Instruments juridiques de l'OIT : rapports préparatoires

CIT, 103e session, 2014

Quatrième question à l’ordre du jour: Compléter la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, en vue de combler les lacunes dans la mise en œuvre pour renforcer les mesures de prévention, de protection et d’indemnisation des victimes afin de parvenir à l’élimination du travail forcé CR 9

Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. CR 9A

Rapport de la Commission sur le travail forcé: présentation, discussion et approbation. CR 15

Vote par appel nominal sur le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. CR 16

Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 (Texte authentique)

Rapport pour la Réunion tripartite d'experts concernant l'éventuelle adoption d'un instrument de l'OIT destiné à compléter la convention (no. 29) sur le travail forcé, 1930 : Genève, 11-15 février 2013

Rapport final. Réunion tripartite d’experts sur le travail forcé et la traite des personnes à des fins d’exploitation au travail (Genève, 11-15 février 2013)

C029 - Convention sur le travail forcé, 1930

CIT, 82e session, 1995

Rapport de la commission de la convention (no 81): présentation, discussion et adoption

Rapport de la Commission de la convention n° 81. Extension de la convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, aux activités du secteur des services non commerciaux

Vote par appel nominal sur le protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947

Protocole de 1995 relatif a la convention sur l'inspection du travail, 1947

CIT, 82e session - Compte rendu des travaux

C081 - Convention sur l'inspection du travail, 1947

CIT, 76e session, 1989

Rapport de la commission du travail de nuit: présentation, discussion et adoption

Rapport de la commission du travail de nuit - membres gouvernementaux

Rapport de la commission du travail de nuit

CIT, 77e session, 1990

Rapport de la commission du travail de nuit

Rapport de la commission du travail de nuit: présentation et discussion

Vote final par appel nominal sur le protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 194

P89 Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

C171 - Convention sur le travail de nuit, 1990

R178 - Recommandation sur le travail de nuit, 1990

CIT 77e session, 1990 - Compte rendu des travaux

C089 - Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

CIT, 68e session, 1982

Rapport de la Commission des plantations

Rapport de la Commission des plantations: présentation, discussion et adoption

Vote final par appel nominal sur le Protocole relatif à la convention sur les plantations, 1958

P110 Protocol to the Plantations Convention, 1958

CIT, 68e session, 1982 - Compte rendu des travaux

C110 - Convention sur les plantations, 1958

CIT, 84e session (Maritime), 1996

Premier rapport de la Commission de la recommandation no.28 et de la convention no.147

Premier rapport de la Commission de la recommandation no.28 et de la convention no.147: présentation, discussion et adoption

Premier et deuxième rapport de la Commission de la recommandation no.28 et de la convention no.147. CRP

Deuxième rapport de la Commission de la recommandation no.28 et de la convention no.147: présentation, discussion et adoption

Vote par appel nominal sur le protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

P147 Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

C147 - Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

CIT, 84e session (Maritime) - Compte rendu des travaux

CIT, 90e session, 2002

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles (simple discussion)

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles: présentation, discussion et adoption

P155 Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

C155 - Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

GB.279/3 - Ordre du jour de la 90e session (2002) de la Conférence

CIT 90e session, 2002 - Compte rendu des travaux