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Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques (conventions, protocoles, recommandations) élaborés par les mandants de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimaux au travail

C061 - Convention de réduction de la durée du travail (textile), 1937

C062 - Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937

C064 - Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939

C065 - Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939

C066 - Convention sur les travailleurs migrants, 1939

C067 - Convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939

CIT, 24e session, 1938

Commission de la durée du travail dans les transports par route. Composition

Commission de la durée du travail dans les transports par route. Discussions

Rapport de la Commission de la durée du travail dans les transports par route. Annexe IX

CIT, 25e session, 1939

Commission de la durée du travail dans les transports par route. Composition

Commission de la durée du travail dans les transports par route. Discussions

Rapport de la Commission de la durée du travail dans les transports par route. Annexe IX

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route.

C068 - Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

C069 - Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946