C031 - C040 - Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires - ILO Research Guides at International Labour Organization

C031 - Convention sur la durée du travail (mines de charbon), 1931

CIT, 14e session, 1930

Rapport III : La durée du travail dans les mines de charbon

CIT, 15e session, 1931

Questionnaire II : La durée du travail dans les mines de charbon

Rapport II : La durée du travail dans les mines de charbon

C031 - Convention sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
Résolution concernant le maintien de conditions de travail plus favorables que celles prévues par le projet de convention tendant à limiter la durée du travail des ouvriers occupés aux travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commis

C032 - Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

CIT, 16e session, 1932

Rapport IV : Révision partielle de la convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux contre les accidents

CIT, 16e session, 1932

Commission sur la protection des dockers: présentation, discussion et approbation

Rapport de la Commission sur la protection des dockers

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents.

C033 - Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932

CIT, 15e session, 1931

Rapport I : L'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles

CIT, 16e session, 1932

Questionnaire III : L'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles

Rapport III : L'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles

CIT, 15e session, 1931

Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles. Composition

Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles. Discussions

Rapport de la Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles.

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles. Composition

Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles. Discussions

Rapport de la Commission de l'âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles.

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels

C034 - Convention sur les bureaux de placement payants, 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport I : Suppression des bureaux de placement payants.

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire I : Suppression des bureaux de placement payants

Rapport I : Suppression des bureaux de placement payants

CIT, 16e session, 1932

Commission de la suppression des bureaux de placement payants. Composition

Commission de la suppression des bureaux de placement payants. Discussions du rapport de la commission

Rapport de la Commission de la suppression des bureaux de placement payants

CIT, 17e session, 1933

Commission de la suppression des bureaux de placement payants. Composition

Commission de la suppression des bureaux de placement payants. Discussions

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant les bureaux de placement payants

C035 - Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison.

C036 - Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles

C036 - Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933

C037 - Convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

C038 - Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles

C038 - Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

C039 - Convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

C039 - Convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933

C040 - Convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

CIT, 16e session, 1932

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Questionnaire II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

Rapport II : L'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 16e session, 1932

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de l'assurance invalidité-vieillesse-décès

CIT, 17e session, 1933

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Composition

Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès. Discussions

Rapport de la Commission de l'assurance invalidité-vieillesse-décès.

Vote final par appel nominal sur le projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles

C040 - Convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933