Etudes d'ensemble: 1940 - 1949

Rapport III: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
Voir (Annexe): Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (à partir de la page 337)

Annexe I: rapports annuels pour 1947-1948 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 2 avril 1949 (p. 349 du pdf).

Annexe II: envoi des rapports annuels sur les conventions ratifiées (Article 22 de la Constitution) (p. 352 du pdf). 

Annexe I: rapports annuels pour 1946-1947 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 8 avril 1948 (p. 205 du pdf). 

Rapport VI: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
(Le résumé présenté à la Conférence à sa 27ème session vise donc les cinq années suivantes: 1939-40, 1940-41, 1941-42, 1942-43 et 1943-44.). Annexe: Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT  (pages 83 - 89 du pdf)

 "A la suite des événements de ces six dernières années (...) nous en sommes arrivés à la conclusion que si, suivant notre habitude, nous ajoutions à notre rapport une annexe contenant des observations détaillées sur les rapports présentés par les pays liés par des conventions, cette annexe donnerait une image erronée de la situation." (p. 86 du pdf).

"Le Conseil d'administration et sa Commission de crise n'ont pu se réunir qu'à six reprises depuis l'ouverture des hostilités, en comptant la session que le Conseil d'administration a tenue en décembre 1943. A ces réunions, seules les questions les plus urgentes et indispensables ont pu être traitées. Il n'a pas été possible de s'occuper des problèmes relatifs aux rapports annuels, tels que l'approbation des formulaires de rapports pour les conventions nouvellement entrées en vigueur. " (p. 3 du pdf)