Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Canada, Chili, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Inde, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Siam, Tchécoslovaquie, Suède, Suisse, Uruguay et Venezuela
Préparation de la deuxième session de la CIT
La Commission de la législation internationale du Travail, instituée par la Conférence de la Paix, le 25 janvier 1919, avait adopté un vœu présenté par la délégation française et aux termes duquel « les questions très spéciales relatives au, minimum d'avantages à assurer aux marins doivent éventuellement faire l'objet d'une session spéciale de la Conférence internationale du Travail réservée au travail des marins ».
Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail décida, en conséquence, au cours de sa session tenue à Paris du 26 au 28 janvier 1920, de convoquer à Gênes, le 15 juin de la même année, la deuxième session de la Conférence internationale du Travail consacrée exclusivement aux questions relatives au travail des marins.
L'ordre du jour de cette session fut ensuite établi et adressé aux différents Membres de l'Organisation internationale du Travail avec la circulaire et le questionnaire ci-après:
Ordre du jour de la Conférence des Marins:
I. Conditions d'application aux marins de la Convention faite à "Washington au mois de novembre dernier, et ayant pour objet de limiter à 8 heures par jour et 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans toutes les entreprises industrielles et notamment dans les entreprises de transport par mer et, sous conditions à définir, par voie d'eau intérieure. Répercussion sur les effectifs à bord et sur l'application des règlements concernant le logement et l'hygiène.
II. Contrôle des conditions d'engagement des marins ; placement ; conditions d'application aux marins de la Convention et des Recommandations faites à Washington au mois de novembre dernier au sujet du chômage et de l'assurance contre le chômage.
III. Conditions d'application aux marins de la Convention faite à Washington en novembre dernier à l'effet d'interdire l'admission au travail des enfants âgés de moins de 14 ans.
IV. Examen de la possibilité d'établir un statut international des marins.
Le Bureau international du travail a préparé un questionnaire concernant les quatre différents points de l'ordre du jour. Le questionnaire a été envoyé quelques jours plus tard, et il a été demandé que les réponses soient envoyées au bureau au plus tard le 1er mai, afin que les résumés puissent être préparés pour être présentés à la Conférence lorsqu'elle se réunira.
La lettre mentionnait également que pour les gouvernements qui n'étaient pas intéressés par les questions maritimes et qui ne souhaitaient pas participer à la conférence, aucune réponse au questionnaire n'était attendue.
En se basant sur les réponses au questionnaire, le Bureau international du Travail a publié des rapports sur les sujets touchés par les diverses questions à l'ordre du jour :
I - Rapport sur les heures de travail et répercussion sur les effectifs et le logement.
II - Rapport sur le contrat d'engagement, placement, chômage et assurance contre le chômage
III - Rapport sur l'emploi des enfants à bord.
IV - Rapport sur le statut international des marins.
V - Rapport supplémentaire sur les heures de travail.
Ces rapports contiennent en général : 1) un exposé du champ d'application des lois et coutumes concernant les sujets en question et étant en vigueur dans divers pays ainsi que du caractère des mesures prises par les pays concernés en vue des problèmes connexes ; 2) un exposé de l'attitude des Gouvernements envers ces problèmes, telle qu'elle se trouve exprimée dans les réponses au questionnaire ; 3) les conclusions rédigées par le BIT en se basant sur les réponses des Gouvernements.
Ces conclusions, qui étaient accompagnées de projets de résolutions, de recommandations ou de conventions internationales, qui pouvaient constituer une base de discussion pour la Conférence, sont :
Deuxième session de la CIT
La deuxième session de la Conférence internationale du Travail s'est réunie, conformément à la convocation, le 15 juin 1920 au Palazzo San Giorgio à Gênes et a été clôturée le 10 juillet 1920. 86 délégués (47 délégués gouvernementaux, 19 délégués patronaux et 20 délégués ouvriers) ont assisté à la Conférence ainsi que représentants des 27 pays.
M. le Baron Mayor des Planches (Italie) a été élu Président de la Conférence, et M. Arthur Fontaine (France), M. Ni.jgh (Pays-Bas), et M. Havelock Wilson (Grande-Bretagne) ont été désignés comme Vice-Présidents de la Conférence.
La Conférence a tenu vingt-huit séances plénières et a adopté les projets de convention et les recommandations ci-après :
La Conférence décide que la Commission paritaire maritime étudiera l'organisation de l'assurance contre le chômage pour les marins. Cette Commission paritaire comprenant cinq armateurs et cinq marins nommés par la Conférence de Gênes et deux membres choisis par le Conseil d'administration du Bureau.
En outre, six résolutions ont été adoptées par la Conférence, proposées par les Commissions suivantes : Commission sur le chômage, Commission sur l'âge minimum pour l'emploi des enfants en mer, Commission sur le Code international des marins, Comité de rédaction en remplacement de la résolution norvégienne contenue dans le rapport minoritaire de la Commission sur le Code international des marins. Par ailleurs, une résolution concernant les maladies vénériennes proposée par M. Hipwood et une proposition concernant la composition de la Commission mixte maritime ont été adoptées.