C091 - C100 - Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires - ILO Research Guides at International Labour Organization

C091 - Convention des congés payés des marins (révisée), 1949

CIT, 32e session, 1949

Rapport XII : Révision partielle de quatre conventions adoptées par la conférence a sa 28me session (maritime), Seattle, 1946

CIT, 32e session, 1949

Commission de la revision des conventions maritimes. Composition

Commission de la revision des conventions maritimes. Discussion

Rapport de la Commission de la revision des conventions maritimes. Annexe XIV

Vote final sur la convention concernant les congés payés des marins (revisée), 1949

C091 - Convention concernant les congés payés des marins (revisée en 1949)

C092 - Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949

CIT, 32e session, 1949

Rapport XII : Révision partielle de quatre conventions adoptées par la conférence a sa 28me session (maritime), Seattle, 1946

CIT, 32e session, 1949

Commission de la revision des conventions maritimes. Composition

Commission de la revision des conventions maritimes. Discussion

Rapport de la Commission de la revision des conventions maritimes. Annexe XIV

Vote final sur la convention concernant le logement de l'équipage a bord (revisée), 1949

C092 - Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949

C093 - Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949

CIT, 32e session, 1949

Rapport XII : Révision partielle de quatre conventions adoptées par la conférence a sa 28me session (maritime), Seattle, 1946

CIT, 32e session, 1949

Commission de la revision des conventions maritimes. Composition

Commission de la revision des conventions maritimes. Discussion

Rapport de la Commission de la revision des conventions maritimes. Annexe XIV

Vote final sur la convention concernant les salaires, la durée du travail a bord et les effectits (revisëe), 1949

C093 - Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949

C094 - Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949

CIT, 31e session, 1948

Rapport VI (a) : Salaires : rapport général

Rapport VI (b1) : Salaires : la clause du salaire équitable dans les contrats publics

Rapport VI (b2) : Salaires : la clause du salaire équitable dans les contrats publics

CIT, 32e session, 1949

Rapport VI (1) : Clauses de travail dans les contrats publics

Rapport VI (2) : Clauses de travail dans les contrats publics

CIT, 31e session, 1948

Commission des salaires. Discussion

Rapport de la Commission des salaires. Annexe IX

Rapport de la Commission des salaires. Annexe XVIII

CIT, 32e session, 1949

Commission des salaires. Discussion

Rapport de la Commission des salaires. Annexe VIII

Rapport de la Commission des salaires. Annexe XVIII

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les clauses de travail dans les contrats conclus par une autorité publique

C095 - Convention sur la protection du salaire, 1949

CIT, 31e session, 1948

Rapport VI (a) : Salaires : rapport général

Rapport VI (c1) : Salaires : protection du salaire

Rapport VI (c2) : Salaires : protection du salaire

CIT, 32e session, 1949

Rapport VII (1) : Protection du salaire

Rapport VII (2) : Protection du salaire

CIT, 31e session, 1948

Commission des salaires. Discussion

Rapport de la Commission des salaires. Annexe IX

Rapport de la Commission des salaires. Annexe XVIII

CIT, 32e session, 1949

Commission des salaires. Discussion

Rapport de la Commission des salaires. Annexe VIII

Rapport de la Commission des salaires. Annexe XVIII

Vote final sur la convention concernant la protection du salaire

C096 - Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949

CIT, 31e session, 1948

Rapport IV (1) : Organisation du service de l'emploi

Rapport IV (2) : Organisation du service de l'emploi

CIT, 32e session, 1949

Rapport X (1) : Révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933

Rapport X (2) : Révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933

CIT, 31e session, 1948

Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Composition

Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Discussion

Rapport de la Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Annexe VII

CIT, 32e session, 1949

Commission des bureaux de placement. Composition

Commission des bureaux de placement. Discussion

Rapport des bureaux de placement. Annexe XII

Vote final par appel nominal sur l'ensemble du projet de convention concernant les bureaux de placement payants (revisée, 1949)

C096 - Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949

C097 - Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

CIT, 24e session, 1938

Rapport III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

CIT, 25e session, 1939

Questionnaire III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

Rapport III : Recrutement, placement et conditions de travail (égalité́ de traitement) des travailleurs migrants

CIT, 32e session, 1949

Rapport XI (1) : Travailleurs migrants : révision de la convention concernant les travailleurs migrants, 1939, de la recommandation concernant les travailleurs migrants, 1939, et de la recommandation concernant les travailleurs migrants (collaboration entre états), 1939

Rapport XI (2) : Travailleurs migrants : révision de la convention concernant les travailleurs migrants, 1939, de la recommandation concernant les travailleurs migrants, 1939, et de la recommandation concernant les travailleurs migrants (collaboration entre états), 1939

CIT, 24e session, 1938

Rapport de la Commission des travailleurs migrants

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe VIII

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe XIV
CIT, 25e session, 1939

Rapport de la Commission des travailleurs migrants

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe VIII

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe XV

CIT, 32e session, 1949

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe VI

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe XIII

Rapport de la Commission des travailleurs migrants. Annexe XVIII

Commission des travailleurs migrants. Discussion

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les travailleurs migrants (révisée), 1949

C098 - Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

CIT, 31e session, 1948

Rapport VIII (1) : Relations industrielles

Rapport VIII (2) : Relations industrielles

CIT, 32e session, 1949

Rapport IV (1) : Application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

Rapport IV (2) : Application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

CIT, 31e session, 1948

Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles. Discussion

Rapport de la Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles. Annexe X

Rapport de la Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles. Annexe XI

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

CIT, 32e session, 1949

Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles. Discussion

Rapport de la Commission des relations professionnelles. Annexe VII

Rapport de la Commission des relations professionnelles. Annexe XVIII
Vote final sur la convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, 1949

C098 - Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

C099 - Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951

CIT, 33e session, 1950

Rapport VII (1) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport VII (2) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

CIT, 34e session, 1951

Rapport VIII (1) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

Rapport VIII (2) : Méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

CIT, 33e session, 1950

Commission du travail agricole. Composition

Commission du travail agricole. Discussion

Rapport de la Commission du travail agricole. Annexe X

CIT, 34e session, 1951

Commission du travail agricole. Composition

Commission du travail agricole. Discussion

Rapport de la Commission du travail agricole. Annexe XI

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture

C100 - Convention sur l'égalité de rémunération, 1951

CIT, 33e session, 1950

Rapport V (1) : Egalite de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport V (2) : Egalite de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

CIT, 34e session, 1951

Rapport VII (1) : Egalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Rapport VII (2) : Egalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

CIT, 33e session, 1950

Rapport de la Commission de l'égalité de rémunération. Annexe VIII

Rapport de la Commission de l'égalité de rémunération. Annexe XIV

CIT, 34e session, 1951

Commission de l'égalité de rémunération. Discussion

Rapport de la Commission de l'égalité de rémunération. Annexe X

Rapport de la Commission de l'égalité de rémunération. Annexe XVII
Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main- d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale