Conférence internationale du Travail: 1e session

1e session - 1919 (29 octobre-29 novembre)

Washington, Etat-Unis

Rapports soumis à la Conférence	Rapports des commissions	Textes adoptés par la CIT	Autres documents à la CIT
Rapport I : Rapport sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures Rapport II : Rapport sur le chômage Rapport III : Rapport sur le travail des femmes et des enfants et sur les conventions de Berne de 1906 Rapport IV : Rapport supplémentaire concernant les pays dont les réponses sont parvenues trop tard pour être insérées dans les rapports I, II et III Rapport présenté par la Commission des heures de travail, sur le projet de Convention relatif à la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures	Composition du Conseil d'administration du Bureau international du Travail Rapport du président du Comité de proposition sur diverses propositions soumises à la Conférence internationale du travail Rapports présentés par la Commission des demandes d'admission de nouveaux membres Rapport présenté par la Commission de vérification des pouvoirs Rapport présenté par la Commission du travail des enfants sur la question de l'âge d'admission des enfants dans les travaux industriels Rapport présenté par la Commission du travail des femmes sur la question de l'emploi des femmes avant et après l'accouchement Rapport présenté par la commission chargée d'étudier l'application de la convention sur la semaine de 48 heures à certains pays visés à l'article 405 du traité de paix Rapport présenté par la Commission du règlement : projet de règlement de la Conférence Internationale du Travail Rapport présenté par la Commission du chômage sur la deuxième question inscrite à l'ordre du jour de la Conférence internationale du travail Rapport présenté par la Commission des travaux insalubres Rapport du Comité de rédaction	Résolutions adoptées par la Conférence Convention internationale de Berne de 1906 sur l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans la fabrication des allumettes Recommandation concernant l'application de la convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes Recommandation concernant la création d'un service public d'hygiène Recommandation concernant la prévention du charbon Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme Recommandation concernant la réciprocité de traitement des travailleurs étrangers Recommandation concernant le chômage	Ordre du jour de la première session de la Conférence Lettre du Comité d'organisation adressée aux Gouvernements avec les rapports établis en vue de la Conférence de Washington Délégués et conseillers techniques à la Conférence internationale du travail Motions présentées par les délégués Notification de la clôture de la Conférence Bulletin officiel

Préparatifs de la première Conférence

Le 11 avril 1919, la Conférence de la Paix a approuvé les dispositions relatives à la première session de la Conférence internationale du Travail à Washington en octobre-novembre 1919, et ces dispositions contenaient l'ordre du jour de cette réunion.

Un Comité international d'organisation composé de sept membres est nommé par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, le Japon, la Belgique et la Suisse pour travailler à la préparation de la documentation. Le Comité a tenu sept séances du 14 avril au 4 août 1919 pour entreprendre les préparatifs de la première session de la Conférence internationale du Travail.

Le Comité a décidé en premier lieu qu'il serait nécessaire de consulter les gouvernements des différents Membres de l'Organisation sur chacune des questions à traiter à la Conférence et, à partir des réponses reçues, d'établir pour l'information des Délégués à la Conférence des rapports condensés indiquant la portée du droit existant et l'attitude des gouvernements à l'égard de chaque problème.

Du 6 au 9 mai, le Comité se réunit à Londres. Il a élaboré un questionnaire relatif aux cinq points inscrits à l'ordre du jour par la Conférence de la Paix et l'a distribué aux 45 gouvernements mentionnés dans l'annexe au Pacte de la Société des Nations, accompagné d'une lettre d'accompagnement datée du 10 mai 1919 expliquant l'objet du questionnaire et l'urgence des réponses.

The meetings of the Organising Committee, held in Paris on 28 and 29 June, and in London, 31 July and 5 August, were busy with answering the various questions asked by the different Governments, taking note of the relations established with the League of Nations, proposing urgent measures relative to the organization of the Conference by the American Government, discussing the draft reports on the subjects included in the Agenda, drawing up a draft of the rules for the International Conference (Article 401 of the Peace Treaty and Article 17 of the Statutes), and proposing a provisional list of the eight States of chief industrial importance.

Later, the Committee summed up its work and its proposals in a circular dated 20 August 1919, addressed to all the Governments, and through them to all the Delegates already appointed.

Le Comité d'organisation a préparé des rapports sur la base des réponses aux questionnaires reçues des différents gouvernements. Dans chaque cas, le Comité a annexé au rapport une Convention ou une Recommandation basée sur les informations reçues, qu'il suggère comme pouvant servir de base aux discussions de la Conférence.

I. Report on the Eight-Hours Day or Forty-Eight Hours Week (Item 1 of the Agenda);

II. Report on Unemployment (Item 2 of the Agenda);

Ill. Report on the Employment of Women and Children and the Berne Conventions of 1906 [Items 3 (a), 3 (b), 3 (c), 4 (a), 4 (b), 4 (c), and 5 of the Agenda];

IV. Supplemental Report on certain countries from which information was received too late for inclusion in Reports I, II. and III.

These reports stated (1) the scope of the existing law on the subjects in question and the nature of the measures taken in the countries concerned to deal with the problems involved; (2) the attitude of the Governments towards these problems as expressed in their replies to the questionnaires and (3) the proposals, based upon (1) and (2), put forward to the Conference by the Organising Committee.

These proposals took the form either of recommendations to the Conference or of projected Draft Conventions which might form a basis for discussion:

• Draft of a Convention to Limit the Hours of Work in Industrial Undertakings to Forty-Eight in the Week;
• Draft Convention on Unemployment;
• International Convention Respecting the Prohibition of Night Work for Women in Industrial Employment, Concluded at Berne in 1906;
• Draft of a Convention to Fix the Age of Admission of Children to Industrial Employment at 14 Years;
• Draft of an International Convention to Prohibit the Night Work of Young Persons Employed in Industry;
• International Convention on the Subject of the Prohibition of the Use of White (Yellow) Phosphorus in the Manufacture of Matches, Concluded at Berne in 1906.

In continuation of its work of preparation for the Conference, the Organising Committee formulated a draft of the Standing Orders to govern the procedure of the Conference. The draft for the First Session of the International Labour Conference circulated with the letter of 20 August 1919.

The Conference appointed a Commission consisting of three delegates to be responsible for examining cases based on the credentials of delegates and their advisers. The Commission on Credentials presented its Report, and later a Supplementary Report.

 

Première session de la CIT

La première session de la Conférence internationale du Travail s'est tenue du 29 octobre au 29 novembre 1919, au Pan-American Building, à Washington D.C. Assistaient à la Conférence 123 délégués (73 représentant les Gouvernements, 25 les patrons et 25 les ouvriers), accompagnés de 155 conseillers techniques, envoyés par 40 pays.

La Conférence était présidée par William Bauchop Wilson (États-Unis), et les trois vice-présidents désignes étaient : George Nicoll Barnes (Royaume-Uni), Jules Carlier (Belgique) et Léon Jouhaux (France).

La Conférence a tenu vingt-cinq séances plénières. A l'issue de chaque séance, un compte rendu a été publié par le Secrétariat, auquel était annexée la liste des délégués et conseillers techniques présentés à la séance, ainsi que les textes adoptés et le résultat des votes.

La Conférence nomme un Comité de rédaction chargé de rédiger sous forme de projets de conventions ou de recommandations les décisions adoptées par la Conférence. À la fin des séances, les recommandations et les projets de convention suivants ont été adoptés :

• Recommandation (No. 1)  concernant le chômage | adoptée, paragraphe I par 79 voix contre 9; paragraphe II par 61 voix contre 24; paragraphe III par 73 voix contre 11, et paragraphe IV par 83 voix contre 4.
• Recommandation (No. 2) concernant la réciprocité de traitement des travailleurs étrangers | adoptée par 80 voix contre 9.
• Recommandation (No. 3) concernant la prévention du charbon | adoptée par 95 votes to 0; -
• Recommandation (No. 4) concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme | adoptée par 90 votes to 0.
• Recommandation (No. 5) concernant la création d'un service public d'hygiène | adoptée par 93 voix contre 0.
• Recommandation (No. 6) concernant l'application de la convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes | adoptée par 92 voix contre 0.
• Convention (No. 1) Projet de convention tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels | adoptée par 82 voix contre 2.
• Convention (No. 2) Projet de convention en matière de chômage | adoptée par 88 voix contre 4.
• Convention (No. 3) Projet de convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement | adoptée par 67 voix contre 10.
• Convention (No. 4) Projet de convention concernant le travail de nuit des femmes | adoptée par 94 votes to 1.
• Convention (No. 5) Projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels | adoptée par 92 voix contre 3;
• Convention (No. 6) Projet de convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie | adoptée par 93 voix contre 0.

Au cours de la Conférence, plusieurs motions ont été présentées par les délégués et les 19 résolutions suivantes ont été adoptées:

• Remerciements au Gouvernement des Etats-Unis. 
  
• Manifestation de sympathie à l'égard des populations des régions dévastées. 
• Invitation aux organisations industrielles et ouvrières des Etats-Unis. 
• Admission de l'Allemagne et de l'Autriche dans l'Organisation internationale du Travail.
• Invitation aux délégués finlandais à prendre part aux travaux de la Conférence. 
• Refus de statuer sur l'admission du Luxembourg, de la République dominicaine et du Mexique. 
• Vœux tendant à empêcher la diminution des salaires
• Conditions plus avantageuses que celles qui sont assurées par la convention. 
• Création d'une section spéciale au Bureau international du Travail. 
• Création d'une Commission internationale chargée de réglementer les migrations des travailleurs. 
• Mesures à prendre en vue de recueillir les informations intéressant le chômage.
• Prolongation de la période de repos des ouvrières après leurs couches et indemnités de maternité. 
• Invitation au Gouvernement de l'Inde à étudier, la question du travail des femmes avant et après leur accouchement.
• Composition du Conseil d'administration du Bureau international du Travail. 
• Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration du Bureau international du Travail. 
• Création d'un Comité chargé de suivre les travaux de la section d'hygiène.
• Préparation de l'ordre du jour de la Conférence de 1920.
• Mise en application des conventions adoptées par la Conférence.
• Hommage de la Conférence au peuple américain à l'occasion du « Thanksgiving Day »

La première session de la Conférence internationale du Travail a été prononcée le 27 janvier 1920. Suivant l'article 405, paragraphe 5, du Traité de Versailles, cette date doit être considérée comme le point de départ des délais dans lesquels les Membres de l'Organisation internationale du Travail se sont engagés à soumettre les projets de convention et les recommandations votés au cours de la session de Washington à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de les transformer en lois ou de prendre des mesures d'un autre ordre.