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Conférence internationale du Travail: 21e - 25e sessions

Sessions

21e et 22e sessions - Maritime - 1936 (octobre)

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu comme président M. Paal Berg, délégué du gouvernement de la Norvège, ancien ministre des Affaires sociales puis ministre de la Justice dans son pays, et actuellement président de la Cour suprême de Norvège. Comme vice-présidents, la Conférence a élu l'honorable N. McL. Rogers, délégué du gouvernement et ministre du Travail du Canada, M. Garrett, délégué des employeurs britanniques, et M. Tomás Taengua, délégué des travailleurs espagnols. Rogers et Taengua ayant dû quitter Genève au milieu des travaux de la session, la Conférence a élu pour les remplacer aux postes de vice-présidents M. East, délégué du gouvernement australien, et M. Ehlers, délégué des travailleurs français.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés à la vingt et unième session de la Conférence était de 33. Le nombre total de délégués envoyés par les 33 États représentés était de 97, dont 55 délégués gouvernementaux, 20 délégués des employeurs et 22 délégués des travailleurs. Le nombre de conseillers était de 137. Ainsi, au total, 234 personnes ont été désignées pour participer à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. a) Réglementation des heures de travail à bord des navires
b) Effectifs, en relation avec les heures de travail à bord
II. Protection des gens de mer en cas de maladie (y compris le traitement des blessés à bord), c'est-à-dire : 
a) les obligations individuelles de l'armateur à l'égard des gens de mer malades ou blessés 
b) l'assurance-maladie des gens de mer
III. Amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports
IV. Institution par chacun des pays maritimes d'un minimum de capacité professionnelle exigible des capitaines, officiers de pont et officiers mécaniciens remplissant les fonctions de chefs de quart à bord des navires marchands 
V. Congés payés des marins

La vingt-et-unième session de la Conférence internationale du Travail a tenu onze séances plénières, et les deux recommandations et cinq projets de convention suivants ont été adoptés :

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu comme président M. Paal Berg, délégué du gouvernement de la Norvège, ancien ministre des Affaires sociales puis ministre de la Justice dans son pays, et actuellement président de la Cour suprême de Norvège. Comme vice-présidents, la Conférence a élu M. East, délégué du gouvernement australien, M. Garrett, délégué des employeurs britanniques, et M. Ehlers, délégué des travailleurs français.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés à la vingt-deuxième session de la Conférence était de 33. Ils comprenaient 54 délégués gouvernementaux, 20 délégués des employeurs et 22 délégués des travailleurs, soit un total de 96 délégués. En outre, 47 conseillers gouvernementaux, 19 conseillers des employeurs et 27 conseillers des travailleurs, soit un total de 93 conseillers. Au total, 189 personnes ont été accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. La révision de la convention de 1920 sur l'âge minimum (travail maritime) :
a) Élévation de l'âge minimum de 14 à 15 ans (article 2)
b) Révision des clauses de style (articles 5 à 11)

La vingt-deuxième session de la Conférence internationale du Travail a tenu trois séances plénières au cours desquelles le projet de convention suivant a été adopté :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport sommaire sur l'activite de l'organisation en matiere maritime, 1929-1936.

Rapport I (A et B) : Heures de travail à bord et effectifs

Rapport I : Règlementation des heures de travail à bord des navires

Rapport II : Protection des gens de mer en cas de maladie, y compris le traitement des blesses à bord : les obligations individuelles de l'armateur à l'égard des gens de mer malades ou blesses ; l'assurance- maladie des gens de mer

Rapport III : Amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports

Rapport IV : Minimum de capacite professionnelle des capitaines et des officiers de la marine marchande

Rapport V : Conges payes des marins

Rapport : Révision partielle de la convention de l’âge minimum (travail maritime), 1920 (n° 7)

C58 Convention sur l'âge minimum (travail maritime) (révisée en 1936).

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

Sessions

23e session - 1937 (3-23 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a élu comme président M. Sean Lemass, ministre de l'Industrie et du Commerce de l'État libre d'Irlande. La Conférence a élu comme vice-présidents les personnes suivantes M. Garcia Oldini, délégué du gouvernement chilien ; M. Goldie, délégué des employeurs canadiens ; et M. Krekitch, délégué des travailleurs yougoslaves.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés était de 53. Le nombre total de délégués envoyés était de 175, dont 101 délégués gouvernementaux, 38 délégués des employeurs et 36 délégués des travailleurs. Le nombre de conseillers, y compris ceux nommés au cours de la Conférence, était de 256, dont 99 conseillers gouvernementaux, 73 conseillers patronaux et 84 conseillers ouvriers. Les délégations comprenaient 23 femmes, soit comme déléguées, soit comme conseillères. Au total, 431 personnes ont été accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Prescriptions de sécurité des travailleurs dans l'industrie du bâtiment, en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage (seconde discussion)
II. Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile (seconde discussion)
III. Organisation des travaux publies dans ses rapports avec l'emploi des travailleurs (première discussion ou discussion unique)
IV. Réduction de la durée du travail dans l'industrie des arts graphiques (première discussion ou discussion unique)
V. Réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique (première discussion ou discussion unique)
VI. Révision partielle de la convention de l'âge minimum (industrie), 1919 (n° 5)
VII. Révision partielle de la convention de l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 (n° 33).


 

La vingt-troisième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt et une séances plénières et a adopté trois recommandations et deux projets de convention :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Rapports du Conseil d'administration du BIT Textes adoptés Autres documents

Questionnaire I : Prescriptions de sécurité́ des travailleurs dans l'industrie du bâtiment en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage

Questionnaire II : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile

Rapport I : Prescriptions de sécurité́ des travailleurs dans l'industrie du bâtiment en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage

Rapport II : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile

Rapport III : L'organisation des travaux publics dans ses rapports avec l'emploi des travailleurs

Rapport IV : Réduction de la durée du travail dans l'industrie graphique

Rapport V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique

Rapport IV et V : Annexes. Réduction de la durée du travail dans l'industrie graphique, réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique

Rapport VI : Révision partielle de la convention de l’âge minimum (Industrie), 1919 (n° 5)

Rapport VII : Révision partielle de la convention de l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 (n° 33).

Rapport du Directeur général

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 17) concernant la réparation des accidents du travail

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 18) concernant la réparation des maladies professionnelles

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 21) concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 29) concernant le travail forcé ou obligatoire

Règlement type de sécurité́ pour l'industrie du bâtiment

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


24e session - 1938 (2-22 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

Le Président de la Conférence était M. Waldemar Falcão, ministre de l’Industrie, du Travail et du Commerce du Brésil. Les personnes suivantes ont été élues Vice-Présidents : M. Aalberse, délégué gouvernemental des Pays-Bas ; M. Knob, délégué des employeurs de Hongrie ; et M. Hallsworth, délégué des travailleurs de l'Empire britannique.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États représentés était de 50. Le nombre total de délégués était de 157, dont 90 délégués gouvernementaux, 34 délégués des employeurs et 33 délégués des travailleurs. Le nombre de conseillers, y compris ceux nommés au cours de la Conférence, était de 259, dont 122 conseillers gouvernementaux, 60 conseillers des employeurs et 77 conseillers des travailleurs. Au total, 416 personnes ont été accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Enseignement technique et professionnel et apprentissage (première discussion) 
II. Réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes (première discussion) 
III. Recrutement, placement et conditions de travail (égalité de traitement) des travailleurs migrants (première discussion) 
IV. Réglementation de la durée du travail et des repos des conducteurs professionnels (et de leurs aides) de véhicules effectuant des transports par route (première discussion)
V. Généralisation de la réduction de la durée du travail (première discussion)
VI. Statistiques des heures de travail et des salaires dans les principales industries minières et manufacturières (y compris le bâtiment et la construction) et dans l'agriculture (première discussion ou discussion unique).

La vingt-quatrième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-huit séances plénières et a adopté le projet de convention suivant :

Rapports soumis à la  Conférence Rapports du Conseil d'administration du BIT Textes adoptés Autres documents

Rapport du Directeur

Rapport I : Enseignement technique et professionnel et apprentissage

Rapport II : Règlementation des contrats de travail des travailleurs indigènes

Rapport III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

Rapport IV : Règlementation de la durée du travail et des repos des conducteurs professionnels (et de leurs aides) de véhicules effectuant des transports par route

Rapport V (1) : Généralisation de la réduction de la durée du travail : introduction générale, industrie

Rapport V (2) : Généralisation de la réduction de la durée du travail : transports, introduction générale, section A, transports par voie ferrée

Rapport V (2) : Généralisation de la réduction de la durée du travail : transports, section B, transports par voie d'eau intérieure, section C, transports par air

Rapport V (3) : Généralisation de la réduction de la durée du travail : mines de charbon

Rapport V (4) : Généralisation de la réduction de la durée du travail : statistiques

Rapport VI : Statistiques des heures de travail et des salaires dans les principales industries minières et manufacturières (y compris le bâtiment et la construction) et dans l'agriculture

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT. Annexe: Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (n° 20) concernant le travail de nuit dans les boulangeries

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 22) concernant le contrat d'engagement des marins

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 23) concernant le rapatriement des marins

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 24) concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la convention (n° 25) concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux


25e session - 1939 (8-28 juin) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a nommé comme Président M. Edmond Schulthess, Premier Délégué du Gouvernement de la Suisse. La Conférence a nommé ses trois Vice-Présidents comme suit : M. Langstone, délégué gouvernemental de la Nouvelle-Zélande ; M. Harriman, délégué des employeurs des Etats-Unis d'Amérique ; et M. Jouhaux, délégué des travailleurs de France.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Quarante-six États étaient représentés. Le nombre total de délégués était de 154, dont 86 délégués gouvernementaux, 34 délégués des employeurs et 34 délégués des travailleurs. En comptant ceux qui ont été nommés au cours de la Conférence, le nombre de conseillers était de 199, dont 97 étaient attachés aux délégués gouvernementaux, 48 aux délégués des employeurs et 54 aux délégués des travailleurs. Au total, 353 personnes ont été accréditées à la Conférence.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Enseignement technique et professionnel et apprentissage
II. Réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes
III. Recrutement, placement et conditions de travail (égalité de traitement) des travailleurs migrants
IV. Réglementation de la durée du travail et des repos des conducteurs professionnels (et de leurs aides) de véhicules effectuant des transports par route
V. Généralisation de la réduction de la durée du travail dans l'industrie, le commerce et les bureaux
VI. Réduction de la durée du travail dans les mines de charbon


 

La vingt-cinquième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-huit séances plénières et a adopté dix recommandations et quatre projets de convention :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Questionnaire I : Enseignement technique et professionnel et apprentissage

Questionnaire II : Règlementation des contrats de travail des travailleurs indigènes

Questionnaire III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

Questionnaire IV : Règlementation de la durée du travail et des repos des conducteurs professionnels (et de leurs aides) de véhicules effectuant des transports par route

Questionnaire V : Généralisation de la réduction de la durée du travail dans l'Industrie, le commerce et les bureaux

Questionnaire VI : Réduction de la durée du travail dans les mines de charbon

Rapport I : Enseignement technique et professionnel et apprentissage

Rapport II : Règlementation des contrats de travail des travailleurs indigènes

Rapport III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

Rapport IV : Règlementation de la durée du travail et des repos des conducteurs (et de leurs aides) de véhicules effectuant des transports par route

Rapport V : Généralisation de la réduction de la durée du travail dans l'Industrie, le commerce et les bureaux

Rapport VI : Reduction de la durée du travail dans les mines de charbon

Rapport du Directeur du BIT. L'évolution économique et sociale

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT. Annexe: Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions

 

Résolutions adoptées

 

Compte rendu des travaux