance-invalidité-vieillesse-décès (deuxième discussion) 
III. Assurance-chômage et diverses formes d'assistance aux chômeurs (première discussion)
IV. Modes de repos et d'alternance des équipes dans les verreries à vitres automatiques (première discussion)
V. Réduction de la durée du travail : rapport de la Conférence préparatoire tripartite.

La dix-septième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-six séances plénières et a adopté deux recommandations et sept projets de convention :

Questionnaires et soumis à la Conférence Rapports du conseil d'administration du BIT Autres documents

Questionnaire I : Suppression des bureaux de placement payants

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport I : Suppression des bureaux de placement payants

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport III : Assurance-chômage et diverses formes d'assistance aux chômeurs

Rapport IV : Les modes de repos et d'alternance des équipes dans les verreries à vitres automatiques

Rapport V : Reduction de la durée du travail

Rapport du directeur

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 13) concernant l'emploi de la céruse dans la peinture

Rapport du conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 14) concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 15) fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité́ de soutiers ou chauffeurs

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 16) concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux

Rapport du conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention concernant l'indemnité́ de chômage en cas de perte par naufrage

Compte rendu des travaux

18e session - 1934 (4-23 juin)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Le sénateur Justin Godart, un délégué du gouvernement français, a été élu président. La Conférence a élu comme vice-présidents le Dr Francisco Castillo Najera, délégué gouvernemental du Mexique, M. Gustave L. Gérard, délégué des employeurs de Belgique, et M. Edvard Johanson, délégué des travailleurs de Suède.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Quarante-neuf États membres de l'Organisation étaient représentés. Le nombre total des délégués envoyés était de 142, dont 83 délégués gouvernementaux, 29 délégués des employeurs et 30 délégués des travailleurs. Les conseillers étaient au nombre de 205, ce qui porte à 347 le nombre total de personnes accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Réduction de la durée du travail (deuxième discussion) II. Assurance-chômage et diverses formes d'assistance aux chômeurs (deuxième discussion)
III. Modes de repos et d'alternance des équipes dans les verreries à vitres automatiques (deuxième discussion)
IV. Conservation, au profit des travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un pays à un autre, des droits acquis et des droits en cours d'acquisition de l'assurance-invalidité-vieillesse-décès (première discussion)
V. Réparation des maladies professionnelles : Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles (cf. plus loin paragraphe 3 c))
VI. Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (première discussion) 
VII. Révision partielle de la convention concernant le travail de nuit des femmes (cf. pins loin, 3 e)).

La dix-huitième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-cinq séances plénières et a adopté une recommandation et quatre projets de convention :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Autres documents

Questionnaire I : Réduction de la durée du travail

Questionnaire III : Les modes de repos et d'alternance des équipes dans les verreries à vitres automatiques

Rapport I : Réduction de la durée du travail  

Rapport II : Assurance-chômage et diverses formes d'assistance aux chômeurs 

Rapport III : Les modes de repos et d'alternance des équipes dans les verreries à vitres automatiques 

Rapport IV : Conservation des droits en cours d'acquisition et des droits acquis des travailleurs migrants dans l'assurance-invalidité-vieillesse-décès

Rapport V : La réparation des maladies professionnelles : révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles

Rapport VI : Emploi des femmes

Rapport VII : Révision partielle de la Convention concernant le travail de nuit des femmes

Rapport du Directeur

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408

Compte rendu des travaux


19e session - 1935 (4-25 juin)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Le colonel Frederic Hugh Page Creswell, délégué du gouvernement de l'Union sud-africaine, a été élu président. La Conférence a élu comme vice-présidents M. Paal Berg, délégué du gouvernement norvégien, M. Mircea, délégué des employeurs roumains, et M. Jouhaux, délégué des travailleurs français.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés était de 52 : Europe 27, Amérique 13, Asie 8, Afrique 2, Océanie 2. Le nombre total de délégués envoyés était de 159, dont 89 délégués gouvernementaux, 35 délégués des employeurs et 35 délégués des travailleurs. Le nombre de conseillers était de 249. Ainsi, au total, 408 personnes ont été dûment accréditées pour participer à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Conservation, au profit des travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un pays à un autre, des droits en cours d'acquisition et des droits acquis dans l'assurance invalidité-vieillesse-décès (deuxième discussion)
II. Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (deuxième discussion)
III. Chômage des jeunes gens (première discussion ou discussion unique)
IV. Le recrutement de la main-d’œuvre dans les colonies et dans les autres territoires à conditions de travail analogues (première discussion)
V. Congés payés (première discussion)
VI. Reduction de la durée du travail
VII.  Révision partielle de la convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon

La dix-neuvième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente séances plénières et a adopté une recommandation et cinq projets de convention :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Autres documents

Questionnaire I : Conservation, au profit des travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un pays a un autre, des droits en cours d'acquisition et des droits acquis dans l'assurance-invalidité-vieillesse-décès

Questionnaire II : Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

Rapport I : Conservation, au profit des travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un pays a un autre, des droits en cours d'acquisition et des droits acquis dans l'assurance-invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

Rapport III : Chômage des jeunes gens

Rapport IV : Recrutement de la main-d’œuvre dans les colonies et dans les autres territoires à conditions de travail analogues

Rapport V : Congés payés

Rapport VI (I) : Réduction de la durée du travail

Rapport VI (II) : Réduction de la durée du travail

Rapport VI (III) : Réduction de la durée du travail

Rapport VI (IV) : Réduction de la durée du travail

Rapport VI (V) : Réduction de la durée du travail

Rapport VI (VI) : Réduction de la durée du travail

Rapport VII : Révision partielle de la convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon, 1931

Rapport du Directeur

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408

Compte rendu des travaux

Résolutions adoptées


20e session - 1936 (4-24 juin)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Comme président a été élu le Dr C. V. Bramsnaes, délégué du gouvernement danois, ancien ministre des Finances.
La Conférence a élu comme Vice-Présidents M. John G. Winant, délégué du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le Dr Josef Vanëk, délégué des employeurs tchécoslovaques, et M. Corneille Mertens, délégué des travailleurs belges.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés était de 51 : Europe - 27 ; Amérique - 13 ; Asie - 7 ; Afrique - 2 ; Océanie - 2. Le nombre total de délégués envoyés était de 161, dont 91 délégués gouvernementaux, 35 délégués des employeurs et 35 délégués des travailleurs. Le nombre de conseillers était de 256. Ainsi, au total, 417 personnes ont été dûment accréditées pour participer à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs 
II. Congés payés
III. Réduction de la durée du travail dans les travaux publics entrepris par les gouvernements ou subventionnés par eux
IV. Réduction de la durée du travail dans le bâtiment et le génie civil
V. Réduction de la durée du travail dans l'industrie du fer et de l'acier
VI. Réduction de la durée du travail dans les mines de charbon
VII. Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile
VIII. Prescriptions de sévérité pour les travailleurs dans l'industrie du bâtiment en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage.
 

La vingtième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-cinq séances plénières et a adopté deux recommandations et trois projets de convention :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Rapport du Conseil d'administration Autres documents

Questionnaire I : La règlementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs

Questionnaire II : Congés payés

Questionnaire III : Réduction de la durée du travail dans les travaux publics entrepris par les gouvernements ou subventionnes par eux

Questionnaire IV : Réduction de la durée du travail dans le bâtiment et le génie civil

Questionnaire V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie du fer et de l'acier

Questionnaire VI : Réduction de la durée du travail dans les mines de charbon

Rapport I : La règlementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs

Rapport II : Congés payés

Rapport III : Réduction de la durée du travail dans les travaux publics entrepris par les gouvernements ou subventionnes par eux

Rapport IV : Réduction de la durée du travail dans le bâtiment et le génie civil

Rapport V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie du fer et de l'acier

Rapport VI : Réduction de la durée du travail dans les mines de charbon

Rapport VII : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile

Rapport VIII : Prescriptions de sécurité́ des travailleurs dans l'industrie du bâtiment en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage

Rapport du Directeur

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT.

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT. Annexe: Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 19) concernant l'égalité́ de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière des accidents du travail

Compte rendu des travaux

Résolutions adoptées