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Conférence internationale du Travail: 26e - 30e sessions

Sessions

26e session - 1944 (20 avril-12 mai) 

Philadelphie, États-Unis d'Amérique

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a nommé comme président M. Walter Nash, représentant de la Nouvelle-Zélande. La Conférence a nommé ses trois Vice-Présidents comme suit : M. Mariano Bustos Lagos, délégué gouvernemental du Chili ; Sir John Forbes Watson, délégué des employeurs de l'Empire britannique ; et M. Robert J. Watt, délégué des travailleurs des Etats-Unis d'Amérique.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Des délégations de 41 pays membres de l'Organisation étaient présentes. Elles comprenaient 74 délégués gouvernementaux, 28 délégués des employeurs et 30 délégués des travailleurs. Les délégués officiels étaient accompagnés de 131 conseillers de gouvernement, 43 conseillers d'employeurs et 54 conseillers de travailleurs. Au total, il y avait 360 membres de délégations.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail
II. Recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre
III. Organisation de l'emploi au cours du passage de l'état de guerre a l'état de paix
IV. Sécurité sociale : ses principes ; les problèmes qui se posent à la suite de la guerre
V. Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants
VI. Rapports sur l'application des conventions (article 22 de la Constitution)
VII. Rapport du Directeur du Bureau international du Travail.

La vingt-sixième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-neuf séances plénières et a adopté sept recommandations :

Rapports soumis à la Confèrence Texte adoptés Autres documents

Rapport I : Principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail

Rapport II : Recommandations aux Nations-Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre

Rapport III : Organisation de l'emploi au cours du passage de l'état de guerre a l'état de paix

Rapport IV (1) : Sécurité́ sociale, ses principes, les problèmes qui se posent à la suite de la guerre : principes

Rapport IV (2) : Sécurité́ sociale, ses principes, les problèmes qui se posent à la suite de la guerre

Rapport V : Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants

Rapport VII : Rapport du Directeur général

Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail

Compte rendu des travaux

A new area: The Philadelphia Conference and the Future of the ILO


27e session - 1945 (15 octobre-5 novembre) 

Paris, France

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résultats

La Conférence a nommé comme Président M. Alexandre Parodi, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du Gouvernement provisoire de la République française. Le vice-président gouvernemental élu est M. Francisco Trujillo Gurria, ministre du Travail du Mexique. Ont été élus respectivement vice-président des employeurs et vice-président des travailleurs, Sir John Forbes Watson, délégué des employeurs du Royaume-Uni, et M. Gunnar Andersson, délégué des travailleurs de Suède.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Quarante-huit États étaient représentés. Au total, 167 délégués et 303 conseillers et suppléants ont participé aux travaux de la session de Paris.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur (Problèmes sociaux de la période immédiate d'après-guerre, spécialement en ce qui concerne l'Europe — Principes d'action et programme de l'Organisation internationale du Travail.) 
II. Maintien de hauts niveaux d'emploi pendant la période de reconstruction et de reconversion de l'industrie
III. Protection des enfants et des jeunes travailleurs. (Première discussion.) 
IV. Questions résultant des travaux de la Commission des questions constitutionnelles
V. Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants. (Dispositions complémentaires.) 
VI. Rapports sur l'application des conventions (Article 22 de la Constitution.)

La vingt-septième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt-quatre séances plénières et a adopté un instrument d'amendement et une recommandation :

  • Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Recommandation (no. 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires)
Questionnaires et rapports soumis à la  Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Questionnaire I : Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II : Maintien de hauts niveaux d'emploi pendant la période de reconstruction et de reconversion de l'industrie 

Rapport III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs 

Rapport IV (1) : Questions résultant des travaux de la commission des questions constitutionnelles 

Rapport IV (2) : Questions résultant des travaux de la commission des questions constitutionnelles

Rapport V : Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants

 

 

Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

Résolution adoptées

Compte rendu des travaux

Europe Today: As Portrayed by Speakers at the International Labour Conference in Paris

 


28e session - Conférence Maritime - 1946 (6-29 juin) 

Seattle, États-Unis d'Amérique 

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Outcomes

La Conférence a élu comme président l'honorable Henry M. Jackson, membre de la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique. Le vice-président gouvernemental élu par la Conférence était M. George Strauss, secrétaire parlementaire, ministère des Transports du Royaume-Uni. La Conférence a en outre désigné comme vice-président des employeurs et vice-président des travailleurs, respectivement : M. Emile Deckers, délégué des employeurs belges, et M. Eugène Ehlers, délégué des travailleurs français.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Trente-deux pays étaient représentés à la conférence. Au total, 106 délégués, dont 58 délégués gouvernementaux, 25 délégués des travailleurs et 23 délégués des employeurs. Les conseillers gouvernementaux, patronaux et ouvriers étaient respectivement 64, 62 et 63 ; au total, 189 conseillers ont participé aux travaux de la session. Le nombre total de personnes ayant participé aux travaux de la Conférence s'élève à 295.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
 

 

I. Rapport du Directeur
II. La sécurité sociale des gens de mer 
III. Le logement de l'équipage à bord
IV. Alimentation et service de table à bord
V. Recrutement, formation professionnelle et avancement des gens de mer
VI. Les congés payés des marins
VII. Stabilité de l'emploi des gens de mer
VIII. Reconnaissance des organisations de gens de mer. IX. Salaires ; durée du travail à bord ; effectifs

La vingt-huitième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-neuf séances plénières et a adopté quatre recommandations et neuf conventions :

Rapports soumis à la Conférence Textes adoptés Autres documents

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II : La sécurité́ sociale des gens de mer
Rapport III : Le logement de l'équipage à bord

Rapport IV : Alimentation et service de table à bord

Rapport V : Recrutement, formation professionnelle et avancement des gens de mer

Rapport VI : Les congés payés des marins
Rapport VII : Stabilité́ de l'emploi des gens de mer

Rapport VIII : Reconnaissance des organisations de gens de mer

Rapport IX : Salaires, durée du travail à bord, effectifs

Résolutions adoptées

Compte rendu des travaux

Sessions

29e session - 1946 (19 septembre-9 octobre) 

Montréal, Canada

Président et Vice-présidents Composition Ordre du jour Résolutions

La Conférence a élu à l'unanimité comme Président M. Humphrey Mitchell, Ministre du Travail du Dominion du Canada. Le vice-président gouvernemental, élu par la Conférence, était M. A. M. Joekes, délégué gouvernemental des Pays-Bas. Sir John Forbes Watson, délégué des employeurs du Royaume-Uni, a été nommé vice-président des employeurs ; et M. Carlos Fernández Rodríguez, délégué des travailleurs cubains, a été élu vice-président des travailleurs.

Source : Procès-verbal de la première séance.

Le nombre d'États Membres représentés à la Conférence s'élevait à 46. Le nombre total de délégués était de 159, dont 85 délégués gouvernementaux, 36 délégués des employeurs, 38 délégués des travailleurs. Plus de 241 conseillers et suppléants ont participé aux travaux de la session. Le nombre total de personnes ayant participé à la Conférence était de 428.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

 

I. Rapport du Directeur
II. Questions constitutionnelles. 
III. Protection des enfants et des jeunes travailleurs : 
a) examen médical d'aptitude à l'emploi (jeunes travailleurs) (deuxième discussion)
b) limitation du travail de nuit des enfants et des jeunes gens (travaux non industriels) (deuxième discussion)
IV. Normes minima de politique sociale dans les territoires dépendants : dispositions à faire figurer dans une convention (première discussion)
V. Rapports sur l'application des conventions (article 22 de la Constitution).

La vingt-neuvième session de la Conférence internationale du Travail a tenu dix-neuf séances plénières et a adopté un instrument d'amendement, deux recommandations et quatre conventions :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence Reports of the Committees Textes adoptés Autres documents

Questionnaire III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs : A) examen médical d'aptitude à̀ l'emploi (jeunes travailleurs), B) limitation du travail de nuit des enfants et des jeunes gens (travaux non industriels) 

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II (1) : Questions constitutionnelles

Rapport II (2) : Questions constitutionnelles  

Rapport III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs : A) examen médical d'aptitude à̀ l'emploi (jeunes travailleurs), B) limitation du travail de nuit des enfants et des jeunes gens (travaux non industriels) 

Rapport IV (1) : Le droit social international et les territoires non autonomes

Rapport IV (2) : Le droit social international et les territoires non autonomes

Rapport V : Rapports sur l'application des conventions (Articles 22 de la Constitution)

 

 

C77 Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 

C78 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946

C80 Convention portant révision des articles finals, 1946 

Résolution adoptées

Compte rendu des travaux


30e session - 1947 (19 juin-11 juillet) 

Genève, Suisse

Président et Vice-présidents

Composition

Ordre du jour

Résultats

La Conférence a élu à l'unanimité comme président M. Carl Joachim Hambro, chef de la délégation norvégienne. La Conférence a élu comme vice-président du gouvernement M. Carlos Eaúl Desmarás, sous-secrétaire aux affaires politiques au ministère des Affaires étrangères de la République argentine. La confiance de la Conférence en Sir John Forbes Watson, délégué des employeurs du Royaume-Uni, s'est manifestée une fois de plus par son élection à la vice-présidence des employeurs. M. Eobert Watt, délégué des travailleurs des Etats-Unis, a été élu vice-président des travailleurs.

Source : Procès-verbal de la première séance.
 

Le nombre d'États membres de l'Organisation représentés à la Conférence était de 48. Le nombre total de délégués était de 173, dont 90 délégués gouvernementaux, 41 délégués des employeurs et 42 délégués des travailleurs ; accompagnés de 309 conseillers ou suppléants. Le nombre total de délégués et de conseillers était de 482.

Source : Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

I. Rapport du Directeur 
II. Questions financières et budgétaires
III. Normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions faire figurer dans une convention) (deuxième discussion)
IV. Organisation de l'inspection du travail dans les entreprises industrielles et commerciales (simple discussion)
V. Organisation du service de l'emploi (première discussion)
VI. Rapports sur l'application des conventions (article 22 de la Constitution)
VII : Liberté́ d'association et relations industrielles

La trentième session de la Conférence internationale du Travail a tenu vingt séances plénières et a adopté deux recommandations et six conventions :

Questionnaires et rapports soumis à la Conférence

Reports of the Committees

Textes adoptés

Autres documents

Questionnaire IV : Organisation de l'inspection du travail dans les entreprises industrielles et commerciales

Rapport I : Rapport du Directeur général

Rapport II: Questions financières et budgétaires

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion 

Rapport IV : Organisation de l'inspection du travail dans les entreprises industrielles et commerciales 

Rapport V (1) : L'organisation du service de l'emploi

Rapport V (2) : L'organisation du service de l'emploi

Rapport VI : Rapports sur l'application des conventions (article 22 de la Constitution)

Rapport VII : Liberté́ d'association et relations industrielles 

 

C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947

Vote final par appel nominal sur la convention sur l'inspection du travail

Vote final par appel nominal sur la recommandation sur l'inspection du travail

Recommandation 81 sur l'inspection du travail, 1947

Recommandation 82 sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947

Résolution adoptées

Compte rendu des travaux