C081 - C090 - Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires - ILO Research Guides at International Labour Organization

C081 - Convention sur l'inspection du travail, 1947

CIT, 30e session, 1947

Questionnaire IV : Organisation de l'inspection du travail dans les entreprises industrielles et commerciales

Rapport IV : Organisation de l'inspection du travail dans les entreprises industrielles et commerciales

CIT, 30e session, 1947

Commission de l'inspection du travail. Discussions

Rapport de la Commission de l'inspection du travail. Annexe VII

Rapport de la Commission de l'inspection du travail. Annexe XIV

Résolution concernant le champ d'application de l'inspection du travail, présentée par la Commission de l'inspection du travail.: Résolution 9

Vote final par appel nominal sur la concernant concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

C082 - Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947

CIT, 30e session, 1947

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion

CIT, 30e session, 1947

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Composition

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Discussions

Rapport de la Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Annexe VIII

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains

C082 - Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947

C083 - Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

CIT, 30e session, 1947

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion

CIT, 30e session, 1947

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Composition

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Discussions

Rapport de la Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Annexe VIII

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains

C083 - Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

C084 - Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947

CIT, 30e session, 1947

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion

CIT, 30e session, 1947

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Composition

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Discussions

Rapport de la Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Annexe VIII

Vote final par appel nominal sur la concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains

C085 - Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

CIT, 30e session, 1947

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion

CIT, 30e session, 1947

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Composition

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Discussions

Rapport de la Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Annexe VIII

Vote final par appel nominal sur la concernant concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains

C085 - Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

C086 - Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947

CIT, 30e session, 1947

Rapport III (1) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (2) : Territoires non métropolitains : projets de convention

Rapport III (3) : Territoires non métropolitains : commentaire des réponses des gouvernements et version corrigée des textes proposés comme base de discussion

CIT, 30e session, 1947

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Composition

Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Discussions

Rapport de la Commission de La politique sociale dans les territoires dépendants. Annexe VIII

Vote final par appel nominal sur la concernant concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes

C086 - Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947

C087 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

CIT, 30e session, 1947

Rapport VII : Liberté d'association et relations industrielles

CIT, 31e session, 1948

Rapport VII : Liberté syndicale et protection du droit syndical

CIT, 30e session, 1947

Commission de la liberté d'association. Discussions

Rapport de la Commission de la liberté d'association. Annexe X

Rapport de la Commission de la liberté d'association. Annexe XIII

CIT, 31e session, 1948

Commission de la liberté d'association. Discussions

Rapport de la Commission de la liberté d'association. Annexe X

Rapport de la Commission de la liberté d'association. Annexe XI

Vote final par appel nominal sur la convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

C087 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

Le problème de la liberté syndicale et des relations professionnelles devant l'Organisation internationale du Travail

C088 - Convention sur le service de l'emploi, 1948

CIT, 30e session, 1947

Rapport V (1) : L'organisation du service de l'emploi

Rapport V (2) : L'organisation du service de l'emploi

CIT, 31e session, 1948

Rapport IV (1) : Organisation du service de l'emploi

Rapport IV (2) : Organisation du service de l'emploi

CIT, 30e session, 1947

Rapport de la Commission de l'organisation du service de l'emploi

Commission de l'organisation du service de l'emploi. Composition

Commission de l'organisation du service de l'emploi. Annexe VIII

CIT, 31e session, 1948

Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Composition

Rapport de la Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Discussion

Rapport de la Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle. Annexe VII

Vote final par appel nominal sur la convention concernant l'organisation du service de l'emploi

C089 - Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

CIT, 31e session, 1948

Rapport IX : Révision partielle de la convention (n° 4) sur le travail de nuit des femmes, 1919, et de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934

CIT, 31e session, 1948

Rapport du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail sur l'application de la convention (no.41) sur le travail de nuit des femmes (revisée), 1934, et de la convention (no.4) sur le travail de nuit des femmes, 1919.

Commission de la revision de la convention concernant le travail de nuit des femmes. Composition

Rapport de la Commission de la revision de la convention concernant le travail de nuit des femmes. Discussion

Commission de la revision de la convention concernant le travail de nuit des femmes. Annexe XII

Vote final par appel nominal sur la convention concernant le travail de unit des femmes occupées dans l'industrie (revisée en 1948)

C089 - Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

C090 - Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948

CIT, 27e session, 1945

Rapport III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs

CIT, 29e session, 1946

Questionnaire III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs : A) examen médical d'aptitude à̀ l'emploi (jeunes travailleurs), B) limitation du travail de nuit des enfants et des jeunes gens (travaux non industriels)

Rapport III : Protection des enfants et des jeunes travailleurs : A) examen médical d'aptitude à̀ l'emploi (jeunes travailleurs), B) limitation du travail de nuit des enfants et des jeunes gens (travaux non industriels)

CIT, 31e session, 1948

Rapport X : Révision partielle de la convention (n° 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919

Rapport XI : Substitution des dispositions des conventions revisantes actuellement proposées correspondant à celles de la convention (n° 41) sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1934, et de la convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants dans l’Industrie,1919

CIT, 27e session, 1945

Rapport de la Commission de protection des enfants et des jeunes. Annexe VI

Rapport de la Commission de protection des enfants et des jeunes

CIT, 31e session, 1948

Rapport du Conseil d'administration du Bureau international du Travail sur l'application de la Convention (no 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, 1919

Commission de la revision de la convention concernant le travail de nuit des enfants. Composition

Commission de la revision de la convention concernant le travail de nuit des enfants. Discussions

Report of the Committee on the Revision of the Night Work (Young Persons) Convention. Appendix XIII

C090 - Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948