L'idée de réglementer le travail au niveau international a progressivement gagné la faveur tout au long du 19ème siècle. La Première Guerre mondiale a marqué un tournant dans le mouvement: la Conférence de paix de Paris, ouverte le 29 janvier 1919, a créé la Commission de la législation internationale du travail chargée de rédiger la constitution d'une organisation internationale permanente. Le texte adopté les 11 et 28 avril sous le titre «Travail» est devenu la partie XIII du Traité de Versailles, ou «Constitution de l'OIT». La Conférence de la Paix a adopté le Traité de Versailles dans son intégralité le 28 juin 1919. Les articles 387 à 427 traitent de l'organisation de l'OIT, qui comprend
(Photo: Harold Butler, Directeur adjoint du BIT, et Albert Thomas, Directeur du BIT, prennent un moment de repos devant le premier bâtiment de l'OIT, La Châtelaine, aujourd'hui siège du Comité international de la Croix-Rouge à Pregny, Suisse, 1920.)
Le Bureau international du Travail (BIT), le secrétariat permanent de l'Organisation, a été établi à Londres et déplacé à Genève le 19 juillet 1920. Il s'est installé dans le bâtiment qui est aujourd'hui le siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en face de l'entrée de Pregny au Palais des Nations. Le BIT s'est vite rendu compte que le bâtiment était mal adapté pour ses activités et a donc décidé de ne pas l'acheter. La décision de construire des nouveaux locaux a été prise lors de la 2e Assemblée de la Société des Nations. La première pierre du nouveau bâtiment a été posée lors d'une cérémonie à Sécheron, sur les rives du lac Léman, le 21 octobre 1923. Le bâtiment, construit par l'architecte suisse Georges Epitaux (1873-1957), a été inauguré moins de trois ans plus tard, le 6 juin 1926. Le bâtiment actuel du BIT, sur la route des Morillons, fût inauguré le 12 novembre 1974.
(Photo: premiers locaux de l'OIT (1920-1926), aujourd'hui siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).)
A intervalles réguliers, l'OIT convoque une session de la Conférence internationale du Travail centrée sur le secteur maritime, pour traiter des problèmes spécifiques au travail dans ce secteur.
La deuxième Conférence internationale du Travail s'est tenue à Gênes en juin 1920. Elle était entièrement consacrée aux questions maritimes. La Conférence a adopté la Convention sur l'âge minimum (mer) qui est entrée en vigueur le 27 septembre 1921 et a été modifiée par la Convention sur l'âge minimum (révisée) en 1936 et par la Convention sur l'âge minimum (1973).
(Photo: Albert Thomas, Directeur du BIT (1920-1932) et un groupe d'armateurs, membres de la Commission paritaire maritime, 2e Conférence internationale du Travail (Séance maritime), Gênes, juin 1920.)
Le système de contrôle mutuel concerne la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de l'application des normes de la Conférence, instituées en 1926 par une résolution de la Conférence internationale du Travail (voir 1926). Les deux comités ont d'abord délibéré en 1927.
Le Comité d'experts et la Commission de la Conférence examinent les rapports annuels des Etats membres sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions des conventions auxquelles ils ont adhéré. C'est le mécanisme de surveillance régulier des obligations découlant des conventions et recommandations (articles 19 et 22 de la Constitution de l'OIT).
Le système de double discussion comprend les mécanismes utilisés pour adopter les normes internationales du travail. En 1924, un système dit de «double lecture» a été introduit à titre expérimental. Il consistait à soumettre les projets de conventions à un vote lors de deux sessions successives de la Conférence internationale du Travail (CIT) et a travaillé sur le principe suivant: le vote exprimé lors de la première des deux sessions a été considéré comme provisoire seulement. et les gouvernements ont le temps d'examiner les dispositions adoptées à loisir. Chaque gouvernement avait le droit de proposer des amendements avant le vote final, un an plus tard à la session suivante de la CIT.
En pratique, le système de double lecture laissait beaucoup à désirer. Il a été abandonné et remplacé en 1926 par une nouvelle procédure appelée «double discussion». Chaque question continuait à être délibérée pendant deux ans, mais chaque ronde de délibérations était de nature distincte. La première session de la CDI a examiné la question en général; la seconde a travaillé sur les textes, adoptant dans certains cas une convention ou une recommandation.
Ce système a été appliqué pour la première fois en 1927 et 1928. Il a été maintenu depuis avec seulement quelques changements.
« Cette convention fondamentale interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire [...] Des exceptions sont prévues pour un travail exigé dans le cadre du service militaire obligatoire, faisant partie des obligations civiques normales ou résultant d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire [...], dans les cas de force majeure ou pour de petits travaux de village exécutés dans l'intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci. La convention précise également que le fait d'exiger illégalement un travail forcé ou obligatoire doit être passible de sanctions pénales et demande aux États qui ont ratifié la convention de faire en sorte que les sanctions pertinentes prévues par la loi soient appropriées et strictement appliquées. » (Voir Les Règles du jeu : une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 40)
(Photo: Comité du travail forcé, Genève, mai 1953. De gauche à droite: Dag Hammarskjold (Secrétaire général des Nations Unies), Sir Ramaswami Mudaliar (Président), David A. Morse (Directeur général du BIT) et Enrique Garcia-Sayan (ancien ministre des affaires étrangères du Pérou))
En plus de s'acquitter de ses missions relatives au droit international du travail et à la documentation, l'OIT a développé des activités concrètes dans les pays membres. En effet, le problème de l'adaptation des conventions internationales du travail aux conditions locales et régionales s'est posé dès 1919. Ce développement, défini par le terme «régionalisation», a vu la mise en place progressive de conférences régionales et d'un réseau de succursales et de correspondants.
La première conférence régionale des Etats membres a été organisée en 1936, l'objectif étant d'examiner les problèmes présentant un intérêt particulier dans une région donnée. La Conférence de Santiago a adopté 26 résolutions relatives à la sécurité sociale et aux conditions de travail dans les pays des Amériques. De nombreux points ont été discutés, notamment:
Cette première conférence régionale a été un succès indéniable et a véritablement contribué à renforcer le caractère universel de l'OIT.
(Photo: personnel du BIT à la séance d'ouverture de la première Conférence du travail des États américains, 1936.)
