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Conférence internationale du Travail: 36e - 40e sessions

Sessions

36e session - 1953 (4-25 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. Irving McNeil Ives, délégué des USA, a été élu président. Ont été élus comme vice-présidents M. Ibrahim Alami, délégué gouvernemental de l'Iran, M. Charles Kuntschen, délégué des employeurs de la Suisse, et M. Alfred Roberts, délégué des travailleurs du Royaume-Uni.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États Membres représentés à la Conférence était de 58. Le nombre total de délégués était de 211, dont 108 délégués gouvernementaux, 51 délégués des employeurs et 52 délégués des travailleurs. Il y avait 359 conseillers, dont 141 conseillers gouvernementaux, 103 conseillers des employeurs et 115 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers qui ont été désignés conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation pour participer aux travaux de la Conférence était de 570.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. Les congés payés (en vue d'une première discussion)
V. Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail (en vue d'une décision finale)
VI. Age minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon (en vue d'une décision finale)
VII. Organisation et fonctionnement des services nationaux du travail (pour une discussion générale).
 

La trente-sixième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-quatre séances plénières et a adopté un instrument d'amendement et deux recommandations :

  • Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Recommandation (no. 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon
  • Recommandation (no. 97) sur la protection de la santé des travailleurs
Rapports soumis à la Conférence Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général. Le travail dans le monde, 1953. La productivité et le bien-être, la situation économique et sociale. La vie de l'OIT

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19 et 22 de la Constitution)

Rapport IV (1) : Conges payes

Rapport IV (2) : Conges payes

Rapport V (1) : Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail

Rapport V (2) : Protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail

Rapport VI (1) : Age minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon

Rapport VI (2) : Age minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon

Rapport VII : Organisation et fonctionnement des services nationaux du travail

Rapport VIII : Remplacement, dans les dispositions de la constitution de l'organisation relatives à la composition du conseil d'administration, des nombres "trente-deux", "seize", "douze" et "huit" par les nombres " quarante", "vingt", "seize" et "dix".

Compte rendu des travaux

Résolutions adoptées


37e session - 1954 (2-24 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. Paul Ramadier, délégué français, a été élu président. M. K.P. Mookerjee, délégué gouvernemental de l'Inde, M. Harry Taylor, délégué des employeurs du Canada, et M. Syndulpho de Azevêdo Pequeno, délégué des travailleurs du Brésil, ont été élus vice-présidents.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre de Membres représentés à la Conférence était de 66. La Conférence était composée de 124 délégués gouvernementaux, 58 délégués des employeurs et 59 délégués des travailleurs, soit un total de 241 délégués. En outre, 174 conseillers gouvernementaux, 108 conseillers des employeurs et 131 conseillers des travailleurs - soit un total de 413 conseillers. Le nombre total de délégués et de conseillers en conformité avec les dispositions de la Constitution de l'Organisation pour participer aux travaux de la Conférence était de 654.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. La réadaptation professionnelle des invalides (première discussion)
V. Les travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développés (première discussion)
VI. Sanctions pénales pour rupture du contrat de travail (première discussion)
VII. Les congés payés (deuxième discussion).

La trente-septième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-sept séances plénières et a adopté la recommandation suivante :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général.

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22  de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport IV (1) : Réadaptation professionnelle des invalides

Rapport IV (2) : Réadaptation professionnelle des invalides

Rapport V (1) : Travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développes

Rapport V (2) : Travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développes

Rapport VI (1) : Sanctions pénales pour rupture du contrat de travail

Rapport VI (2) : Sanctions pénales pour rupture du contrat de travail

Rapport VII (1) : Conges payes

Rapport VII (2) : Conges payes

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

Rapport : Assistance technique

Rapport : Utilisation des conges payes


38e session - 1955 (1-23 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

M. Fernando García Oldini, délégué du Chili, a été élu président. M. Leon Chajn, délégué gouvernemental de la Pologne, Sir Richard Snedden, délégué des employeurs du Royaume-Uni, et M. Jose Hernandez, délégué des travailleurs des Philippines, ont été élus vice-présidents.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre de Membres représentés à la Conférence était de 65. Le nombre total de délégués était de 249, dont 125 délégués gouvernementaux, 62 délégués des employeurs et 62 délégués des travailleurs. Il y avait 427 conseillers, dont 186 conseillers gouvernementaux, 111 conseillers des employeurs et 130 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 676.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. L'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides (deuxième discussion)
V. Les travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développés (deuxième discussion)
VI. Sanctions pénales pour manquements au contrat de travail (deuxième discussion). VII. La formation professionnelle dans l'agriculture (première discussion)
VIII. Les services sociaux pour les travailleurs (première discussion) : 
a) alimentation dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci 
b) lieux et moyens de repos et facilités de divertissement dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci (à l'exclusion de l'utilisation des congés) 
c) moyens de transport au lieu de travail et retour lorsque les services de transports publics sont insuffisants ou d'utilisation difficile.

La trente-huitième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente et une séances plénières et a adopté deux recommandations et une convention :

Rapports soumis à la Conférence Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général.

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport IV (1) : L'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides

Rapport IV (2) : L'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides

Rapport V (1) : Les travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développes

Rapport V (2) : Les travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développes

Rapport VI (1) : Sanctions pénales pour manquements au contrat de travail

Rapport VI (2) : Sanctions pénales pour manquements au contrat de travail

Rapport VII (1) : La formation professionnelle dans l'agriculture

Rapport VII (2) : La formation professionnelle dans l'agriculture

Rapport VIII (1) : Les services sociaux pour les travailleurs

Rapport VIII (2) : Les services sociaux pour les travailleurs

Compte rendu des travaux

Résolutions adoptées

 


39e Session - 1956 (6-28 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu à sa présidence le délégué du gouvernement et ministre du Travail de l'Iran, M. Nasr. Comme vice-présidents, le délégué du gouvernement tchèque, M. Erban pour le groupe gouvernemental ; le délégué des employeurs indiens, M. Tata pour le groupe des employeurs et le délégué des travailleurs suisses, M. Mori pour le groupe des travailleurs.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Des délégations de 73 pays et des observateurs de neuf territoires ont participé à ses travaux. Le nombre total de délégués était de 268, dont 137 délégués gouvernementaux, 65 délégués des employeurs et 66 délégués des travailleurs. Les conseillers étaient au nombre de 494, dont 211 conseillers gouvernementaux, 131 conseillers des employeurs et 152 conseillers des travailleurs. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 762.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Rapport du Directeur général 
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. La formation professionnelle dans l'agriculture (deuxième discussion)
V. Les services sociaux pour les travailleurs (deuxième discussion) : 
a) alimentation dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci 
b) lieux et moyens de repos et facilités de divertissement dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci (à l'exclusion de l'utilisation des congés) 
c) moyens de transport au lieu de travail et retour lorsque les services de transports publics sont insuffisants ou d'utilisation difficile
VI. Le travail forcé (première discussion)
VII. Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux (première discussion)
VIII. Conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants (première discussion)
 

La trente-neuvième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-trois séances plénières et a adopté deux recommandations :

Rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général.

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport IV (1) : La formation professionnelle dans l'agriculture

Rapport IV (2) : La formation professionnelle dans l'agriculture

Rapport V (1) : Les services sociaux pour les travailleurs

Rapport V (2) : Les services sociaux pour les travailleurs

Rapport VI (1) : Le travail forcé

Rapport VI (2) : Le travail forcé

Rapport VI (2): Supplément (en anglais uniquement)

Rapport VII (1) : Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

Rapport VII (2) : Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

Rapport VIII (1) : Conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants

Rapport VIII (2) : Conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants

 

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


40 session - 1957 (5-27 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents

Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu à l'unanimité comme président le très honorable Harold Edward Holt, ministre du Travail et du Service national de l'Australie, et comme vice-présidents M. Chajn, délégué gouvernemental de la Pologne, M. Yllanes Ramos, délégué des employeurs du Mexique, et M. Jodoin, délégué des travailleurs du Canada.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Elle a réuni plus de 900 délégués, conseillers et observateurs représentant des gouvernements, des organisations d'employeurs ou des syndicats de 73 pays membres et de dix territoires non métropolitains. Le nombre total de délégués était de 282, dont 143 délégués gouvernementaux, 70 délégués des employeurs et 69 délégués des travailleurs. Il y avait 522 conseillers, dont 224 conseillers gouvernementaux, 140 conseillers des employeurs et 158 conseillers des travailleurs.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur général
II. Questions financières et budgétaires
III. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations
IV. Le travail forcé (deuxième discussion)
V. Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux (deuxième discussion)
VI. Protection et intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants (deuxième discussion)
VII. La discrimination en matière d'emploi et de profession (première discussion)
VIII. Les conditions d'emploi des travailleurs des plantations (première discussion)

La quarantième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trente-deux séances plénières et a adopté deux recommandations et trois conventions :

Rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Rapport I (Partie I) : Rapport du Directeur général. L'automation et les autres progrès de la technique. Leurs répercussions sociales

Rapport I (Partie II) : Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT 1956-1957

Rapport II: questions financières et budgétaires

Rapport III (Partie I) Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations. Résumé des ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie II) Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Articles 19 de la Constitution)

Rapport III (Partie III) Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la CIT (Articles 19 de la Constitution).

Rapport III (Partie IV) Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution)
 

Rapport IV (1) : Le travail forcé

Rapport IV (2) : Le travail forcé

Rapport V (1) : Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

Rapport V (2) : Le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

Rapport VI (1) : Protection et intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants

Rapport VI (2) : Protection et intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants

Rapport VII (1) : Discrimination en matière d'emploi et de profession

Rapport VII (2) : Discrimination en matière d'emploi et de profession

Rapport VIII (1) : Conditions d'emploi des travailleurs des plantations

Rapport VIII (2) : Conditions d'emploi des travailleurs des plantations

 

C105 sur l'abolition du travail forcé, 1957

C106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957

C107 relative aux populations aborigènes et tribales, 1957

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'abolition du travail forcé

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants

Vote final par appel nominal sur la convention concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux