A la fin de la guerre, personne ne s'interrogeait sur l'importance de l'OIT, mais sa place et son rôle à l'égard des Nations Unies nouvellement créées restaient à définir. La Conférence internationale du Travail, en sa 27e session tenue à Paris, en octobre-novembre 1945 a ádopté une résolution exprimant le désir de l'OIT d'entrer en relation avec les Nations Unies dans des conditions à déterminer par accord mutuel. À partir de 1946, des négociations visant à définir les modalités exactes de liaison entre les deux organisations ont été engagées. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies a mis en place un comité de négociation avec les délégations des institutions spécialisées, en vue de parvenir à des accords sur les modalités de liaison. « Après des négociations assez ardues, la Délégation chargeée des négociations a abouti à un accord qu'elle était unanime à considérer comme extrêmement satisfaisant pour l'Organisation. [...] Elle a constaté que le Commission du Conseil économique et social faisait preuve d'un très bon esprit de coopération et s'efforçait de donner satisfaction à la Délégation sur tous les points auxquels celle-ci attachait une importance particulière. » (Voir Procès-verbaux de la 99me session du Conseil d'administration, page 15)
L'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'OIT a été signé à New York le 30 mai 1946 par A. Ramaswami Mudaliar, Président du Conseil économique et social des Nations Unies et Président du Comité du Conseil chargé des négociations avec les institutions spécialisées, et G. Myrddin-Evans, président du Conseil d'administration du BIT et de la délégation de négociation de l'OIT: « L'Organisation internationale du Travail est reconnue par les Nations Unies comme étant une institution spécialisée investie de la responsabilité de prendre des mesures appropriées, aux termes de son instrument fondamental, pour l'accomplissement des objectifs prévus à cet instrument » (Voir Accord entre les Nationa Unies et l'Organisation internationale du Travail, article premier, p. 391). L'Accord a fait de l'OIT la première institution spécialisée au sens de l'article 57 de la Charte des Nations Unies (chapitre IX).
(Photo: Accord par lequel l'OIT est devenue la première agence spécialisée des Nations Unies à être signée en décembre 1946. De gauche à droite: Edward Phelan, Directeur du BIT, et Trygve Lie, Secrétaire général des Nations Unies)
La portée de l'ordre du jour, le nombre et la taille des délégations et l'éventail des conclusions témoignent de l'importance de la Conférence, qui s'est tenue à un moment de transition pour l'Asie. La Conférence a également donné un nouvel élan aux activités de l'OIT dans la région et renforcé ainsi son universalité.
« Aux terms de cette convention fondamentale, les travailleurs et les employeurs ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix et de s'y affilier. Les organisations de travailleurs et d'employeurs s'organisent librement et ne peuvent être dissoutes ou suspendues par voie administrative. Elles ont également le droit de constituer des fédérations et des confédérations, ainsi que celui de s'y affilier, et toute organisation, fédération ou confédération a le droit de s'affilier à des organisations internationales de travailleurs et d'employeurs. » (Voir Les Règles du jeu: une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 33).
(Photo: manifestation publique en Russie.)
Conformément aux décisions prises lors des 104e (mars 1948), 107e (décembre 1948) et 108e (mars 1949) sessions de son Conseil d'administration, l'OIT a commencé à mettre en oeuvre le Programme de la main-d'œuvre. L'objectif du programme, le plus ambitieux jamais entrepris par l'Organisation, était de mener des activités en vue d'aider les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à faire face rapidement et efficacement aux problèmes immédiats de main-d'oeuvre. En décembre 1948, neuf mois après son lancement en Europe, le programme a été étendu à l'Amérique latine et à l'Asie.
Bien que fondé sur le travail passé de l'OIT, le programme a néanmoins pris un nouveau virage. Avant la seconde guerre mondiale, l'action de l'OIT en matière de main-d'oeuvre consistait avant tout à établir des normes, à effectuer des recherches et à fournir des informations. Dès sa création, le Programme s'est efforcé d'élargir considérablement la portée des missions consultatives techniques. Il a travaillé sur trois lignes principales:
« En vertu de cette convention fondamentale, les travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale [...] Les organisations de travailleurs et d'employeurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tous actes d'ingérence des unes à l'égard des autres [...] La convention consacre également le droit de négociation collective » (Voir Les Règles du jeu: une brève introduction aux normes internationales du travail, pp. 33-34).
(Photo: Manifestation à Annecy contre la loi sur l'emploi des jeunes (Premier contrat de travail, CPE), mardi 4 avril 2006.)
La coopération technique, à l'instar des normes internationales du travail et des activités de recherche, est une mission fondamentale de l'OIT aux termes de la Constitution de l'Organisation.
Dans les années 1930, l'assistance technique du BIT consistait à envoyer des missions consultatives dans les pays désireux de recevoir des conseils sur l'application des normes. Toutefois, en 1949, dans le cadre du Programme élargi d'assistance technique (EPTA) des Nations Unies, l'assistance technique est devenue plus systématique et organisée en cycles de projet comprenant cinq étapes principales: identification, préparation, étude préliminaire, mise en œuvre et évaluation. Concrètement, l'assistance technique fournie par l'OIT aux Etats membres a consisté à mettre à disposition des experts et des équipements et à mettre en place des programmes de formation professionnelle. En 1960, lors de la première Conférence régionale africaine, le concept d'assistance a été officiellement remplacé par celui de coopération technique.
La coopération technique a joué un rôle clé dans l'histoire de l'OIT et ne peut être considérée séparément des normes internationales du travail de l'Organisation. C'est la véritable synergie entre les deux qui confère une cohérence à l'action de l'OIT: « La nature véritable du lien entre la coopération technique et les normes se dégage alors tout naturellement de l'examen de ces obligations réciproques: les Etats membres aident l'Organisation à remplir son programme en participant activement et de bonne foi à ses activités normatives; l'Organisation «seconde», par des programmes pratiques, les efforts des États en vue d'atteindre ces mêmes objectifs [...] Pour réaliser cette synergie, l'OIT et ses États Membres doivent travailler en partenaires. Ce partenariat exige la définition en commun d'objectifs spécifiques et un engagement mutuel quant aux principes à respecter. Il exige surtout le maintien d'un dialogue constant entre l'OIT et ses mandants tripartites »(voir Normes internationales du travail et coopération technique, p. 5-17).
La coopération technique est donc un moyen essentiel de garantir que les principes et droits fondamentaux au travail sont appliqués sur le terrain.
En 1966, la création du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), remplaçant l'EPTA et le Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique (SUNFED, créé en 1958), a donné un nouvel élan aux activités de coopération technique. Dès le départ, les agences spécialisées des Nations Unies ont été chargées de mettre en œuvre les différents projets faisant partie de ce réseau mondial de développement. Dans le cadre de cette répartition des tâches, l'OIT est logiquement responsable du travail.
Selon sa Constitution, l'un des aspects de la mission de l'OIT est de protéger les travailleurs migrants: « de promouvoir parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser [...] pour atteindre ce but, la mise en oeuvre, moyennant garanties adéquates pour tous les intéressés, de possibilités de formation et de moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y compris les migrations de main-d'oeuvre et de colons » (Annexe à la Constitution: Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail).
La Conférence préliminaire sur les migrations s'est tenue à Genève du 25 avril au 9 mai 1950, conformément à la décision prise à la 110e session (janvier 1950) du Conseil d'administration du BIT. La Conférence a constitué un point de départ pour les activités internationales dans ce domaine (Voir Documents clés, « International Migration 1945-1957 », page 291). En effet, les États membres de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) et de l'OIT, se félicitant du travail accompli par la Conférence préliminaire, ont décidé de mettre à la disposition de l'OIT un fonds d'un million de dollars il doit développer des activités pratiques et fournir des conseils et des opinions sur les questions de migration aux gouvernements qui les demandent (voir Documents clés, «Migration et développement économique», p. 114-115). Le programme spécial de migration a été lancé en juin 1950, son objectif étant de faciliter et d'organiser le flux de migrants entre les pays européens à main d'œuvre excédentaire et les pays d'outre-mer à la recherche de main-d'œuvre en vue de leur développement économique.
Ainsi, à partir des années 1950, l'action de l'OIT a été étendue à tous les aspects relatifs aux travailleurs migrants et à leurs familles, pour lesquels elle a défini des normes internationales, diffusé des informations et dispensé une assistance technique. L'Organisation s'occupe de l'émigration, de l'immigration, de l'organisation du marché du travail et de la formation professionnelle des candidats à l'émigration. Il a fourni une assistance par le biais des missions d'experts mises en place à Bonn, Rome et Vienne et par un groupe d'experts établi au sein du Centre d'action ouvert en Amérique latine.
(Photo: Conférence préliminaire sur les migrations, Genève, avril-mai 1950. De gauche à droite: Léon-Éli Troclet, président de la Conférence, Eduardo R. Stafforini, vice-président de la Conférence, et Miguel Astraldi, chef de l'Argentine délégation.)
« Cette convention fondamentale demande aux États qui l'ont ratifée de garantir l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunéeration entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale. Au sens large, la «rémunération» comprend le salaire ou traitement ordinaire, de base ou minimum, et tous les autres avantages, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. » (Voir Les Règles du jeu: une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 45).
(Photo: Journée internationale de la femme 2011. Accueil et présentation des panélistes par Mme Jane Hodges (au centre), Directrice du Bureau pour l'égalité des sexes, Bureau international du Travail.)
En 1952, le Bureau de l'assistance technique des Nations Unies (TAB) a envoyé une mission composée de spécialistes du travail, de médecins et d'anthropologues dans les Andes. La mission, baptisée « Beaglehole », avait pour mission d'étudier les conditions de vie et de travail des peuples « aborigénes ». À son retour quatre mois plus tard, la mission a formulé une série de recommandations qui donneront naissance au Programme andin.
L'OIT a été chargée d'un comité spécial créé au sein du BAT et composé de représentants des organisations participantes:
Le comité a mené ses activités dans le cadre du Programme élargi d'assistance technique des Nations Unies (EPTA), établi en 1949.
A partir de 1953, des équipes de spécialistes ont été envoyées dans divers pays (Pérou, Bolivie, Equateur et plus tard en Colombie, Chili, Argentine et Venezuela) pour faire connaître les techniques modernes susceptibles d'améliorer les récoltes et les conditions de vie des populations «indigènes». Une seconde phase d'enseignement et de formation a été lancée plus tard et s'est déroulée parallèlement à la première phase de démonstration. L'objectif de la deuxième phase était de créer des ateliers professionnels, un institut de formation des enseignants (Pérou), un centre de formation des travailleurs sociaux (Bolivie) et un centre de formation des travailleurs communautaires et des cadres administratifs (Équateur).
(Photo: Miguel Ximenez, ingénieur agronome, au projet Chimborazo du programme andin à Riobamba, en Equateur, en 1957, avec le chef du village de Nitiluisa, Pedro Celestino Paucar, qui discute d'une mauvaise récolte d'orge et d'options d'amélioration.)
Dans une déclaration à la presse au début des délibérations du Conseil d'administration, le Directeur général du BIT, David A. Morse, a rappelé l'importance de la Conférence: « Les points à l'ordre du jour sont certainement importants, mais à mon avis, surtout dans le fait qu'il montre que les pays d'Europe se déclarent maintenant prêts à rechercher des solutions aux problèmes sociaux posés par l'intégration économique plus complète du continent ». Il a ainsi réaffirmé avec force le rôle important que l'OIT a joué dans les affaires sociales européennes, sept ans après le lancement du programme Manpower.
« Cette convention fondamentale interdit le travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi; en tant que méthode de mobilisation et d'utlisation de la main-d'œuvre à des fins de développement économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant que punition pour avoir participé à des grèves; et en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. » (Voir Les Règles du jeu, une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 40).
(Photo: Sugarcane, São Paulo, Travailleur d'esclaves dans un camp de canne à sucre Grâce à l'engagement national d'améliorer les normes du travail dans l'industrie de la canne à sucre, un accord volontaire entre le gouvernement, l'industrie et les syndicats sur les normes minimales. Cette photo est tirée du livre.)
« Cette convention fondamentale définit la discrimination comme étant «toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession». [...] Elle demande aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession, afin d'éliminer toute discrimination dans ce domaine. Ces politiques et ces mesures doivent être régulièrement évaluées et actualisées pour s'assurer qu'elles restent adaptées et effectives compte tenu d'un contexte en évolution permanente. » (Voir Les Règles du jeu: une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 47).
(Photo: Groupe de discussion sur le rapport global «L'égalité au travail: le défi permanent», Conférence internationale du Travail, 100e session, juin 2011. De gauche à droite: Mme Jacki Davis, conseillère principale, European Policy Centre (modératrice du groupe); Hanne Bjurstrom, ministre du Travail, Norvège, Mme Iriny Lopes, secrétaire spéciale pour les politiques de la femme, Brésil, M. Phil O'Reilly, directeur général de Business NZ, Nouvelle-Zélande, Mme Rabiatou Diallo, secrétaire générale de la Confédération nationale des travailleurs de Guinée, Guinée)
