Peuples autochtones

"La présente convention s'applique:

(1) aux peuples tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques et qui sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leur sont propres ou par une législation spéciale;

(2) aux peuples dans les pays indépendants qui sont considérés comme indigènes du fait qu'ils descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation ou de l'établissement des frontières actuelles de l'Etat, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles."

C169 - Convention relative aux peuples indigènes et tribaux , 1989

• Publications du BIT sur les peuples autochtones dans Labordoc, le dépôt numérique du BIT

Guides et manuels de l'OIT sur peuples autochtones et tribaux