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Salaire minimum

Salaire minimum

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"On peut entendre par "salaire minimum" la somme minimum qui doit être versée au travailleur pour le travail effectué ou les services rendus au cours d'un laps de temps déterminé, quel que soit son mode de calcul, à l'heure ou au rendement, au-dessous de laquelle il est interdit de descendre, tant dans un contrat individuel que dans une convention collective, qui est garantie par la loi et qui peut être fixée de manière à permettre au travailleur et à sa famille de subvenir à leurs besoins essentiels compte tenu de la situation économique et sociale du pays."

 Salaire minima : méthodes de fixation, application et contrôle, Rapport III (Partie 4 B), Conférence internationale du Travail, 79ᵉ session, Genève, 1992 (pdf 9.4 MB)