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Etudes d'ensemble: Contexte historique

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

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Contexte de l'article 19 de la Constitution de l'OIT

Article 408 - Partie XIII (Travail) du Traité de Versailles du 28 juin 1919

Article 19 - Annexe XIII: Instrument d'amendement, Conventions et Recommandations adoptés par la Conférence (Texte en vigueur le 9 octobre 1946, pp.616-624 du pdf).

Constitution de l'OIT Article 19

Contexte historique

La Constitution de l’OIT, adoptée lors de sa création, prévoyait une obligation pour les Etats Membres de soumettre des rapports périodiques sur leur pratique pour chacune des conventions qu’ils avaient ratifiées. Cependant, elle n’instituait pas d’organe de contrôle spécifiquement chargé d’analyser ces rapports; c’est donc la Conférence internationale du Travail (CIT) qui a assuré le contrôle des normes les premières années. Il est rapidement apparu que la Conférence ne pourrait continuer à assumer cette tâche en raison du nombre sans cesse croissant de ratifications et de rapports, sans compter l’adoption, chaque année, de nouvelles normes.

Cette chronologie relie les premières années de 1919-1924, le début de la Commission d'experts et de la Commission de la Conférence en 1926, l’amendement de l'article 19 de la Constitution en 1946, la suggestion de regrouper les conventions et recommandations par sujet en 1950, maintenant connues sous le nom d'"études d’ensemble", jusqu'au premier rapport intitulé "Étude d’ensemble" en 1967.