C131 - C140 - Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires - ILO Research Guides at International Labour Organization

C131 - Convention sur la fixation des salaires minima, 1970

CIT, 53e session, 1969

Rapport VII (1) : Mécanismes de fixation du salaire minimum et problèmes connexes, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement

Rapport VII (2) : Mécanismes de fixation du salaire minimum et problèmes connexes, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement

CIT, 54e session, 1970

Rapport V (1) : Mécanismes de fixation du salaire minimum et problèmes connexes, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement

Rapport V (2) : Mécanismes de fixation du salaire minimum et problèmes connexes, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement

CIT, 53e session, 1969

Commission du salaire minimum. Composition

Commission du salaire minimum. Présentations, discussion et adoption

Rapport de la Commission du salaire minimum. Annexe IX

CIT, 54e session, 1970

Commission du salaire minimum. Composition

Commission du salaire minimum. Présentations, discussion et adoption

Rapport de la Commission du salaire minimum. Annexe

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement

C132 - Convention sur les congés payés (révisée), 1970

CIT, 53e session, 1969

Rapport VI (1) : Les congés payés

Rapport VI (2) : Les congés payés

CIT, 54e session, 1970

Rapport IV (1) : Les congés payés

Rapport IV (2) : Les congés payés

CIT, 53e session, 1969

Commission des congés payés. Composition

Commission des congés payés. Discussion

Rapport de la Commission des congés payés. Annexe VIII

CIT, 54e session, 1970

Commission des congés payés. Composition

Commission des congés payés. Présentations discussion

Rapport de la Commission des congés payés. Annexe

Vote par appel nominal sur la convention concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)

C132 - Convention sur les congés payés (révisée), 1970

C133 - Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

CIT, 55e session (Maritime), 1970

Rapport II (1) : Logement des équipages

Rapport II (2) : Logement des équipages

CIT, 55e session (Maritime), 1970

Commission du logement des équipages. Composition

Commission du logement des équipages. Présentations, discussion et adoption

Rapport de la Commission du logement des équipages. Annexe

Vote par appel nominal sur la convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires

C134 - Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970

CIT, 55e session (Maritime), 1970

Rapport V (1) : La prévention des accidents a bord des navires en mer et dans les ports

Rapport V (2) : La prévention des accidents a bord des navires en mer et dans les ports

CIT, 55e session (Maritime), 1970

Commission de la prévention des accidents. Composition

Commission de la prévention des accidents. Présentations

Rapport de la Commission de la prévention des accidents. Annexe

Vote par appel nominal sur la convention concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer

C135 - Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

CIT, 54e session, 1970

Rapport VIII (1) : Protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et facilites à leur accorder

Rapport VIII (2) : Protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et facilites à leur accorder

CIT, 56e session, 1971

Rapport V (1) : Protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et facilites à leur accorder

Rapport V (2) : Protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et facilites à leur accorder

CIT, 54e session, 1970

Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Composition

Rapport de la Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Annexe

Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Discussion

CIT, 56e session, 1971

Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Composition

Rapport de la Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Annexe

Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Discussion

Vote par appel nominal sur la convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder

C136 - Convention sur le benzène, 1971

CIT, 56e session, 1971

Rapport VI (1) : Protection contre les risques dus au benzène

Rapport VI (2) : Protection contre les risques dus au benzène

CIT, 56e session, 1971

Commission du benzène. Composition

Commission du benzène. Présentations, discussion et adoption

Rapport de la Commission du benzène. Annexe

Vote par appel nominal sur la convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène

C137 - Convention sur le travail dans les ports, 1973

CIT, 57e session, 1972

Rapport V (1) : Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks)

Rapport V (2) : Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks)

CIT, 58e session, 1973

Rapport V (1) : Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks)

Rapport V (2) : Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks)

CIT, 57e session, 1972

Commission du travail dans les docks. Composition

Commission du travail dans les docks. Discussion

Rapport de la Commission du travail dans les docks. Annexe

CIT, 58e session, 1973

Commission du travail dans les docks. Composition

Commission du travail dans les docks. Discussion

Rapport de la Commission du travail dans les docks. Annexe

Vote par appel nominal sur la convention concernant les répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les ports

C137 - Convention sur le travail dans les ports, 1973

C138 - Convention sur l'âge minimum, 1973

CIT, 57e session, 1972

Rapport IV (1) : Age minimum d'admission à l'emploi

Rapport IV (2) : Age minimum d'admission à l'emploi

CIT, 58e session, 1973

Rapport IV (1) : Age minimum d'admission à l'emploi

Rapport IV (2) : Age minimum d'admission à l'emploi

CIT, 57e session, 1972

Rapport de la Commission de l'âge minimum. Annexe

Commission de l'âge minimum. Discussion

CIT, 58e session, 1973

Rapport de la Commission de l'âge minimum. Annexe

Commission de l'âge minimum. Discussion

Final record vote on the Convention concerning minimum age for admission to employment

C139 - Convention sur le cancer professionnel, 1974

CIT, 58e session, 1973

Rapport VII (1) : Lutte contre le cancer professionnel et mesures de prévention

Rapport VII (2) : Lutte contre le cancer professionnel et mesures de prévention

CIT, 59e session, 1974

Rapport V (1) : Prevention et contrôle des risques professionnels causes par les substances et agents cancérogènes

Rapport V (2) : Prevention et contrôle des risques professionnels causes par les substances et agents cancérogènes

CIT, 58e session, 1973

Commission de la prévention du cancer professionnel. Composition

Rapport de la commission de la prévention du cancer professionnel. Annexe

Commission de la prévention du cancer professionnel. Présentations, discussion et adoption

CIT, 59e session, 1974

Commission de la prévention du cancer professionnel. Composition

Rapport de la commission de la prévention du cancer professionnel. Annexe

Commission de la prévention du cancer professionnel. Présentations, discussion et adoption

Vote par appel nominal sur la convention concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes

C140 - Convention sur le congé-éducation payé, 1974

CIT, 58e session, 1973

Rapport VI (1) : Conge-éducation paye

Rapport VI (2) : Conge-éducation paye

CIT, 59e session, 1974

Rapport IV (1): Conge-éducation paye

Rapport IV (2): Conge-éducation paye

CIT, 58e session, 1973

Commission du congé-éducation payé. Composition

Rapport de la Commission du congé-éducation payé. Annexe

Commission du congé-éducation payé. Présentations, discussion et adoption

CIT, 59e session, 1974

Commission du congé-éducation payé. Composition

Rapport de la Commission du congé-éducation payé. Annexe

Commission du congé-éducation payé. Présentations, discussion et adoption

Vote par appel nominal sur la convention concernant le congé-éducation payé