Droit national du travail

NORMLEX

• Conventions 
• Protocoles
• Recommandations
• Conventions et Recommandations à jour
• Liste des instruments par sujet et statut
• Thémes traités dans les normes

• Constitution de l'OIT (NORMLEX)
• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998)
• Déclaration d l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)
• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (2017)​

• Application et promotion des normes - Système de contrôle des normes de l'OIT
• NORMLEX: Base de données sur les normes internationales du travail ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale
• Profils par pays concernant l'application des normes du travail (NORMLEX)
• Ratification des conventions de l'OIT (NORMLEX)

• Chercher les commentaires des organes de contrôle dans NORMLEX
• Rapports de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations depuis 1932
  • Etudes d'ensemble depuis 1985 - Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres 
  • Etudes d'ensemble. Rapports de la CIT: par sujet, par année ou par instruments
• Rapports de la Commission de l'application des normes de la Conférence
• Rapports du Comité de la liberté syndicale depuis 1952
  • Rechercher des cas de liberté syndicale dans NORMLEX
• Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale
• Rapports des comités créés pour examiner les réclamations (article 24 de la Constitution de l'OIT) dans NORMLEX
• Rapports des commissions d'enquête et des plaintes (article 26 de la Constitution de l'OIT) dans NORMLEX