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Etudes d'ensemble: 1950 - 1959

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

1950 - 1959

Année Thème Titre Description 

1959

Liberté syndicale, négociation collective et relations 

Rapport III (Partie 3): Conclusions concernant les rapports reçus au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de l'O.I.T. sur l'effet donné aux conventions et recommandations concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, les négociations et conventions collectives, la collaboration dans les entreprises (pages 477 - 524 du pdf)
 

conventions (no 87)sur la liberté syndicale et (no. 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective.
Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951

1958

Salaires

Rapport III (Partie 3): Conclusions de la Commission sur les conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution: Salaires minima (pages 391 - 478 du pdf)
 

 

Convention (n° 26) et de la recommandation (n° 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 99) et la recommandation (n° 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
1957

Administration et inspection du travail; Liberté syndicale, négociation collective et relations 

Rapport III (Partie 3): Conclusions de la Commission sur les conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution (pages 698 - 725 du pdf)
 

Convention (no 81) et recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947; recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947. Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

1956

Liberté syndicale, négociation collective et relations; Egalité de chances et de traitement

Rapport III (Annexe IV): conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution (pages 505 - 534 du pdf)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective et recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951. Convention (n° 100) et la recommandation (n° 90) sur l'égalité de rémunération, 1951

1955 Élimination du travail des enfants et protection des adolescents

Rapport III (Annexe IV) Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution)  (pages 685 - 710 du pdf)

Convention (N° 60) sur l'âge minimum (travaux non industriels) (révisée),1937. Convention (N° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 , et recommandation (N° 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946. Convention (N° 79) et recommandation (N° 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels),1946 
1954 Salaires Rapport III (Annexe IV) Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution)  (pages 421 - 446 du pdf)  

Convention (no 94) et recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949. Convention (no 95) et recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949

1953 Liberté syndicale, négociation collective et relations; Travailleurs migrants Rapport III (Annexe V) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution)  (pages 357 - 381 of pdf) Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947. Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (n° 97) et recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.
1952 Travailleurs migrants; Sécurité de l'emploi Rapport III (Annexe IV) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 416 - 441)

Convention (no 44) et recommandation (no 44) du chômage, 1934. Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935. Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937. Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944. Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944. Convention (no 88) et recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948

1951 Orientation et formation professionnelles;
Sécurité et santé au travail;
Administration et inspection du travail
Rapport III (Annexe V) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution)  (pages 436 - 453 du pdf) Convention (no 32) et recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932. Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939. Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939. Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947. Convention (no 85) sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains, 1947  
1950 Forced labour; Seafarers; Social security Rapport III (Annexe IV) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution)  (pages 458 - 471 du pdf) Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930. Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930. Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930. Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944. Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944. Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944. Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946. Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946. Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946. Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946. Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946. Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946