Skip to Main Content
It looks like you're using Internet Explorer 11 or older. This website works best with modern browsers such as the latest versions of Chrome, Firefox, Safari, and Edge. If you continue with this browser, you may see unexpected results.

Etudes d'ensemble: 1940 - 1949

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

1940 - 1949

Année Thème Titre Description 
1949 pas de thème 

Rapport III: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
Voir (Annexe): Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (à partir de la page 337)

Annexe I: rapports annuels pour 1947-1948 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 2 avril 1949 (p. 349 du pdf).

Annexe II: envoi des rapports annuels sur les conventions ratifiées (Article 22 de la Constitution) (p. 352 du pdf). 

1948 pas de thème  Rapport III: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
Voir (Annexe): Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (pages 193 - 260).

Annexe I: rapports annuels pour 1946-1947 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 8 avril 1948 (p. 205 du pdf). 

 

 

1947 pas de thème 
Rapport VI: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
Voir (Annexe): Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations(pages 149 - 177)
Annexe I: rapports annuels pour 1945 -1946 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 29 mars 1947 (p.156 du pdf). 
1946 pas de thème  Rapport V: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
Voir (Annexe): Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (pages 177 - 184)
Annexe I: rapports annuels pour 1944 -1945 (article 22). Rapports reçus et rapports dus au 12 juillet 1946 (p. 185 du pdf). 
1945 pas de thème 

Rapport VI: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
(Le résumé présenté à la Conférence à sa 27ème session vise donc les cinq années suivantes: 1939-40, 1940-41, 1941-42, 1942-43 et 1943-44.). Annexe: Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT  (pages 83 - 89 du pdf)

 "A la suite des événements de ces six dernières années (...) nous en sommes arrivés à la conclusion que si, suivant notre habitude, nous ajoutions à notre rapport une annexe contenant des observations détaillées sur les rapports présentés par les pays liés par des conventions, cette annexe donnerait une image erronée de la situation." (p. 86 du pdf).

1944 pas de thème  Rapport VI: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail)
(Note: premier rapport après les années de guerre. Voir explication (page 3 - 9 du pdf)

"Le Conseil d'administration et sa Commission de crise n'ont pu se réunir qu'à six reprises depuis l'ouverture des hostilités, en comptant la session que le Conseil d'administration a tenue en décembre 1943. A ces réunions, seules les questions les plus urgentes et indispensables ont pu être traitées. Il n'a pas été possible de s'occuper des problèmes relatifs aux rapports annuels, tels que l'approbation des formulaires de rapports pour les conventions nouvellement entrées en vigueur. " (p. 3 du pdf)

1943 - 1940 pas de thème  Rapport VI: Rapport sur l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail) (page 11- 46 du pdf). "Les tableaux suivants, convention par convention, indiquent les Etats actuellement Membres de l'Organisation et qui ont ratifié chaque convention inconditionnellement, la date d'enregistrement de la ratification et toute période ou partie de période entre octobre 1939 et septembre 1943 pour lesquels le Bureau a reçu des rapports annuels dus en vertu de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail. " (pp.11 - 46 du pdf).