Skip to Main Content

Etudes d'ensemble: Rapports par Recommandation

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

Rapports par Recommandation (1950 - )

Recommandation Rapports
Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921 1965
Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921 2018
Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 1992  1958
Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930

1950

Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930

1950

Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932 1951
Recommandation (no 44) du chômage, 1934 1952

Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935

1952

Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936

1964

Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937

1952

Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939

1951

Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939 1951
Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944 2011  1950
Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944

1950

Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944 2011  1950
Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 1952
Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944

1952

Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946 1950
Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946 1955
Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 1955
Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947 2006  1985  1966  1957  1951
Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947 2006  1985  1966  1957  1951
Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948 1952
Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 2008  1954
Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949 2003  1954
Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 2016  1999  1980  1953
Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 1992  1958
Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951 1986  1975  1956
Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951 1959  1956
Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952 1965
Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953 1970
Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954 2018  1964
Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956

1970

Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957

2018  1984

Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 2023  1988  1971  1963
Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959 1970
Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 1976
Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961 1970
Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962 2018  1984  1967
Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963 1987
Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963 1974
Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964 1972
Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965 1978
Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 2006  1985
Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970 2014  1992
Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973 2002
Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973 1981
Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974 1991
Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 2015  1983
Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 1991
Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975 2016  1999  1980
Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976 2000  1982
Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976 1990
Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 1987
Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977 2022
Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978 2024  1997
Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 2013
Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981 2013
Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2009
 Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 2023  1993
Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982 1995
Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 2021 2020 1998
Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984 2021 2020 2004
 Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 2017
Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990 2018
Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994 2018
Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 2017
Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996

2021 2020

Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 2010  2004
Recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000 2023
Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 2017
Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002 2010
Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

2017

Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006

2021 2020

Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

2022

Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012

2019

Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015

2021 2020