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Etudes d'ensemble: Rapports par instruments

Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes

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Vidéo de l'OIT

Rapports par instruments du BIT (depuis 1950 - )

En vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT, les Etats membres doivent fournir des rapports à intervalles réguliers, tel que demandé par le Conseil d'administration, sur les conventions non ratifiées et les recommandations, en indiquant dans leur rapports de quelle façon ils ont donné effet à ces instruments. En vertu de l'article 22, des rapports sont demandés périodiquement aux Etats ayant ratifié les conventions de l'OIT. (NORMLEX, Formulaires de rapport Article 19 et 22).

Les listes détaillées des conventions et recommandations de l'OIT qui ont été examinées dans les rapport d'Étude d'ensemble, depuis le début des rapports thématiques en 1950, sont disponibles sur les liens suivants: 

Rapports par Convention

Rapports par Recommandation 

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