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Histoire de l'OIT

Fondation de l'OIT

L'idée de réglementer le travail au niveau international a progressivement gagné la faveur tout au long du 19ème siècle. La Première Guerre mondiale a marqué un tournant dans le mouvement: la Conférence de paix de Paris, ouverte le 29 janvier 1919, a créé la Commission de la législation internationale du travail chargée de rédiger la constitution d'une organisation internationale permanente. Le texte adopté les 11 et 28 avril sous le titre «Travail» est devenu la partie XIII du Traité de Versailles, ou «Constitution de l'OIT». La Conférence de la Paix a adopté le Traité de Versailles dans son intégralité le 28 juin 1919. Les articles 387 à 427 traitent de l'organisation de l'OIT, qui comprend

  • une conférence tripartite, la Conférence internationale du Travail;
  • un organe exécutif tripartite, le Conseil d'administration;
  • un secrétariat permanent, le Bureau international du Travail, un centre de recherche, d'activités pratiques et d'édition	ILO Assistant Director Harold Butler and Director Albert Thomas enjoy a moment of rest in front of the first ILO building, La Châtelaine. This building now houses the Headquarters of the International Committee of the Red Cross.  Pregny, Switzerland, 1920.
L'OIT se caractérise par son fonctionnement - sur la base du tripartisme - et son universalité et ne ressemble à aucune autre organisation. Il a été guidé depuis sa création par le généreux principe de justice sociale, condition indispensable, selon le Traité de Versailles, à une «paix universelle et durable».
Le nombre d'États membres est passé de 44 en 1919 à 182 en 2008. La liste des «Membres originaires» comprend les 29 États signataires du Traité de Versailles qui, en ratifiant le Traité, deviennent automatiquement Membres de la Société des Nations et de l'OIT. Le titre de «Membre fondateur de l'OIT» a également été accordé à treize autres Etats invités à adhérer au Pacte de la Société des Nations.

L'OIT agit également à travers les conférences régionales, les comités spécialisés et les réunions d'experts qu'elle a mis en place au cours de son existence. Aujourd'hui, ses différents champs d'action se concentrent sur quatre objectifs stratégiques:
  • promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail;
  • accroître les opportunités pour les hommes et les femmes d'obtenir un travail et un salaire décents;
  • accroître la portée et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
  • renforcer le tripartisme et le dialogue social.

(Photo: Harold Butler, Directeur adjoint du BIT, et Albert Thomas, Directeur du BIT, prennent un moment de repos devant le premier bâtiment de l'OIT, La Châtelaine, aujourd'hui siège du Comité international de la Croix-Rouge à Pregny, Suisse, 1920.)

Première Conférence internationale du Travail (1919)

"Conférence générale des représentants des Etats membres", la CIT est l'organe plénier de l'OIT chargé d'élaborer, d'adopter et de superviser les normes internationales du travail. Il constitue une plate-forme mondiale de travail pour la discussion des questions sociales.
 
La première session de la Conférence internationale du Travail, qui a réuni des délégations de 40 pays, s'est tenue à Washington en octobre-novembre 1919. Chaque délégation comprenait deux délégués gouvernementaux, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs. Les délégués pourraient être accompagnés de conseillers, dont le nombre varie selon les pays. La première décision de la Conférence était d'admettre l'Allemagne et l'Autriche en tant qu'États membres. Il a ensuite adopté six conventions et six recommandations sur des questions fondamentales:
  • heures de travail dans l'industrie;
  • chômage;
  • protection de la maternité;
  • le travail de nuit des femmes et des jeunes;
  • l'âge minimum pour travailler dans l'industrie.

Le Bureau international du Travail s'installe à Genève (1920)

ILO's first premises (1920-1926), today the headquarters of the International Committee of the Red Cross (ICRC).Le Bureau international du Travail (BIT), le secrétariat permanent de l'Organisation, a été établi à Londres et déplacé à Genève le 19 juillet 1920. Il s'est installé dans le bâtiment qui est aujourd'hui le siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en face de l'entrée de Pregny au Palais des Nations. Le BIT s'est vite rendu compte que le bâtiment était mal adapté pour ses activités et a donc décidé de ne pas l'acheter. La décision de construire des nouveaux locaux a été prise lors de la 2e Assemblée de la Société des Nations. La première pierre du nouveau bâtiment a été posée lors d'une cérémonie à Sécheron, sur les rives du lac Léman, le 21 octobre 1923. Le bâtiment, construit par l'architecte suisse Georges Epitaux (1873-1957), a été inauguré moins de trois ans plus tard, le 6 juin 1926. Le bâtiment actuel du BIT, sur la route des Morillons, fût inauguré le 12 novembre 1974.

(Photo: premiers locaux de l'OIT (1920-1926), aujourd'hui siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).)

Conférence internationale du Travail (Session maritime) (1920)

Albert Thomas, ILO Director (1920-1932) and a group of shipowners, members of the Joint Maritime Commission. 2nd International Labour Conference (Maritime Session), Genoa, June 1920.A intervalles réguliers, l'OIT convoque une session de la Conférence internationale du Travail centrée sur le secteur maritime, pour traiter des problèmes spécifiques au travail dans ce secteur.


La deuxième Conférence internationale du Travail s'est tenue à Gênes en juin 1920. Elle était entièrement consacrée aux questions maritimes. La Conférence a adopté la Convention sur l'âge minimum (mer) qui est entrée en vigueur le 27 septembre 1921 et a été modifiée par la Convention sur l'âge minimum (révisée) en 1936 et par la Convention sur l'âge minimum (1973).

(Photo: Albert Thomas, Directeur du BIT (1920-1932) et un groupe d'armateurs, membres de la Commission paritaire maritime, 2e Conférence internationale du Travail (Séance maritime), Gênes, juin 1920.)

Création de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et de la Commission de l'application des normes de la Conférence (1926)

Au cours des premières années d'existence de l'OIT, des normes internationales du travail ont été adoptées et des activités de surveillance régulières ont été menées chaque année au cours des séances plénières de la Conférence internationale du Travail (CIT). Cependant, le nombre croissant de ratifications a rapidement conduit à une augmentation concomitante du nombre de rapports annuels soumis. Il est vite apparu que la plénière de la Conférence ne serait plus en mesure d'examiner tous les rapports, d'adopter de nouvelles normes et de délibérer sur d'autres questions clés. En 1926, la huitième session de la CIT a donc adopté une résolution instituant une commission annuelle de la Conférence (appelée par la suite La Commission de l'application des normes de la Conférence) et a demandé au Conseil d'administration de nommer un comité technique (appelé par la suite La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations).

Les deux comités deviendront les piliers du système de contrôle de l'OIT.

La commission d'experts est un organe indépendant composé de juristes nommés par le Conseil d'administration de l'OIT. Il a pour mission d'examiner l'application des conventions et recommandations de l'OIT par les États membres. Les experts viennent de différentes régions géographiques, systèmes juridiques et cultures. Le Comité se réunit chaque année en novembre et en décembre. Sa tâche consiste à indiquer dans quelle mesure la législation et la pratique de chaque État membre sont conformes aux conventions qu'il a ratifiées et dans quelle mesure l'État membre s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution de l'OIT. En s'acquittant de cette tâche, le Comité adhère aux principes d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité.

La Commission de l'application des normes de la Conférence est l'un des comités permanents de la Conférence. Il est tripartite et, à ce titre, comprend des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. À chaque session, le Comité élit un bureau composé d'un président (un membre du gouvernement), de deux vice-présidents (membre employeur et membre travailleur) et d'un rapporteur (membre du gouvernement). Le Comité se réunit chaque année pendant la session de juin de la Conférence internationale du Travail. Ses délibérations portent sur:
  • le rapport général et l'étude d'ensemble du Comité d'experts;
  • violations graves par les États membres de leur obligation de faire rapport ou d'autres obligations relatives aux normes;
  • cas individuels impliquant l'application de conventions ratifiées sur lesquelles le Comité d'experts a formulé des observations.

Établissement du système de surveillance mutuelle et système de double discussion (1927)

Le système de contrôle mutuel concerne la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de l'application des normes de la Conférence, instituées en 1926 par une résolution de la Conférence internationale du Travail (voir 1926). Les deux comités ont d'abord délibéré en 1927.


Le Comité d'experts et la Commission de la Conférence examinent les rapports annuels des Etats membres sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions des conventions auxquelles ils ont adhéré. C'est le mécanisme de surveillance régulier des obligations découlant des conventions et recommandations (articles 19 et 22 de la Constitution de l'OIT).

Le système de double discussion comprend les mécanismes utilisés pour adopter les normes internationales du travail. En 1924, un système dit de «double lecture» a été introduit à titre expérimental. Il consistait à soumettre les projets de conventions à un vote lors de deux sessions successives de la Conférence internationale du Travail (CIT) et a travaillé sur le principe suivant: le vote exprimé lors de la première des deux sessions a été considéré comme provisoire seulement. et les gouvernements ont le temps d'examiner les dispositions adoptées à loisir. Chaque gouvernement avait le droit de proposer des amendements avant le vote final, un an plus tard à la session suivante de la CIT.

En pratique, le système de double lecture laissait beaucoup à désirer. Il a été abandonné et remplacé en 1926 par une nouvelle procédure appelée «double discussion». Chaque question continuait à être délibérée pendant deux ans, mais chaque ronde de délibérations était de nature distincte. La première session de la CDI a examiné la question en général; la seconde a travaillé sur les textes, adoptant dans certains cas une convention ou une recommandation.

Ce système a été appliqué pour la première fois en 1927 et 1928. Il a été maintenu depuis avec seulement quelques changements.

Convention (n ° 29) sur le travail forcé, 1930

Committee on Forced Labour, Geneva, May 1953. From left to right: Dag Hammarskjold (United Nations Secretary-General), Sir Ramaswami Mudaliar (Chairperson), David A. Morse (ILO Director-General) and Enrique Garcia-Sayan (former Minister for Foreign Affairs of Peru).« Cette convention fondamentale interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire [...] Des exceptions sont prévues pour un travail exigé dans le cadre du service militaire obligatoire, faisant partie des obligations civiques normales ou résultant d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire [...], dans les cas de force majeure ou pour de petits travaux de village exécutés dans l'intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci. La convention précise également que le fait d'exiger illégalement un travail forcé ou obligatoire doit être passible de sanctions pénales et demande aux États qui ont ratifié la convention de faire en sorte que les sanctions pertinentes prévues par la loi soient appropriées et strictement appliquées. » (Voir Les Règles du jeu : une brève introduction aux normes internationales du travail, p. 35)

(Photo: Comité du travail forcé, Genève, mai 1953. De gauche à droite: Dag Hammarskjold (Secrétaire général des Nations Unies), Sir Ramaswami Mudaliar (Président), David A. Morse (Directeur général du BIT) et Enrique Garcia-Sayan (ancien ministre des affaires étrangères du Pérou))

La Cour permanente de Justice internationale et la compétence de l'OIT (1932)

Entre 1922 et 1932, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), aujourd'hui la Cour internationale de Justice, a rendu quatre avis consultatifs relatifs à la compétence de l'OIT:
 
  • CPJI série B n ° 02: Compétence de l'OIT en matière de réglementation internationale des conditions de travail des personnes employées dans l'agriculture (1922)
  • CPJI série B no 03: Compétence de l'OIT pour examiner les propositions relatives à l'organisation et au développement des méthodes de production agricole (1922)
  • CPJI série B n ° 13: Compétence de l'OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel de l'employeur (1926)
  • CPJI série AB n ° 50: Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail des femmes pendant la nuit (avis du 15 novembre 1932)
Selon C. Wilfred Jenks (voir les documents clés), le travail de l'OIT aurait pu être limité ou même compromis si la CPJI avait donné une interprétation étroite de ses fonctions. La Cour, reconnaissant que la section 1 de la Constitution (appelée préambule à partir de 1946) était un texte de référence définissant la compétence de l'OIT, a pris une décision d'une importance capitale. En définissant largement les compétences de l'OIT, la CPJI a véritablement permis à l'Organisation de développer pleinement ses activités sur le plan international.

Première Conférence du travail des Etats membres américains de l'OIT, Santiago du Chile, 2-14 janvier 1936

En plus de s'acquitter de ses missions relatives au droit international du travail et à la documentation, l'OIT a développé des activités concrètes dans les pays membres. En effet, le problème de l'adaptation des conventions internationales du travail aux conditions locales et régionales s'est posé dès 1919. Ce développement, défini par le terme «régionalisation», a vu la mise en place progressive de conférences régionales et d'un réseau de succursales et de correspondants.

ILO staff at the opening session of the First Labour Conference of American States, 1936.

La première conférence régionale des Etats membres a été organisée en 1936, l'objectif étant d'examiner les problèmes présentant un intérêt particulier dans une région donnée. La Conférence de Santiago a adopté 26 résolutions relatives à la sécurité sociale et aux conditions de travail dans les pays des Amériques. De nombreux points ont été discutés, notamment:

  • les principes fondamentaux de l'assurance sociale;
  • des liens plus étroits entre l'OIT et les pays des Amériques;
  • le chômage et l'immigration;
  • les conditions de travail et de vie des peuples autochtones.

Cette première conférence régionale a été un succès indéniable et a véritablement contribué à renforcer le caractère universel de l'OIT.

(Photo: personnel du BIT à la séance d'ouverture de la première Conférence du travail des États américains, 1936.)