Normes internationales du travail

NORMLEX

• Conventions
• Protocoles
• Recommandations
• Conventions et Recommandations à jour
• Liste des instruments par sujet et statut

• Constitution de l'OIT (NORMLEX)
  • Instrument d'amendement de 1986 à la Constitution de la OIT
• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998), telle qu'amendée en 2022
• Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu'amendée en 2022
• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (2017)
• Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail (2019)
• Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail 
  • 1919 - 2015
  • 2016 - 

• Application et promotion des normes
• NORMLEX: Base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale
• Profils par pays concernant l'application des normes du travail (NORMLEX)
• Ratification des conventions de l'OIT (NORMLEX)

• Bulletin officiel (Série A et Série B) depuis 1919 
• Chercher les commentaires des organes de contrôle in NORMLEX
• Décisions et procès-verbaux du Conseil d'administration
• Procès verbaux du Conseil d'administration, y compris les documents de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail depuis 1919

• Examen des rapports annuels dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• Rapports de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations depuis 1932
  • Etudes d'ensemble depuis 1985
  • Aide à la recherche sur les rapports Étude d'ensemble
• Rapports de la Commission de l'application des normes de la Conférence
• Rapports du Comité de la liberté syndicale depuis 1952
  • Rechercher des cas de liberté syndicale in NORMLEX
• Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale
• Rapports des comités créés pour examiner les réclamations (article 24 de la Constitution de l'OIT) in NORMLEX
• Rapports des commissions d'enquête et des plaintes (article 26 de la Constitution de l'OIT) in NORMLEX