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Etudes d'ensemble: 1930 - 1939

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

1930 - 1939

Année Titre Description 

1939

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail
Voir Annexe: Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions (Article 22 de Ia Constitution de l'Organisation internationale du Travail) (pages 1 - 26 du pdf)

Conventions discutées en Annexe I (pages 8-23 du pdf)
Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
Convention (n° 44) du chômage, 1934
Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935

Notes:

Dans le rapport C.33, incorrectement transcrit en C.35

C41; C42 - Les conventions sont énumérés dans la section ci-dessus avec la note "Les rapports examines ne donnent lieu a aucune observation."

Voir aussi Annexe II. Application des Conventions aux colonies, protectorats et possessions ne se gouvernant pas pleinement eux-mêmes (pages 21 - 25 du pdf)

1938 Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT
Voir Annexe: Rapport de Ia Commission d'experts pour l'application des conventions (pages 5 - 26 du pdf)
 

Conventions discutées en Annexe I - B (pages 8 - 22 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933

Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935

Notes:
Voir aussi Annexe II. Application des Conventions aux colonies, possessions et protectorats ainsi qu'aux territoires sous mandat (pages 23 -25 du pdf)

Comprend une convention supplémentaire:
Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934

1937 Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT
Voir Annexe: Rapport de Ia Commission d'experts  pour l'application des conventions (page 527 - 550 du pdf)

Conventions discutées en Annexe I - B (pages 531 - 544 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934

Note:
Voir aussi Annexe II. Application des Conventions aux colonies, possessions et protectorats ainsi qu'aux territoires sous mandat (pages 544 - 550 du pdf)

1936 Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 22 de la Constitution de l'OIT
Voir Annexe: Rapport de Ia Commission d'experts  pour l'application des conventions (page 3 - 26 du pdf)

Conventions discutées en Annexe I - B (pages 6 - 21 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932

Note:
Voir aussi Annexe II. Application des Conventions aux colonies, possessions et protectorats ainsi qu'aux territoires sous mandat (pages 21 - 26 du pdf)

1935 Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408
Voir Annexe: Rapport de la Commission des experts désignée pour examiner les rapports annuels soumis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (pages 281 - 298 du pdf)
 

Conventions discutées en Annexe I - B (pages 284 -296 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930

Note:
Voir aussi Annexe iII. Application des Conventions aux colonies, protectorats et possessions ne se gouvernant pas pleinement eux-mêmes (pages 297 - 298 of pdf) 

1934 Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408
Voir Annexe B: Rapport de la Commission des experts désignée pour examiner les rapports annuels soumis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (pages 225 -  228 du pdf)

Conventions discutées en Annexe I , (pages 229- 236 du pdf)
Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930

Note:
Voir aussi Annexe III. Application des Conventions aux colonies, protectorats et possessions (pages 237  - 239 du pdf) 

1933

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408
Voir Annexe B: Rapport de la Commission des experts désignée pour examiner les rapports annuels soumis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (pages 507 - 511 du pdf)

Conventions discutées Annexe B,  Annexe I (pages 511 -  521 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
 

Note:
Voir aussi Annexe III. Application des Conventions aux colonies, possessions et protectorats (pages 521 - 529 du pdf)

Comprend une convention supplémentaireConvention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921

1932

Résumé des rapports annuels présentés en exécution de l'article 408
Voir Annexe V: Rapports annuels fournis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (page 422 - 428 du pdf)

Conventions discutées Annexe V, Annexe I (page 428 - 449 du pdf)
Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
 

Note:
Voir aussi Annexe III: Application des Conventions aux colonies, possessions et protectorats, (pages 450 - 455 du pdf)

1931 Rapport du Directeur général
Voir Deuxième partie: Résumé des rapports annuels fournis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (page 107 du pdf) ;
Annexe de la deuxième partie (pages 467 - 486 du pdf)
Conventions discutées Annexe de la deuxième partie, Annexe I (pages 471 - 486 du pdf)
Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
1930 Rapport du Directeur général
Voir Deuxième partie: Résumé des rapports annuels fournis en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles (page 339- 637 du pdf); Annexe: Rapport de Ia Commission d'experts (page 638 - 660 du pdf)

Conventions discutées Annexe I de la deuxième partie (pages 638 - 655 du pdf)

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927