C151 - C160 - Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires - ILO Research Guides at International Labour Organization

C151 - Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

CIT, 63e session, 1977

Rapport VII (1) : Liberté syndicale et procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

Rapport VII (2) : Liberté syndicale et procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

CIT, 64e session, 1978

Rapport V (1) : Liberté syndicale et procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

Rapport V (2) : Liberté syndicale et procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

CIT, 63e session, 1977

Commission de la fonction publique. Composition

Rapport de la Commission de la fonction publique

Commission de la fonction publique. Présentations, discussion et adoption

CIT, 64e session, 1978

Commission de la fonction publique. Composition

Rapport de la Commission de la fonction publique

Commission de la fonction publique. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination de conditions d'emploi dans la fonction publique

C151 - Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

R159 - Recommandation concernant sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

C152 - Convention sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

CIT, 64e session, 1978

Rapport VI (1) : Révision de la convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

Rapport VI (2) : Révision de la convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

CIT, 65e session, 1979

Rapport IV (1) : Révision de la convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

Rapport IV (2) : Révision de la convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

CIT, 64e session, 1978

Commission de la protection des dockers. Composition

Rapport de la Commission de la protection des dockers

Commission de la protection des dockers. Présentations, discussion et adoption

CIT, 65e session, 1979

Commission de la protection des dockers. Composition

Commission de la protection des dockers. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires

C152 - Convention sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

R160 - Recommandation sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

C153 - Convention sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

CIT, 64e session, 1978

Rapport VII (1) : Durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

Rapport VII (2) : Durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

CIT, 65e session, 1979

Rapport V (1) : Durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

Rapport V (2) : Durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

CIT, 64e session, 1978

Commission des transports routiers. Composition

Commission des transports routiers. Adoption

Rapport de la Commission des transports routiers

CIT, 65e session, 1979

Commission des transports routiers. Composition

Commission des transports routiers. Présentations, discussion et adoption

Rapport de la Commission des transports routiers

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

C154 - Convention sur la négociation collective, 1981

CIT, 66e session, 1980

Rapport V (1) : Promotion de la négociation collective

Rapport V (2) : Promotion de la négociation collective

CIT, 67e session, 1981

Rapport IV (1) : Promotion de la négociation collective

Rapport IV (2) : Promotion de la négociation collective

CIT, 66e session, 1980

Commission de la négociation collective. Composition

Rapport de la Commission de la négociation collective

Commission de la négociation collective. Présentations, discussion et adoption

CIT, 67e session, 1981

Commission de la négociation collective. Composition

Rapport de la Commission de la négociation collective

Commission de la négociation collective. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la promotion de la négociation collective

C155 - Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

CIT, 66e session, 1980

Rapport VII (a) (1) : Sécurité, hygiène et milieu de travail

Rapport VII (a) (2) : Sécurité, hygiène et milieu de travail

Rapport VII (b) : Amendement de la liste des maladies professionnelles annexée à la convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

CIT, 67e session, 1981

Rapport VI (1) : Sécurité, hygiène et milieu de travail

Rapport VI (2) : Sécurité, hygiène et milieu de travail

CIT, 66e session, 1980

Commission de la sécurité et de l'hygiène. Composition

Rapport de la Commission de la sécurité et de l'hygiène

Commission de la sécurité et de l'hygiène. Présentations, discussion et adoption

CIT, 67e session, 1981

Commission de la sécurité et de l'hygiène. Composition

Rapport de la Commission de la sécurité et de l'hygiène

Commission de la sécurité et de l'hygiène. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

C156 - Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

CIT, 66e session,1980

Rapport VI (1) : Egalite de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

Rapport VI (2) : Egalite de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

CIT, 67e session, 1981

Rapport V (1) : Egalite de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

Rapport V (2) : Egalite de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

CIT, 66e session, 1980

Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Composition

Rapport de la Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales

Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Présentations, discussion et adoption

CIT, 67e session, 1981

Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Composition

Rapport de la Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales

Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes (travailleurs ayant des responsabilités familial)

C157 - Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

CIT, 67e session, 1981

Rapport VII (1) : Conservation des droits des migrants en matière de sécurité sociale (révision de la convention n° 48)

Rapport VII (2) : Conservation des droits des migrants en matière de sécurité sociale (révision de la convention n° 48)

CIT, 68e session, 1982

Rapport IV (1) : Conservation des droits des travailleurs migrants en matière de sécurité sociale (révision de la convention n° 48)

Rapport IV (2) : Conservation des droits des travailleurs migrants en matière de sécurité sociale (révision de la convention n° 48)

CIT, 67e session, 1981

Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Composition

Rapport de la Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants

Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Présentations, discussion et adoption

CIT, 68e session, 1982

Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Composition

Rapport de la Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants

Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

C157 - Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

C158 - Convention sur le licenciement, 1982

CIT, 67e session, 1981

Rapport VIII (1) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport VIII (2) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

CIT, 68e session, 1982

Rapport V (1) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Rapport V (2) : Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

CIT, 67e session, 1981

Committee on Termination of Employment. Composition

Report of the Committee on Termination of Employment

Report of theCommittee on Termination of Employment: first discussion in plenary

CIT, 68e session, 1982

Committee on Termination of Employment. Composition

Report of the Committee on Termination of Employment

Report of the Committee on Termination of Employment: Second discussion in plenary

Final record vote on the Convention concerning termination of employment at the initiative of the employer

C159 - Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983

CIT, 68e session, 1982

Rapport VI (1) : Réadaptation professionnelle

Rapport VI (2) : Réadaptation professionnelle

CIT, 69e session, 1983

Rapport IV (1) : Réadaptation professionnelle

Rapport IV (2) : Réadaptation professionnelle

CIT, 68e session, 1982

Rapport de la Commission de la réadaptation professionnelle

Commission de la réadaptation professionnelle. Discussion et adoption

CIT, 69e session, 1983

Commission de la réadaptation professionnelle. Composition

Rapport de la Commission de la réadaptation professionnelle

Commission de la réadaptation professionnelle. Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées

C160 - Convention sur les statistiques du travail, 1985

CIT, 70e session, 1984

Rapport VI (1) : Révision de la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

Rapport VI (2) : Révision de la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

CIT, 71e session, 1985

Rapport V (1) : Révision de la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

Rapport V (2) : Révision de la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

CIT, 70e session, 1984

Rapport de la Commission de la convention n° 63 (statistiques)

Commission de la convention n° 63 (statistiques). Discussion et adoption

CIT, 71e session, 1985

Commission de la convention n° 63 (statistiques). Composition

Commission de la convention n° 63 (statistiques). Présentations, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur la convention concernant les statistiques du travail