ILO Research Guides: Travail forcé: Normes internationales du travail

Conventions de l'OIT

CIT 101e session, 2012. Rapport III (Partie 1B) Donner un visage humain à la mondialisation. Etude d’ensemble sur les conventions fondamentales concernant les droits au travail à la lumière de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008.
CIT 96e session, 2007. Rapport III (Partie 1B) Eradiquer le travail forcé. Etude d’ensemble relative à la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 et à la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957.
CIT 65e session, 1979. Rapport III (Partie 4B) Abolition du travail forcé. Etude d'ensemble des rapports concernant la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957.
CIT 52e session, 1968. Rapport III (Partie 3)Etude d'ensemble sur les rapports relatifs à la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957.
CIT 46e session 1962. Rapport III (Partie IV/3) Conclusions générales sur les rapports relatifs aux conventions et recommandations internationales du travail traitant du travail forcé et de la contrainte au travail. Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957.

Les normes internationales du travail sont étayées par un système de contrôle qui contribue à garantir que les États appliquent les conventions qu'ils ratifient. L'OIT examine régulièrement comment elles sont appliquées. Afin de chercher les commentaires des organes de contrôle, veuillez ouvrir « Chercher les commentaires des organes de contrôle » en Normlex (> Parcourir commentaires par > CHOISIR UN SUJET OU UNE CONVENTION ou ESSAYER UNE ADVANCED SEARCH > Cliquer sur Trouver).