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Etudes d'ensemble: Accueil

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

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Qu'est-ce qu'un Étude d'ensemble ?

Les normes internationales du travail sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale, qui reflètent des valeurs et des principes communs concernant le travail. Les pays sont libres de ratifier ou non telle ou telle convention, mais l'OIT a estimé qu'il était important de suivre l'évolution de la situation dans tous les pays, qu’ils aient ratifié ou non ces instruments.

" L’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail prévoit que les Membres ont l’obligation de «faire rapport au Directeur général du Bureau international du Travail, à des périodes appropriées, selon ce que décidera le Conseil d’administration, sur l’état de sa législation et sur sa pratique» concernant les questions qui font l’objet de conventions non ratifiées et de recommandations. Ainsi, le Conseil d’administration décide chaque année des conventions et recommandations à propos desquelles les Membres doivent soumettre un rapport. Ces rapports et ceux que soumettent les Etats parties aux conventions concernées en vertu des articles 22 et 35 de la Constitution permettent à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (la commission) d’élaborer une étude d’ensemble sur l’application des instruments en question dans la législation et la pratique ".

"Les Etudes d'ensemble permettent à la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) d'étudier l'impact des conventions et des recommandations, d'analyser les difficultés dont font état les gouvernements quant à leur application et d'identifier les moyens de surmonter ces difficultés."

« Le rapport annuel de la commission d’experts, adopté habituellement en décembre, (…) est présenté à la session suivante de la Conférence internationale du Travail en juin, où il est examiné par la Commission de l’application des normes de la Conférence (CAS). (…). Très souvent, la CAS formule des conclusions invitant les gouvernements à prendre des mesures précises pour apporter une solution à un problème ou à accepter des missions ou l’assistance technique du BIT ».

Vidéos de l'OIT

Plus d'information sur La Commission de l'application des normes de la Conférence
Date : 26 mai 2018
Taille/durée:04:25