| Année | Thème | Titre | Description |
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1959 |
Liberté syndicale, négociation collective et relations |
conventions (no 87)sur la liberté syndicale et (no. 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective. Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951 |
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1958 |
Salaires |
Rapport III (Partie 3): Conclusions de la Commission sur les conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution: Salaires minima (pages 391 - 478 du pdf)
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Convention (n° 26) et de la recommandation (n° 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 Convention (n° 99) et la recommandation (n° 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 |
| 1957 |
Administration et inspection du travail; Liberté syndicale, négociation collective et relations |
Rapport III (Partie 3): Conclusions de la Commission sur les conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution (pages 698 - 725 du pdf) |
Convention (no 81) et recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947; recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947. Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 |
| 1956 |
Liberté syndicale, négociation collective et relations; Egalité de chances et de traitement |
Rapport III (Annexe IV): conventions et recommandations pour lesquelles des rapports ont été demandés au titre de l'article 19 de la Constitution (pages 505 - 534 du pdf) |
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective et recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951. Convention (n° 100) et la recommandation (n° 90) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
| 1955 | Élimination du travail des enfants et protection des adolescents |
Rapport III (Annexe IV) Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 685 - 710 du pdf) |
Convention (N° 60) sur l'âge minimum (travaux non industriels) (révisée),1937. Convention (N° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 , et recommandation (N° 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946. Convention (N° 79) et recommandation (N° 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels),1946 |
| 1954 | Salaires | Rapport III (Annexe IV) Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 421 - 446 du pdf) |
Convention (no 94) et recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949. Convention (no 95) et recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949 |
| 1953 | Liberté syndicale, négociation collective et relations; Travailleurs migrants | Rapport III (Annexe V) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 357 - 381 of pdf) | Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947. Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n° 97) et recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949. |
| 1952 | Travailleurs migrants; Sécurité de l'emploi | Rapport III (Annexe IV) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 416 - 441) |
Convention (no 44) et recommandation (no 44) du chômage, 1934. Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935. Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937. Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944. Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944. Convention (no 88) et recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948 |
| 1951 | Orientation et formation professionnelles; Sécurité et santé au travail; Administration et inspection du travail |
Rapport III (Annexe V) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 436 - 453 du pdf) | Convention (no 32) et recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932. Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939. Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939. Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947. Convention (no 85) sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains, 1947 |
| 1950 | Forced labour; Seafarers; Social security | Rapport III (Annexe IV) Constations générales relatives aux rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations (Article 19 de la Constitution) (pages 458 - 471 du pdf) | Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930. Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930. Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930. Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944. Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944. Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944. Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946. Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946. Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946. Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946. Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946. Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946 |