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Conférence internationale du Travail: 106e - 110e sessions

106e - 110e session de la Conférence

106e session - 2017 (5-16 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Comme président, la Conférence a élu M. Luis Ernesto Carles Rudy, délégué du Panama.

Et, comme vice-présidents, Mme Saja Almajali, déléguée gouvernementale de Jordanie, M. José María Lacasa Aso, délégué des employeurs d'Espagne, et Mme Marie Clarke Walker, déléguée des travailleurs du Canada.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Un total de 169 États membres sont accrédités à la Conférence internationale du travail. Il y avait 6 092 personnes accréditées à la Conférence, dont 4 941 étaient inscrites. Il y avait 325 délégués gouvernementaux, 147 délégués des employeurs et 148 délégués des travailleurs, soit un total de 620 délégués inscrits. Il y avait également 1 099 conseillers gouvernementaux, 455 conseillers d'employeurs et 657 conseillers de travailleurs, soit un total de 2 211 conseillers inscrits.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général
II. Propositions de programme et de budget pour 2018-19 et autres questions
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
IV. Les migrations de main d’œuvre (discussion générale)
V. L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience : révision de la recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 (action normative, deuxième discussion)
VI. Discussion récurrente sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008
VII. Abrogation des conventions nos 4, 15, 28, 41, 60 et 67

La cent sixième session de la Conférence internationale du Travail a tenu treize séances plénières et a adopté une recommandation :

Rapport soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général : Travail et changement climatique : l’initiative verte

Rapport du Directeur général (Appendix) - La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport II : Projet de programme et de budget 2018-19 et autres questions

Rapport Financier : Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016

Rapport III (1A) : Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Report III (1A): Corrigendum

Rapport III(1B) Etude d'ensemble sur Oeuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre

Rapport IV : Migrations de main-d’œuvre : nouvelle donne et enjeux de gouvernance

Rapport V (1) : L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience : Révision de la recommandation (n° 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944. (avec corrigendum)

Rapport V (2A) : L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience : révision de la recommandation (n° 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944

Rapport V (2B) : L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience : révision de la recommandation (n° 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 (bilingue)

Rapport VI : Principes et droits fondamentaux au travail : défis et perspectives

Rapport VII (1) : Abrogation de quatre conventions internationales du travail et retrait de deux conventions internationales du travail

Rapport VII (2) : Abrogation de quatre conventions internationales du travail et retrait de deux conventions internationales du travail

Résolutions adoptées

Ordre du jour

Guide de la Conférence

Extraits du compte-rendu des travaux. Commission de l'application des normes de la conférence


107e session - 2018 (28 mai - 8 juin) 

Genève, Suisse

Présidents et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu à sa présidence M. Samir Murad (du 28 mai au 5 juin) et Mme Saja Al Majali (du 6 au 8 juin), délégués de la Jordanie. Et, comme vice-présidents, M. Jean-Jacques Elmiger, délégué gouvernemental de la Suisse, M. Khalifa Khamis Mattar, délégué des employeurs des Etats-Unis, et Mme Akiko Gono, déléguée des travailleurs du Japon.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

167 États membres ont été accrédités à la Conférence. Il y avait 6 438 personnes accréditées à la Conférence, dont 5 238 étaient inscrites. Un total de 655 délégués, dont 329 délégués gouvernementaux, 163 délégués des employeurs et 163 délégués des travailleurs, étaient inscrits. 14. En outre, 2 623 conseillers, dont 1 227 conseillers gouvernementaux, 574 conseillers des employeurs et 822 conseillers des travailleurs, ont été enregistrés.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général 
II. Programme et budget et autres questions 
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations  
IV. Une coopération efficace pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable (discussion générale)
V. La violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail (action normative, première discussion)  
VI. Discussion récurrente sur le dialogue social et le tripartisme dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 
VII. Abrogation des conventions nos 21, 50, 64, 65, 86 et 104 et retrait des recommandations nos 7, 61 and 62 
VIII. Approbation des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006

La cent septième session de la Conférence internationale du Travail a adopté un instrument d'amendement :

•    Amendements au code de la convention du travail maritime, 2006.

En outre, la Conférence a abrogé les conventions n° 21, 50, 64, 65, 86 et 104 et retiré les recommandations n° 7, 61 et 62.
 

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I (A): : Rapport du Directeur général : Exécution du programme de l’OIT en 2016-17

Rapport I (B): Rapport du Directeur général I : L'initiative sur les femmes au travail : un nouvel élan pour l'égalité

Rapport I : Annexe : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport I (C) : Rapport du Président du Conseil d’administration à la Conférence internationale du Travail pour l’année 2017-18

Rapport II : Informations concernant le programme et budget et autres questions

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2017 - Rapport du Commissaire aux comptes

Rapport III (A) : Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (avec son Corrigendum)

Rapport III (B) : Étude d’ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail - Garantir un temps de travail décent pour l’avenir (avec son Appendix IV Corrigendum)

Rapport IV : Horizon 2030 : une coopération efficace pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable (avec son Corrigendum)

Rapport V (1) : Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

Rapport V (2) : Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

Rapport VI : Dialogue social et tripartisme (avec son corrigendum)

Rapport VII (1) : Abrogation de six conventions internationales du travail et retrait de trois recommandations internationales du travail

Rapport VII (2) : Abrogation de six conventions internationales du travail et retrait de trois recommandations internationales du travail

Amendements de 2018 au code de la Convention du Travail Maritime, 2006 telle qu'amendée

Résolutions adoptées

Retrait de la recommandation (n° 7) sur la durée du travail (pêche), 1920

Retrait de la recommandation (n° 61) sur les travailleurs migrants, 1939

Retrait de la recommandation (n° 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre États), 1939

Ordre du jour

Guide de la Conférence

Compte rendu des travaux

Extraits du compte-rendu des travaux. Commission de l'application des normes de la conférence


108e session - 2019 (10-21 Juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Comme président, la Conférence a élu M. Jean-Jacques Elmiger, délégué de la Suisse. Et, comme vice-présidents, Mme Margarida Rosa Da Silva Izata, déléguée gouvernementale de l'Angola, Mme Jacqueline Mugo, déléguée des employeurs du Kenya, et M. Plamen Dimitrov, délégué des travailleurs de la Bulgarie.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Un total de 178 États membres sont accrédités à la Conférence internationale du travail. Il y avait 7 661 personnes accréditées à la Conférence, dont 6 339 étaient inscrites. Il y avait 340 délégués des gouvernements, 154 délégués des employeurs et 160 délégués des travailleurs, soit un total de 654 délégués inscrits. Il y avait également 1 242 conseillers gouvernementaux, 476 conseillers d'employeurs et 667 conseillers de travailleurs, soit un total de 2 385 conseillers inscrits.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général (en 2019, le Rapport du Directeur général, qui aura pour thème l’avenir du travail, sera le rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail)
II. Propositions de programme et de budget pour 2020-21 et autres questions
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
IV. Document final du centenaire de l’OIT
V. La violence et le harcèlement dans le monde du travail (action normative, deuxième discussion) 
VI. Débats et activités thématiques autour de l’avenir du travail, y compris diverses initiatives du centenaire.

La cent huitième session de la Conférence internationale du Travail a adopté une recommandation et une convention :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I (A) : Rapport du Directeur général : Travailler pour bâtir un avenir meilleur

Rapport I : Annexe : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport I (B) : Rapport du Président du Conseil d’administration à la Conférence internationale du Travail pour l’année 2018-19

Rapport II : Projet de programme et de budget 2020-21 et autres questions

Rapport financier : Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2018 et rapport du Commissaire aux comptesr

Rapport III (A) : Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Rapport III (B) : Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable

Rapport III (B): Corrigendum

Rapport IV : Document final du centenaire de l’OIT

Rapport V (1) : Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail

Rapport V (2A) : Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail

Rapport V (2A) : Addendum

Rapport V (2B) : Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail

Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

Commission de l’application des normes de la Conférence : compte rendu des travaux


 

109e session - 2021 (25 novembre-11 décembre) 

Genève, Suisse

Président er vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Président

M. Omar Zniber, délégué du Maroc

Vice-présidents

M. Chad Blackman, délégué gouvernemental de la Barbade

Mme. Ronnie Goldberg, déléguée des employeurs des États-Unis

Mme Annette Chipeleme, déléguée des travailleurs de la Zambie

Source: : Procès-verbal de la première séance.

Un total de 175 États membres étaient représentés à la Conférence internationale du travail. Il y avait 344 délégués gouvernementaux, 172 délégués d'employeurs et 171 délégués de travailleurs, soit un total de 687 délégués inscrits. Il y avait également 1 602 conseillers gouvernementaux, 701 conseillers d'employeurs et 845 conseillers de travailleurs, soit un total de 3 148 conseillers inscrits.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général
A. Exécution du programme de l’OIT 2018-19
B. Rapport du Directeur général : Le travail au temps du COVID
Annexe - Rapports concernant la situation des travailleurs des territoires arabes occupés pour 2020 et 2021
C. Rapports des Présidents du Conseil d’administration portant sur les périodes 2019-20 et 2020-21

II. Programme et budget et autres questions
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
IV. Les inégalités et le monde du travail (discussion générale) 
V. Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale) dans le cadre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale
VI. Les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie (discussion générale) 
VII. Abrogation et retrait de conventions et recommandations internationales du travail.

La cent neuvième session de la Conférence internationale du Travail a abrogé les instruments des conventions nos 8, 9, 16, 53, 73, 74, 91, 145, et retiré les conventions nos 7, 34, 54, 57, 72, 76, 93, 109, 179, 180 et les recommandations nos 27, 31, 49, 107, 137, 139, 153, 154, 174, 186, 187.

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I (A) : Résultats en matière de travail décent - Exécution du programme de l’OIT 2018-19

Rapport I (B) : Rapport du Directeur général : Le travail au temps du COVID

Rapport I : Annexe 2020 : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport I : Annexe 2021 : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport I (C) : Rapports des Présidents du Conseil d’administration portant sur les périodes 2019-20 et 2020-21

Rapport II : Projet de programme et de budget pour 2022-23 et autres questions

Rapport financier 2019 : Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019 et rapport du Commissaire aux comptes

Rapport financier 2020 : Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020 et rapport du Commissaire aux comptes

Rapport III (A) : Rapport sur l'application des normes internationales du travail 2020 (avec son Addendum)

Rapport III (A): Addendum

Rapport III (B) : Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation

Rapport III (B): Addendum

Rapport IV (Rev) : Les inégalités et le monde du travail

Rapport IV : Les inégalités et le monde du travail. Points pour la discussion.

Rapport V : Bâtir l’avenir de la protection sociale pour un monde du travail centré sur l’humain (avec son Addendum)

Rapport V : Points proposés pour la discussion

Rapport VI : Compétences et apprentissage tout au long de la vie : repenser ces outils essentiels pour l’avenir du travail

Rapport VI : Points proposés pour la discussion

Rapport VII (A1) : Abrogation de huit conventions internationales du travail et retrait de neuf conventions et onze recommandations internationales du travail

Rapport VII (A2) : Abrogation de huit conventions internationales du travail et retrait de neuf conventions et onze recommandations internationales du travail

Rapport VII (B1) : Retrait d’une convention internationale du travail

Rapport VII (B2) : Retrait d’une convention internationale du travail

Résolutions adoptées

Ordre du jour

Compte rendu des travaux

Commission de l’application des normes de la Conférence : compte rendu des travaux

Dispositions et règles de procédure spéciales


110e session - 2022 (27 mai -11 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Comme président, la Conférence a élu M. Claudio Moroni, délégué de l'Argentine. Et, comme vice-présidents, M. Ali Bin Samikh Al-Marri, délégué gouvernemental du Qatar, M. Alexandre Furlan, délégué des employeurs du Brésil, et Mme Paola Egúsquiza Granda, déléguée des travailleurs du Pérou.

Source : Procès-verbal de la première séance.

178 États membres étaient représentés à la Conférence internationale du travail. Il y avait 351 délégués gouvernementaux, 175 délégués d'employeurs et 174 délégués de travailleurs, soit un total de 700 délégués inscrits. En outre, il y avait 1 773 conseillers gouvernementaux, 713 conseillers des employeurs et 949 conseillers des travailleurs, soit un total de 3 435 conseillers inscrits.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général
A. Exécution du programme de l’OIT 2020-21 
B. Rapport du Directeur général - Les pays les moins avancés : Crise, transformation structurelle et avenir du travail 
Annexe : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés 
C. Rapport de la Présidente du Conseil d’administration pour la période 2021-22 
II. Programme et budget et autres questions
Informations concernant programme et budget et autres questions Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2021 et rapport de la Commissaire aux comptes Commission des finances 
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
A. Application des normes internationales du travail, 2022 - Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations 
B. Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui ; Étude d’ensemble 2022 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
IV. Apprentissages (action normative, première discussion)
V. Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi dans le cadre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale
VI. Le travail décent et l’économie sociale et solidaire (discussion générale)
VII. Inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT moyennant une modification du paragraphe 2 de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998
VIII. Approbation des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006 adoptés par la Commission tripartite spéciale à la deuxième partie de sa quatrième réunion en mai 2022

La cent-dixième session de la Conférence internationale du Travail a adopté un instrument d'amendement :

•    Amendements à la convention du travail maritime 2006.

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I (A) : Exécution du programme de l’OIT 2020-21

Rapport I (B) : Rapport du Directeur général : Les pays les moins avancés : Crise, transformation structurelle et avenir du travail

Rapport I : Annexe : La situation des travailleurs des territoires arabes occupés

Rapport I (C) : Rapport de la Présidente du Conseil d’administration pour la période 2021-22

Rapport II : Informations concernant le programme et budget et autres questions

Rapport financier : Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2021 et Rapport de la Commissaire aux comptes

Rapport III (A) : Rapport sur l'application des normes internationales du travail, 2022

Rapport III (B) : Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui (avec son Corrigendum)

Rapport IV (1) : Un cadre pour des apprentissages de qualité

Rapport IV (2) : Un cadre pour des apprentissages de qualité

Rapport V : Faire face à la crise et favoriser un développement inclusif et durable grâce à une nouvelle génération de politiques globales en faveur de l’emploi

Rapport V : Points proposés pour la discussion

Rapport VI : Le travail décent et l’économie sociale et solidaire

Rapport VI : Points proposés pour la discussion

Rapport VII : Inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

 

Approbation des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), qui ont été adoptés par la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de l’article XIII de la convention

Résolutions adoptées

Ordre du jour

Guide de la Conférence

Compte rendu des travaux

Commission de l’application des normes de la Conférence : compte rendu des travaux