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Etudes d'ensemble: Rapports par Convention

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

Rapports par Convention ( 1950 - )

Convention

Rapports

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 2018  2005  1967
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 1965
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919

2001

Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
 

1960

Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 1960
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 2015

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921

2018  1984

Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928

1992  1969  1958

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930

2012  2007  1979  1969  1968  1962
1950
 

Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 2018  2005  1967
 
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 1951
Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934

2001

Convention (n° 44) du chômage, 1934 1952
Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 2018  1967
Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936

1964

Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 1969  1960
Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 1955
Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 1950
Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 1950
Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 1950
Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 1950
Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 1950
Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 1955
Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 1955
Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 2006  1985  1969  1966  1957  1951
P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 2006
Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 1959 1953
Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 1951
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 2012  1994  1983  1973  1959  1957
1953
Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 2010  1969
Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

2018  2001

P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

2018  2001

Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 1960
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 2008  1954
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 2003  1969
Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 2016  1999  1980  1953
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 2012  1994  1983  1973  1969
1959  1956
Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 1992 1969 1958
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 2012 1986 1975  1969 1956
Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 1964
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 2011  1989  1969  1961
Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 1969  1965
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 2012  2007 1979 1969  1968  1962
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 2018  1984
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 2012  1996  1988  1971  1969
1963
Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 1969
Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 1977  1969
Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 1987
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 2021 2020 2010  2004  1972  1969
Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 1989
Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 2006  1985
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 2014  1992
Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970 2018  1984
Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 2002
Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 2012  1981
Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 1991
Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 2015  1983
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 2010  2004 1991
Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 2016 1999 1980
Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 2000  1982
Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 1990
Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 1987
Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 1997
Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 2013
Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 2013
Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2009
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2009
Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 1993
Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 1995
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 2021 2020 1998
Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 2017
Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 2011
Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 2018
Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 2018
Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 2017
Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 2021 2020
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 2010
Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 2012
Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 2017
Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

2017